Traduction de «may confine itself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

no State may avail itself of the authorisations given....
les facultés ouvertes...ne peuvent être invoquées par aucun des Etats

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

the sulphide itself may be a true entectic
le sulfure lui-même peut être un véritable entectique

Regulations limiting the extent to which a company may cause itself to be reinsured against risks insured by it [ Reinsurance (Canadian Companies) Regulations (Short title) | Reinsurance (Canadian Insurance Companies) Regulations ]
Règlement limitant la réassurance des risques garantis par les sociétés [ Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) (titre abrégé) | (Règlement sur la réassurance (compagnies d'assurance ]

combustion in a confined space may turn into detonation
la combustion dans un espace confiné peut aboutir à une explosion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court of Justice refers in that respect to its case-law, according to which the Commission may confine itself to studying the general characteristics of the aid scheme, without being required to examine each particular case of its application.
Les requérantes ont par ailleurs reproché au Tribunal d’avoir considéré de façon erronée que la Commission avait respecté les obligations procédurales, puisque elles soutiennent qu'elle avait méconnu le caractère local des prestations et avait examiné uniquement la situation individuelle des entreprises municipales, sans procéder de la même manière pour des entreprises privées étant dans des situations analogues.

the rights available to shareholders under Article 6, to the extent that those rights can be exercised after the issuing of the convocation, and under Article 9, and the deadlines by which those rights may be exercised; the convocation may confine itself to stating only the deadlines by which those rights may be exercised, provided it contains a reference to more detailed information concerning those rights being made available on the Internet site of the company.
les droits des actionnaires au titre de l’article 6, dans la mesure où ceux-ci peuvent être exercés après l’émission de la convocation, et au titre de l’article 9, ainsi que les délais dans lesquels ces droits peuvent être exercés. La convocation peut se limiter à indiquer les délais dans lesquels ces droits peuvent être exercés, à condition de mentionner que des informations plus détaillées sur ces droits sont disponibles sur le site internet de la société.

the rights available to shareholders under Article 6, to the extent that those rights can be exercised after the issuing of the convocation, and under Article 9, and the deadlines by which those rights may be exercised; the convocation may confine itself to stating only the deadlines by which those rights may be exercised, provided it contains a reference to more detailed information concerning those rights being made available on the internet site of the company,
les droits des actionnaires au titre de l'article 6, dans la mesure où ceux-ci peuvent être exercés après l'émission de la convocation, et au titre de l'article 9, ainsi que les délais dans lesquels ces droits peuvent être exercés. La convocation peut se limiter à indiquer les délais dans lesquels ces droits peuvent être exercés, à condition de mentionner que des informations plus détaillées sur ces droits sont disponibles sur le site internet de la société;

(i) the rights available to shareholders under Article 6, to the extent that those rights can be exercised after the issuing of the convocation, and under Article 9, and the deadlines by which those rights may be exercised; the convocation may confine itself to stating only the deadlines by which those rights may be exercised, provided it contains a reference to more detailed information concerning those rights being made available on the Internet site of the company;
(i) les droits des actionnaires en vertu de l'article 6, dans la mesure où ceux-ci peuvent être exercés après l'émission de la convocation, et en vertu de l'article 9 et les délais dans lesquels ces droits peuvent être exercés; la convocation peut indiquer uniquement les délais dans lesquels ces droits peuvent être exercés, à condition de mentionner que des informations plus détaillées sur ces droits sont disponibles sur le site Internet de la société;

(3) Like the general Financial Regulation, this framework Financial Regulation confines itself to stating the broad principles and basic rules governing the whole of the budgetary sector concerned, while detailed provisions may subsequently be adopted by these bodies in order to make their financial rules easier to read.
(3) Comme le règlement financier général, le présent règlement financier-cadre se limite à l'énonciation des grands principes et règles de base régissant l'ensemble du domaine budgétaire concerné, tandis que des dispositions d'application pourront être ensuite adoptées par ces organismes, de manière à améliorer ainsi la lisibilité de leur réglementation financière.

While this may not be done within the confines of this bill itself, we're signalling the need for it and the importance of it.
Il n'est peut-être pas possible de le faire dans le cadre de ce projet de loi, mais nous signalons la nécessité et l'importance de le faire.

Furthermore, it does so without taking into account two factors: firstly the fact that the European Council in Göteborg did not approve the Communication, but confined itself to calling on the Council to examine proposals with a view to the application of the European Strategy for Sustainable Development; secondly, the Commission itself envisages a set of provisions for sectors which may be directed affected by the process of adaptation, as is the case for the tobacco sector.
Et ce, sans tenir compte de deux éléments: premièrement, le Conseil européen de Göteborg n'a jamais approuvé la communication et s'est borné à inviter le Conseil à examiner les propositions en vue de l'application de la stratégie européenne en faveur du développement durable; et, deuxièmement, la communication elle-même prévoit un ensemble de dispositions pour les secteurs susceptibles d'être directement concernés par le processus d'adaptation, comme c'est le cas du secteur du tabac.

In the context of Directive 98/44/EC, Article 5(2) confines itself to laying down that an element isolated from the human body may constitute a patentable invention.
Dans le cadre de la directive 98/44/CE, l'article 5, paragraphe 2 se borne à prévoir qu'un élément isolé du corps humain peut constituer une invention brevetable.

The key sentence in the telegram reads “Any province preferring to confine itself to its own loans program may receive equivalent compensation”.
Et voilà la phrase clé du télégramme: «Si une province préfère s'en tenir à son propre programme de prêts, elle pourra recevoir une compensation équivalente».