Vertaling van "may now receive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the High Authority may receive gifts
la Haute Autorité peut recevoir à titre gratuit(des fonds)

the Commission may receive petitions
la Commission peut être saisie d'une requête

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, co-productions funded by more than one Member State may now receive aid of up to 60% of the production budget.
Toutefois, les coproductions financées par plus d'un État membre peuvent maintenant bénéficier d'aides jusqu'à 60 % du budget de la production.

7. Is deeply concerned at the fact that Member States which received reduced income due to taxing cars based on pollutant emissions may now ask for compensation, and insists that consumers should under no circumstances bear this cost;
7. s'inquiète vivement de ce que les États membres dont les recettes ont été réduites du fait de l'imposition des voitures sur la base des émissions de polluants pourraient désormais demander un dédommagement et insiste pour que les consommateurs ne doivent en aucun cas supporter ce coût;

Under EU State aid rules, companies in difficulty may receive State aid only under certain strict conditions, set out in the applicable Commission Guidelines on State aid for the rescue and restructuring of companies (now the 2014 Rescue and Restructuring Aid Guidelines (see full text here), and previously the 2004 Rescue and Restructuring Aid Guidelines (see full text here)).
Conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, les entreprises en difficulté ne peuvent bénéficier d'aides d'État qu'à certaines conditions strictes, énoncées dans les lignes directrices applicables de la Commission concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises [actuellement, les lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration (pour le texte intégral, voir ici) et, précédemment, les lignes directrices de 2004 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration(pour le texte intégral, voir ici)].

13. Expects, particularly in light of the above contract procedures, that all relevant staff have now received appropriate training to ensure they are fully able to implement the new Financial Regulation and judge, for example, where contracts may or may not be divided;
13. s'attend, en particulier à la lumière des procédures contractuelles ci-dessus, que l'ensemble du personnel ait reçu une formation appropriée pour pouvoir pleinement mettre en œuvre le nouveau règlement financier et évaluer, par exemple, si les contrats peuvent ou ne peuvent pas être divisés;

The Honourable Member may be interested to know that - with now over 30 Solidarity fund applications received since the creation of the Fund in 2002 - the Commission has come to the view that the current thresholds to mobilise the Fund are excessively high.
L’honorable député pourrait être intéressé de savoir que la Commission - ayant reçu plus de 30 demandes de mobilisation du Fonds depuis sa création en 2002 - est aujourd’hui d’avis que les seuils actuels requis pour mobiliser le Fonds sont excessivement élevés.

Firstly, there are different kinds of air transport: the major airlines are one thing but the regional airlines are another, and private operators – as in this case – are quite another. The second factor which is being overlooked is that this is a difficult time for the sector, not so much because of economic trends – September 11, the Middle East, the war in Iraq and now SARS which, as you know, Commissioner, has already done twice as much damage to the air traffic sector as Iraq – as the fact that, in the face of these economic difficulties, while US airlines are receiving what is practically full, total support from the US Government, we, on the other hand, are leaving most of our airlines on their own to cope with the demands we are making of them and the changes we are asking them to make, however necessary these requests may be.
Premièrement, les transports aériens ne sont pas une notion unitaire: les grandes compagnies sont une chose, les compagnies régionales en sont une autre, l’aviation privée - comme dans le cas présent - une autre encore; le deuxième élément auquel l’on ne prête pas suffisamment d’attention est la période délicate que ce secteur traverse actuellement, non pas tant à cause des difficultés conjoncturelles - le 11 septembre, le Moyen-Orient, la guerre en Irak, et maintenant le SRAS qui, comme vous le savez, Madame la Commissaire, est déjà responsable, en termes de trafic aérien, d’un préjudice deux fois plus grave que celui provoqué par l’Irak - mais plutôt du fait que, face à ces difficultés conjoncturelles, alors que les compagnies aériennes américaines bénéficient d’un soutien quasi total et absolu de la part du gouvernement des États-Unis, en revanche, nous laissons dans la plupart des cas nos compagnies affronter seules les exigences auxquelles nous les soumettons et les ajustements que nous leur demandons, aussi nécessaires que soient ces demandes.

All the reports of the Member States ("national reports") have now been received and a summary of each of them appears at Annex B. Copies of the full reports may be requested from Member States in accordance with the Directive.
Tous les rapports des États membres (ci-après dénommés "rapports nationaux") ont été reçus par la suite, et un résumé de chacun d'eux figure à l'annexe B. Une copie d'un rapport complet peut être obtenue auprès de l'État membre concerné, conformément à la directive.

It is now recognized that reinsurance facilities whereby the State only participates in or supplements a private-sector reinsurance treaty may also give insurers benefiting from them an advantage over private insurers not receiving such cover, thereby distorting competition.
On reconnaît aujourd'hui que les régimes de réassurance dans lesquels l'État est simplement partie à un contrat de réassurance privé ou le complète peuvent aussi procurer aux assureurs qui en bénéficient un avantage sur les assureurs privés qui en sont exclus, ce qui fausse la concurrence.

Since Objective 5(b) now covers a larger area (more areas may now receive aid for rural development), the Commission considers that needs for assistance outside the Objective 1 and 5(b) areas are now decreasing, although they are increasing in the Objective 5(b) areas: 1992 1999 99/92 (%) Objective 5(a) excluding Objectives 1 and 5(b) 626 500 - 20.1 Objective 5(a) in Objective 5(b) areas 266 380 + 43.0 (c) Fisheries is included under Objective 5(a).
Vu l'extension géographique de ce dernier objectif (davantage de régions peuvent désormais bénéficier d'aide au titre du développement rural), la Commission estime qu'il existe des besoins décroissants pour l'intervention "hors 1 et 5b" ; par contre, ils augmentent dans les zones 5b : 1992 1999 99/92 (%) objectif 5a hors 1 et 5b 626 500 - 20.1 objectif 5a dans zones 5b 266 380 + 43.0 c) La pêche est intégrée dans l'objectif 5a.