Vertaling van "may deny them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

these persons may bring with them their household and personal effects
les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nevertheless, a Member State may deny them that right on grounds of public policy, public security or public health.
Ces derniers peuvent néanmoins leur refuser ce droit pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

In particular, such a combination of measures could place an undesirably onerous burden on certain exporting producers seeking to export to the Union, which may have the effect of denying them access to the Union market.
Une telle combinaison pourrait, en particulier, imposer une charge injustifiée à certains producteurs-exportateurs cherchant à exporter vers l'Union et leur interdire par là même l'accès au marché de l'Union.

In May 1999 the Supreme Court of Canada in its ruling in M. v H. said that governments could not continue to discriminate against same sex common law couples by denying them the benefits and obligations granted to opposite sex common law couples.
Dans la décision qu'elle a rendue dans la cause M. c. H. en mai 1999, la Cour suprême du Canada a souligné que les gouvernements ne peuvent continuer d'exercer une discrimination à l'égard des partenaires de même sexe qui vivent en union de fait en leur refusant les droits et obligations dont jouissent les couples hétérosexuels.

in addition, as a measure of organisation of procedure, order the Commission to submit to the Court the documents to which it has denied access, so that the Court may examine them and ascertain whether the submissions made in the application are correct.
il est également demandé au Tribunal, à titre de mesure d’organisation de la procédure, de solliciter auprès de la Commission les documents auxquels elle a refusé l’accès, afin que le Tribunal puisse procéder à l’examen y relatif et vérifier l’exactitude des arguments figurant dans la requête.

Will the government finally be furnishing the opposition parties with an opportunity, that has been denied them now for some five sitting weeks, for an opposition day tomorrow, so that we, on behalf of the 62% of Canadians who voted against the Liberals in the last election, may finally raise matters of urgent national priority?
Le gouvernement finira-t-il par donner aux partis d'opposition l'occasion qui leur a été refusée depuis maintenant cinq semaines de séance de tenir dès demain une journée de l'opposition afin que, au nom des 62 p. 100 de Canadiens qui ont voté contre les libéraux aux dernières élections, nous puissions finalement soulever des questions nationales prioritaires et urgentes?

While in certain cases acceptable, such a policy does not encourage service providers to publicly report piracy cases and may deny them the protection offered by criminal law.
Bien qu'acceptable dans certains cas, ce type de politique n'encourage pas les prestataires de services à informer le public des cas de piratage et peut leur refuser la protection offerte par le droit pénal.

F. whereas women immigrants are more exposed to abuse, both psychological and physical, either because of their financial and legal dependence or because women immigrants with no legal status are more susceptible to abuse and sexual exploitation in the workplace and to human traffickers; whereas, in the case of immigrant women whose status is irregular, this lack of legal status within the territory of the State where they reside particularly exposes them to the risk that their fundamental rights may be denied, and for the same reason they are more frequently victims of discrimination and violence in everyday life,
F. constatant que les femmes migrantes sont davantage exposées à la violence, à la fois psychique et corporelle, soit parce qu'elles sont en état de dépendance financière et juridique, soit parce que les femmes migrantes sans statut juridique sont plus vulnérables à la violence et à l'exploitation sexuelle sur le lieu de travail, mais également au trafic des êtres humains; considérant que les femmes migrantes en situation irrégulière sont, du fait de leur absence de statut légal sur le territoire de l'État dans lequel elles résident, particulièrement exposées au risque de déni de leurs droits fondamentaux et davantage victimes au quotidien de discriminations et de violences,

Even as regards the application of the fundamental right of persons to move freely within the Community, it is clear from case-law that the reservation contained, in particular, in Article 48(3) of the EC Treaty allows Member States to adopt, with respect to nationals of other Member States, on the grounds of public policy, public security or public health, measures which they cannot apply to their own nationals, inasmuch as under international law they may not expel them from the national territory or deny them entry to it.
Force est de constater tout d'abord que, même dans le cadre de l'application du droit fondamental de libre circulation des personnes à l'intérieur de la Communauté, il est de jurisprudence que la réserve, figurant notamment à l'article 48, paragraphe 3, du traité, permet aux États membres de prendre, à l'égard des ressortissants des autres États membres, pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, des mesures qu'ils ne sauraient appliquer à leurs propres ressortissants, en ce sens que, en vertu d'un principe de droit international, ils n'ont pas le pouvoir d'éloigner ces derniers du territoire national ou de leur en interdire l'accès.

My argument would be that there is so much misinformation about the youth justice system, to deny them their reasonable right to bail on the basis of information or misinformation that may be out there about the justice system —
À mon avis, il y a tellement de renseignements erronés concernant le système de justice pour les adolescents que le fait de les priver d'une mise en liberté sous caution à laquelle ils ont raisonnablement droit en se fondant sur des renseignements possiblement erronés au sujet du système de justice.

If an insufficient number of volunteers come forward to allow the remaining passengers to board the flight, the air carrier may then deny boarding to passengers against their will, in which case it must compensate them.
Lorsque le nombre de volontaires n'est pas suffisant pour permettre l'embarquement, le transporteur aérien peut refuser l'embarquement de passagers contre leur volonté en indemnisant les passagers.