Vertaling van "may instead apply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]
Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

unilingual persons may also apply
ce concours est aussi ouvert aux unilingues

the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for
les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande

any European State may apply to accede to this Treaty
tout Etat européen peut demander à adhérer au présent Traité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provisions of paragraph 8.3.1.1.1 of UNECE Regulation No 116 may be applied instead of paragraph 8.3.1.1.2 of that Regulation regardless of the type of powertrain’
Les dispositions du paragraphe 8.3.1.1.1 du règlement no 116 de la CEE-ONU peuvent être appliquées en lieu et place du paragraphe 8.3.1.1.2 dudit règlement, quel que soit le type de groupe motopropulseur»

The national offices may, instead of asking for the type of collective agreement, ask what collective provisions are applied and, on the basis of the answers, determine the type of collective agreement.
Au lieu de demander le type de convention collective, les instituts nationaux peuvent demander les réglementations collectives appliquées et en déduire le type de convention collective.

At the manufacturer's discretion, for vehicles of category N, N with a permissible maximum laden mass not exceeding 7,5 tonnes, O and O the requirements of Commission Regulation (EU) No 1009/2010 as set out for vehicle category M may be applied instead of the requirements of this Annex.
À la discrétion du constructeur, pour les véhicules des catégories N, N dont la masse en charge maximale techniquement admissible n'excède pas 7,5 tonnes, O et O, les exigences du règlement (UE) no 1009/2010 telles que définies pour les véhicules de catégorie M peuvent être appliquées en lieu et place des prescriptions de la présente annexe.

For combustion plants firing indigenous solid fuel, which cannot comply with the emission limit values for sulphur dioxide referred to in Article 30(2) and (3) due to the characteristics of this fuel, Member States may instead apply, until 31 December 2017 at the latest, the minimum rates of desulphurisation set out in Part 5 of Annex V, in accordance with the compliance rules set out in Part 6 of that Annex and with prior validation by the competent authority of the technical report referred to in Article 72(4)(a).
Dans le cas des installations de combustion utilisant des combustibles solides produits dans le pays qui ne peuvent respecter les valeurs limites d’émission pour le dioxyde de soufre, visées à l’article 30, paragraphes 2 et 3, en raison des caractéristiques desdits combustibles, les États membres peuvent en lieu et place appliquer, jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard, les taux minimaux de désulfuration fixés à l’annexe V, partie 5, conformément aux règles en matière de respect de ces taux énoncées à la partie 6 de cette annexe et moyennant la validation préalable, par l’autorité compétente, du rapport technique visé à l’article 72, paragraphe 4, point a).

However, until 31 December 2016 Member States may instead initially maintain the time limit which applies from 2011, namely 20 working days, if a survey by the competent supervisory authority shows that the necessary procedures for quick payment are not in place.
À titre dérogatoire, les États membres peuvent continuer d'appliquer jusqu'au 31 décembre 2016 le délai en vigueur depuis 2011, qui est de 20 jours ouvrables, lorsqu'un contrôle effectué par l'autorité de contrôle compétente constate l'absence des procédures nécessaires à un remboursement rapide.

1. In order to facilitate market surveillance and prevent the counterfeiting of specific items of marine equipment referred to in paragraph 3, manufacturers may use an appropriate and reliable form of electronic tag instead of, or in addition to, the wheel mark . In such a case, Articles 9 and 10 shall apply, as appropriate, mutatis mutandis.
1. Afin de faciliter la surveillance du marché et de prévenir la contrefaçon des équipements marins visés au paragraphe 3, les fabricants peuvent utiliser une forme appropriée et fiable d'étiquette électronique pour remplacer ou compléter le marquage «barre à roue» . Les articles 9 et 10 s'appliquent alors par analogie, le cas échéant.

National rules may provide that, after effective, proportionate and dissuasive penalties are applied for infringements of the prohibition of placing on the internal market of illegally harvested timber or timber products derived from such timber, such timber and timber products should not necessarily be destroyed but may instead be used or disposed of for public interest purposes.
Les réglementations nationales peuvent disposer que, après l’application de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives pour infraction à l’interdiction de la mise sur le marché intérieur de bois issus d’une récolte illégale ou de produits dérivés de ces bois, ces bois ou produits dérivés ne devraient pas obligatoirement être détruits, mais peuvent être utilisés ou éliminés à des fins d’intérêt public.

When the assets belong to an air navigation service provider which is subject to an incentive scheme as referred to in Article 12(2), current cost accounting may be applied instead of historic cost accounting for the calculation of depreciation.
Lorsque les actifs appartiennent à un prestataire de services de navigation aérienne soumis à un mécanisme d’incitation au sens de l’article 12, paragraphe 2, la comptabilité en valeur actualisée peut être appliquée au lieu de la comptabilité en valeur historique pour le calcul de l’amortissement.

Alternatively, Member States may derogate from the stamping obligation by instead applying a system of data-based registration of entry and exit of persons, in connection with the specific border crossing permit.
Les États membres peuvent déroger à l'obligation de viser les documents en recourant à la place à un système d'enregistrement électronique de l'entrée et de la sortie de personnes, en relation avec l'autorisation spéciale de franchissement de la frontière.

58. In relation to repurchase transactions and securities lending or borrowing transactions, where a credit institution uses the Supervisory Volatility Adjustments Approach or the Own Estimates Approach and where the conditions set out in points (a) to (h) are satisfied, credit institutions may, instead of applying the volatility adjustments calculated under points 34 to 57, apply a 0% volatility adjustment.
58. S'agissant des opérations de pension et de prêt ou d'emprunt de titres, lorsqu'un établissement de crédit utilise l'approche fondée sur les paramètres prudentiels ou l'approche fondée sur les estimations propres pour calculer ses corrections pour volatilité et que les conditions fixées aux points a) à h) sont remplies, il peut remplacer les corrections pour volatilité calculées conformément aux points 34 à 57 par une correction pour volatilité de 0 %.