Traduction de «may exempt ships » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Shipping Conferences Exemption Act, 1987 [ SCEA | An Act to exempt certain shipping conference practices from the provisions of the Competition Act, to repeal the Shipping Conferences Exemption Act and to amend other Acts in consequence thereof | Shipping Conferences Exemption Act, 1979 | An Act to exempt ce ]
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes [ Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l'application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi dérogatoire de 1979 sur ]

Convention for the Exemption of Hospital Ships, in Time of War, from The Payment of all Dues and Taxes Imposed for the Benefit of the State | Hague Convention on Hospital Ships
Convention sur les bâtiments hospitaliers

the President of the Office may grant exemption
le président de l'Office peut accorder une dérogation

International Convention relating to the arrest of sea-going ships,signed at Brussels on 10 May 1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer,signée à Bruxelles le 10 mai 1952

Exchange of Notes concerning Exemption from Taxation of Profits derived from the Operation of Ships
Échange de Notes concernant l'exonération réciproque de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises de navigation maritime

Exchange of Notes for the Reciprocal Exemption from Income Tax of Earnings Derived from the Operation of Ships
Échange de Notes relatif à l'exemption réciproque de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les bénéfices réalisés dans les affaires coopération maritime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States may exempt ships, other than passenger ships, of 300 gross tonnage and upwards but less than 500 gross tonnage sailing exclusively within the internal waters of a Member State and outside routes normally used by other ships fitted with AIS, from the carriage requirements for AIS laid down in this Annex.
Les États membres peuvent exempter de l'obligation d'emport d'un AIS prévue dans la présente annexe les navires, autres que les navires à passagers, d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 tonneaux mais inférieure à 500 tonneaux naviguant exclusivement dans les eaux intérieures d'un État membre et en dehors des itinéraires normalement utilisés par les autres navires équipés d'AIS.

Member States may exempt passenger ships below 15 metres in length or 300 gross tonnage engaged on non-international voyages from the application of the requirements concerning AIS laid down in this Annex.
Les États membres peuvent exempter les navires à passagers d'une longueur inférieure à 15 mètres ou d'une jauge brute inférieure à 300 tonneaux effectuant des voyages domestiques de l'application des exigences en matière d'AIS prévues dans la présente annexe.

2. Member States may exempt services covered by public service contracts if such contracts ensure a comparable level of passenger rights to that required by this Regulation, as well as services provided by ships of low tonnage or ships which carry a small number of passengers and operate on short-distance routes.
2. Les États membres peuvent accorder une dérogation aux services couverts par des contrats de service public si ces contrats garantissent un niveau comparable de droits pour les passagers par rapport à celui requis par le présent règlement, ainsi qu'aux services prestés par des navires de faible tonnage ou des navires transportant un nombre peu élevé de passagers et opérant sur de courtes distances.

Ships, other than ro-ro passenger ships, constructed before 1 July 2002 may be exempted from the requirement to be fitted with a VDR where it can be demonstrated that interfacing a VDR with the existing equipment on the ship is unreasonable and impracticable.
les navires autres que les navires rouliers à passagers, construits avant le 1er juillet 2002, peuvent être exemptés de l'obligation d'emport d'un VDR lorsqu'il peut être démontré que l'interfaçage d'un VDR avec l'équipement existant à bord n'est pas justifié ni faisable;

Ships are not exempted from waste shipment law, and decisions under the Basel Convention have recognised that a ship may become waste as defined in Article 2 of the Basel Convention and that at the same time it may be defined as a ship under other international rules.
Les navires ne sont pas exemptés de la législation sur les transferts de déchets, et des décisions prises dans le cadre de la Convention de Bâle admettent qu’un navire peut être considéré comme un déchet au sens de l’article 2 de la Convention, tout en restant défini comme un navire en vertu d’autres règles internationales.

1. 4 as an alternative to the requirements of subparagraphs 1.1 or 1.3, the Administration of the flag State may exempt application of the requirements of subparagraphs 1.1 or 1.3 and accept proof, established by model tests carried out for an individual ship in accordance with the model test method, which appears in the Appendix , justifying that the ship will not capsize with the assumed extent of damage as provided in SOLAS regulation II-1/8.4 in the worst location being considered under 1.1, in an irregular seaway, and
1.4 A titre de variante aux prescriptions des paragraphes 1.1 ou 1.3, l'administration de l'État du pavillon peut dispenser de l'application des prescriptions des paragraphes 1.1 ou 1.3 et accepter la preuve, établie par des essais sur modèle réalisés pour un navire donné conformément à la méthode d'essai présentée dans l'appendice de l'annexe I, que le navire ne chavirera pas s'il subit une avarie de dimension hypothétique telle que visée au paragraphe 4 de la règle II-1/8, à l'emplacement le plus défavorable tel que visé au paragraphe 1.1, sur houle irrégulière et

3. Member States may exempt passenger ships engaged only in domestic voyages in sea areas other than those covered by Class A, as referred to in Article 4 of Council Directive 98/18/EC of 17 March 1998 on safety rules and standards for passenger ships from the voyage data recorder requirements laid down in this Directive.
3. Les États membres peuvent exempter les navires à passagers effectuant uniquement des voyages nationaux dans des zones maritimes autres que celles relevant de la classe A, telle que visée à l'article 4 de la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers , des exigences en matière d'enregistreur des données du voyage prévues dans la présente directive.

Member States may exempt passenger ships below 300 gross tonnage engaged in domestic trade from the application of the requirements concerning AIS laid down in this Annex.
Les États membres peuvent exempter les navires à passagers d'une jauge brute inférieure à 300 assurant des liaisons nationales de l'application des exigences en matière d'AIS prévues dans la présente annexe.

The Administration, if it considers that a ship's size and the conditions of its voyage are such as to tender the application of the full requirements of this regulation and section A-II/3 of the STCW Code unreasonable or impracticable, may to that extent exempt the master and the officer in charge of a navigational watch on such a ship or class of ships from some of the requirements, bearing in mind the safety of all ships which may be operating in the same waters.
L'administration, si elle juge que les dimensions d'un navire et les conditions du voyage sont telles que l'application de la totalité des prescriptions de la présente règle et de la section A-II/3 du code STCW ne serait ni raisonnable ni possible dans la pratique, peut, dans la mesure appropriée, exempter le capitaine et l'officier chargé du quart à la passerelle à bord d'un tel navire ou d'une telle catégorie de navires de certaines de ces prescriptions en tenant compte de la sécurité de tous les navires pouvant se trouver dans les mêmes eaux.