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Traduction de «may have pre-emptively » (Anglais → Français) :

In particular, the Commission has concerns, that CEZ may have pre-emptively reserved capacity in the transmission network, with a view to preventing the market entry of potential competitors.

La Commission est notamment préoccupée par le fait que CEZ aurait réservé à l’avance des capacités sur le réseau de transport afin d’empêcher l’entrée sur le marché de concurrents potentiels.


The Commission’s Co-ordination Committee for the 3 pre-accession instruments, set at Directors level, has not officially convened during 2005, although several meetings have taken place notably in view of creation of the new Instrument for Pre-Accession (IPA) and its relevant components[3] A General Assistance Document, through which the Commission informed the Phare Management Committee of the co-ordination of pre-accession aid in 2005 and planned assistance for 2006, was presented to Member States at the Phare Management Committee on 19 May 2005.

Le comité de coordination de la Commission pour les trois instruments de préadhésion, au niveau des directeurs, ne s'est pas officiellement réuni en 2005, bien que plusieurs réunions aient eu lieu notamment en vue de la création du nouvel instrument de préadhésion (IPA) et de ses composantes[3]. Un document d'assistance générale par lequel la Commission a informé le comité de gestion de PHARE de la coordination de l'aide de préadhésion en 2005 et de l'aide prévue pour 2006 a été présenté aux États membres lors de la réunion du comité de gestion de PHARE du 19 mai 2005.


(2) Even if the articles provide the pre-emptive right referred to in subsection (1), shareholders have no pre-emptive right to acquire investment shares that are to be issued

(2) Le droit de préemption visé au paragraphe (1) ne s’applique pas aux parts de placement émises :


First, Bill C-31 would impose unrealistic and unfair deadlines on refugee claimants that would force them to make representations, perhaps at the moment they are most vulnerable, for example having just experienced violence, torture or sexual assault, and then finding themselves in a new country in an unfamiliar situation, not to mention a situation where a language barrier may likely exist, and where a failure to meet deadlines may pre-emptively disqualify their claim without affording them a fair and reasonable ...[+++]

Premièrement, le projet de loi C-31 imposerait aux demandeurs d'asile des délais irréalistes et injustes qui les obligeraient à plaider leur cas au moment où ils sont le plus vulnérable, par exemple, juste après avoir subi des mauvais traitements ou avoir été victimes de torture ou de violence sexuelle; ils se retrouvent dans un nouveau pays sans aucun repère, vraisemblablement confrontés à une barrière linguistique et confrontés à une situation où le non-respect d'une échéance pourrait amener le gouvernement à rejeter d'emblée leur demande sans qu'ils aient eu une occasion juste et raisonnable de la présenter.


First, as regards the rule that the application correspond to the complaint and the purpose of the pre-litigation procedure, it should be stressed that the pre-litigation procedure laid down by Article 90 of the Staff Regulations, which is applicable to temporary officials pursuant to Article 46 of the CEOS, as a whole, is intended to permit and encourage the amicable settlement of differences which have arisen between officials and the administration (Case 142/85 Schwiering v Court of Auditors [1986] ECR 3177, paragraph 11; Case 133/88 Del Amo Martinez v Parliament [1989] ECR 689, paragraph 9; and Case T-57/89 Alexandrakis v Commissio ...[+++]

En premier lieu, en ce qui concerne la règle de concordance entre la requête et la réclamation ainsi que la finalité de la procédure précontentieuse, il y a lieu de souligner que la procédure précontentieuse prévue par l’article 90 du statut, applicable aux agents temporaires en vertu de l’article 46 du RAA, dans son ensemble, a pour objet de permettre et de favoriser un règlement amiable du différend surgi entre le fonctionnaire et l’administration (arrêts de la Cour du 23 octobre 1986, Schwiering/Cour des comptes, 142/85, Rec. p. 3177, point 11, et du 14 mars 1989, Del Amo Martinez/Parlement, 133/88, Rec. p. 689, point 9 ; arrêt du Tr ...[+++]


– the tests are pre-structured and follow a pre-established methodology using pre-defined behaviour indicators in order to overcome the ‘halo effect’, which is a cognitive bias affecting the perception that an examiner may have of people and is the tendency which any examiner may have to over- or underestimate a candidate purely on the basis of the initial perception indicators.

– les épreuves sont préstructurées et suivent une méthodologie préétablie utilisant des indicateurs de comportements prédéfinis afin de remédier à l’« effet de halo », lequel est un biais cognitif qui affecte la perception qu’un évaluateur peut avoir des personnes et qui est la tendance qu’a tout évaluateur de surestimer ou de sous-estimer un candidat sur la seule base des premiers indices de perception.


4. An animal, which may suffer pain once anaesthesia has worn off, shall be treated with pre-emptive and post-operative analgesics or other appropriate pain-relieving methods provided that it is compatible with the purpose of the procedure.

4. Un animal susceptible d’éprouver de la douleur lorsque l’anesthésie a cessé de produire son effet reçoit un traitement analgésique préventif et postopératoire ou est traité au moyen d’autres méthodes appropriées pour soulager la douleur, pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure.


In the Edmonton Journal on May 9, 2004 he said, “To defeat evil we may have to traffic in evils: indefinite detention of suspects, coercive interrogations“ I think that is torture “targeted assassinations, even pre-emptive war”.

Dans l'édition du 9 mai 2004 de l'Edmonton Journal, il a dit: « Il faut combattre le mal par le mal: détention de suspects pour une durée indéterminée, interrogatoires coercitifs » j'estime qu'il s'agit de torture « assassinats ciblés, voire le déclenchement d'une guerre préventive ».


While these changes may be essentially administrative and non-controversial, honourable senators, I would take this opportunity to pre-emptively address some of the concerns that I expect some of my colleagues in the Senate may have about CCC.

Bien que ces changements soient essentiellement administratifs et ne prêtent pas à controverse, honorables sénateurs, j'aimerais saisir cette occasion pour aborder de manière anticipée certaines des préoccupations que pourraient avoir quelques-uns de mes collègues du Sénat au sujet de la CCC.


The patient may have to be monitored for the development of possible infections and/or their pathological sequelae during pre- and/or post-authorisation phases; this surveillance may have to be extended to close contacts of the patient including health-care workers.

Il peut être nécessaire de surveiller chez le patient le développement d'éventuelles infections et/ou leurs séquelles pathologiques au cours des phases pré- et post- autorisation.




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Date index: 2024-07-14
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