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The President of the Office may grant exemption

Traduction de «may nonetheless grant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Regulation respecting the decorations and distinctions that may be awarded and the awards that may be granted under the Act to promote good citizenship

Règlement sur les décorations, distinctions et récompenses attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme


remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés


the right may be transferred, assigned or granted under contractual licence

le droit peut être transféré, cédé ou donné en licence contractuelle


the President of the Office may grant exemption

le président de l'Office peut accorder une dérogation


extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction


Regulations under which free admission may be granted on return of Canadian contractors' equipment exported

Règlement en vertu duquel la rentrée en franchise est accordée à l'outillage exporté par les entrepreneurs canadiens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Where derogations have been granted by the relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), by the ECB, actual reporting agents may nonetheless fulfil the full reporting requirements.

4. En cas d'octroi de dérogations par la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, par la BCE, les agents déclarants effectifs peuvent néanmoins remplir l'intégralité des obligations déclaratives.


Nonetheless, I suppose the word “may” in the bill means that these three discretions and only these three discretions are granted.

Il n'en demeure quand même pas moins que je déduis que le mot «peut», dans ce texte-là, veut dire qu'on respecte ces trois pouvoirs discrétionnaires et exclusivement ces trois pouvoirs discrétionnaires.


Derogations may, nonetheless, be granted:

Néanmoins, il peut être prévu une dérogation:


Derogations may, nonetheless, be granted:

Néanmoins, il peut être prévu une dérogation:


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Derogations may, nonetheless, be granted:

Néanmoins, il peut être prévu une dérogation:


In cases where applicants, being entitled to those allowances or vouchers , are allowed to stay with relatives or friends, Member States may nonetheless grant them 50% of the allowances or vouchers to which they are entitled pursuant to national law in application of this Directive.

Dans les cas où les demandeurs d'asile qui ont droit à ces allocations ou bons sont autorisés à séjourner chez des parents ou des amis, les États membres peuvent néanmoins leur accorder 50 % des allocations ou des bons auxquels ils ont droit selon le droit national en application de la présente directive.


In cases where applicants, being entitled to those allowances or vouchers, are allowed to stay with relatives or friends, Member States may nonetheless grant them 50 % of the allowances or vouchers to which they are entitled pursuant to national law in application of this Directive.

Dans les cas où les demandeurs d'asile qui ont droit à ces allocations ou bons sont autorisés à séjourner chez des parents ou des amis, les États membres peuvent néanmoins leur accorder 50 % des allocations ou des bons auxquels ils ont droit selon le droit national en application de la présente directive.


(5) Whereas, moreover, in order to attain the requisite degree of specialisation and prevent abuses, the aid must be granted to areas which have been adequately tended; whereas fixing a minimum yield to be observed and taking into account the characteristics of each variety while, nonetheless, making allowance for exceptions linked to exceptional conditions that may influence yields regardless of the care taken by the producer should ensure that this requirement is met;

(5) considérant qu'en outre, afin d'atteindre le degré de spécialisation requis et éviter des abus, l'aide doit être accordée aux superficies qui ont reçu des soins culturaux adéquats; que la fixation d'un rendement minimal à respecter et tenant compte des caractéristiques de chaque variété, sous réserve, toutefois, des exceptions liées à des conditions exceptionnelles pouvant influencer les rendements indépendamment des soins prodigués par le producteur, est susceptible d'assurer le respect de cette exigence;


Whereas the seed establishment or breeder may require a period in which to treat, pack and have certified the seeds supplied by the grower ; whereas aid can therefore only be granted to the latter several months after the harvest but whereas a time limit should nonetheless be fixed;

considérant qu'un délai peut être nécessaire à l'établissement de semences ou à l'obtenteur pour traiter, conditionner et faire certifier les semences livrées par l'agriculteur multiplicateur ; qu'en conséquence l'aide peut n'être octroyée à ce dernier que plusieurs mois après la récolte mais qu'il convient toutefois de fixer une date limite;




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Date index: 2023-06-02
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