Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
The safeguards may not extend to ...

Vertaling van "may extend them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the Council may extend the provisions of this Chapter to...

le Conseil peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre à...


these persons may bring with them their household and personal effects

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels


A rare subtype of mixed epithelial-mesenchymal tumour, often presenting as a large, exophytic polypoid lesion, which may extend through the cervix, composed of benign or atypical epithelium and low-grade malignant stroma. It usually presents with dys

adénosarcome du corps de l'utérus


the safeguards may not extend to ...

le contrôle ne peut s'étendre à ...


Protocol on terminating the validity of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance, signed at Warsaw on May 14, 1955, and of the Protocol on extending its validity, signed at Warsaw on April 26, 1985.

Protocole relatif à l'abrogation du Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle, signé à Varsovie le 14 mai 1955, et du Protocole en prorogeant la validité, signé à Varsovie le 26 avril 1985


what facilities, if any, may be extended

si nous pouvons, ou non, faciliter l'entrée de


Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This period will come to an end on 30 June 2015. During the second phase, which will last three years, Member States may maintain restrictions if they notify it to the Commission beforehand. During the third phase, which lasts two years, Member States maintaining restrictions in the second phase can still extend them, again after notifying the Commission, if there is a threat of serious disturbances to their labour market.

Cette période s’achèvera le 30 juin 2015; au cours de la deuxième phase, d’une durée de trois ans, les États membres ont le droit de maintenir des restrictions s’ils en avertissent la Commission au préalable; vient alors la dernière phase, d’une durée de deux ans, pendant laquelle les États membres qui ont maintenu des restrictions durant la deuxième phase peuvent encore les proroger, de nouveau après en avoir averti la Commission, s’il existe un risque de perturbation grave de leur marché du travail.


(d) within five days following the bankruptcy, unless the time is extended by the official receiver, prepare and submit to the trustee in quadruplicate a statement of the bankrupt’s affairs in the prescribed form verified by affidavit and showing the particulars of the bankrupt’s assets and liabilities, the names and addresses of the bankrupt’s creditors, the securities held by them respectively, the dates when the securities were ...[+++]

d) dans les cinq jours suivant sa faillite, à moins que le séquestre officiel ne prolonge le délai, préparer et soumettre en quatre exemplaires au syndic un bilan en la forme prescrite attesté par affidavit et indiquant les détails de ses avoirs et de ses obligations, ainsi que les noms et adresses de ses créanciers, les garanties qu’ils détiennent respectivement, les dates auxquelles les garanties ont été respectivement données, et les renseignements supplémentaires ou autres qui peuvent être exigés; si les affaires du failli sont mêlées ou compliquées au point qu’il ne peut adéquatement lui-même en préparer un relevé convenable, le sé ...[+++]


2. Associations and other bodies representing categories of controllers or processors in one Member State which intend to draw up codes of conduct or to amend or extend existing codes of conduct may submit them to an opinion of the supervisory authority in that Member State.

2. Les associations et les autres organisations représentant des catégories de responsables du traitement ou de sous‑traitants dans un État membre qui ont l'intention d'élaborer des codes de conduite ou de modifier des codes de conduite existants ou d'en proroger la validité peuvent les soumettre à l'examen de l'autorité de contrôle de l'État membre concerné.


By 2014, the Commission may propose to extend them to minibuses and vans of up to 12 tons.

D'ici 2014, la Commission pourrait proposer de les étendre aux minibus et aux véhicules utilitaires jusqu'à 12 tonnes.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
As for my part, on May 16 I met with representatives from CP Rail and the Teamsters to offer them an extended mediation process to help them reach agreement, or at least move forward, on some of the remaining issues from the bargaining table, issues that included pensions, wages, benefits and working conditions.

Quant à moi, le 16 mai, j'ai rencontré des représentants du CP et les Teamsters pour leur offrir une médiation prolongée pour les aider à conclure une entente ou, à tout le moins, à réaliser des progrès sur certaines des questions toujours en suspens, notamment les régimes de retraite, les salaires, les avantages sociaux et les conditions de travail.


Some very preliminary analysis of the possible cost carried out by the ESRB suggests that it may not be material, and may constitute either the cost of extending the term of funding or accessing euro or pounds sterling directly instead of raising US dollars and swapping them into those currencies.

Certaines analyses, encore très provisoires, du coût éventuel menées par le CERS montrent qu’il est sans doute peu élevé. Il s’agirait du coût engendré par l’extension de l’échéance du financement ou le recours direct aux financements en euros ou en livres sterling, plutôt que de collecter des dollars et d’effectuer un swap contre ces monnaies.


Up front, therefore, the financial institution may be very severely inhibited from extending them a loan.

Par conséquent, au départ, l'institution financière peut être fortement dissuadée d'accorder un prêt à cette personne.


1. If a State has two or more territorial units in which different systems of law apply in relation to matters dealt with in this Convention, it may at the time of signature, ratification, acceptance, approval or accession declare that the Convention shall extend to all its territorial units or only to one or more of them and may modify this declaration by submitting another declaration at any time.

1. Un État qui comprend deux ou plusieurs unités territoriales dans lesquelles des systèmes de droit différents s’appliquent aux matières régies par la présente convention peut, au moment de la signature, de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion, déclarer que la convention s’appliquera à toutes ses unités territoriales ou seulement à l’une ou à plusieurs d’entre elles, et pourra à tout moment modifier cette déclaration en faisant une nouvelle déclaration.


1. If a State has two or more territorial units in which different systems of law are applicable in relation to matters dealt with in this Convention, it may at the time of signature, ratification, acceptance, approval or accession declare that the Convention shall extend to all its territorial units or only to one or more of them and may modify this declaration by submitting another declaration at any time.

1. Un État qui comprend deux ou plusieurs unités territoriales dans lesquelles des systèmes de droit différents s’appliquent aux matières régies par la présente convention pourra, au moment de la signature, de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion, déclarer que la convention s’appliquera à toutes ses unités territoriales ou seulement à l’une ou à plusieurs d’entre elles, et pourra à tout moment modifier cette déclaration en faisant une nouvelle déclaration.


For instance, resale restrictions may give rise to less competition concerns whereas particular concerns may arise where licensors impose on their licensees to extend to each of the licensors more favourable conditions obtained by one of them.

Par exemple, les restrictions à la revente peuvent susciter moins de problèmes de concurrence alors que des problèmes déterminés peuvent se poser lorsque les donneurs imposent à leurs preneurs d'étendre à chacun des donneurs les conditions plus favorables que l'un d'eux a obtenues.




Anderen hebben gezocht naar : may extend them     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'may extend them' ->

Date index: 2022-06-01
w