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Vertaling van "may pre-empt further " (Engels → Frans) :

- Our first concern has been to respond rapidly and effectively to the immediate challenges of the evolving situation in our Southern Neighbourhood and to address and pre-empt the risks of further bloodshed and hardship.

- Notre première préoccupation a été de réagir rapidement et efficacement aux problèmes immédiats posés par l’évolution de la situation chez nos voisins du Sud et de prévenir les risques de nouvelles effusions de sang et de grandes souffrances.


Public intervention may complement private investment but should not pre-empt private sector initiatives nor distort competition.

Cette intervention peut être complémentaire de l'investissement privé, mais elle ne devrait pas saper les initiatives du secteur privé, ni introduire de distorsions de la concurrence.


It has been argued that this section points again to a benefit to the industry since the foundation activities may pre-empt further restrictions on the industry.

On a fait valoir que cette disposition procure encore un avantage pour l'industrie puisque les activités de la fondation peuvent prévenir l'imposition d'autres restrictions à l'industrie.


Clause 3(1)(e) talks about pre-empting further restrictions:

L'alinéa 3(1)e) prévoit la possibilité de nouvelles restrictions:


This Directive reaffirms the acquis communautaire on the right to compensation for harm caused by infringements of Union competition law, particularly regarding standing and the definition of damage, as stated in the case-law of the Court of Justice, and does not pre-empt any further development thereof.

La présente directive réaffirme l'acquis communautaire en matière de droit à réparation du préjudice causé par les infractions au droit de la concurrence de l'Union, conféré par le droit de l'Union, en particulier en ce qui concerne la qualité pour agir et la définition du dommage, tel qu'il a été affirmé dans la jurisprudence de la Cour de justice, et ne préjuge pas de son évolution future.


The Subcommittee has noted the letter of October 10, 2002 from the whips of each party to the Clerk of the House and further notes that until the December adjournment the meeting block of the Committee will be Monday and Wednesday afternoons at 3:30 p.m. Committee meetings taking place at other times may be pre-empted by a Committee assigned to the block.

Le Sous-comité a pris connaissance de la lettre adressée au greffier de la Chambre le 10 octobre 2002 par les whips de chacun des partis et il a remarqué que, d’ici l’ajournement de décembre, les séances du Comité auront lieu le lundi et le mercredi en après-midi, à 15 h 30, car d’autres comités auront priorité pour ce qui est des autres périodes de réunion.


While one Member State may consider a third country's quality assurance system equivalent, other Member States should not be bound to accept that assessment, nor should the Commission's decision be pre-empted thereby.

Si un État membre peut reconnaître un système d'assurance qualité d'un pays tiers comme équivalent, d'autres États membres ne devraient pas, pour autant, être tenus d'accepter cette reconnaissance, qui ne saurait davantage préjuger de la décision de la Commission.


The Sub-Committee has noted the letter of October 10, 2002 from the whips of each party to the Clerk of the House and further notes that until the December adjournment the meeting block of the Committee will be Monday and Wednesday afternoons at 3:30 p.m. Committee meetings taking place at other times may be pre-empted by a Committee assigned to the block.

Le Sous-comité a pris connaissance de la lettre adressée au greffier de la Chambre le 10 octobre 2002 par les whips de chacun des partis et a remarqué que, d'ici l'ajournement de décembre, les séances du Comité auront lieu le lundi et le mercredi en après-midi, à 15 h 30, car d'autres comités auront priorité pour ce qui est des autres périodes de réunion.


If appropriate, additional proposals may be presented in areas where further examination is needed (e.g. to address those situations where personal contacts between economic immigrants and future employers are a pre-requisite for hiring, or to regulate the self-employed, etc).

Le cas échéant, des propositions supplémentaires pourraient être présentées dans les domaines où un complément d’examen est nécessaire (par exemple, pour tenir compte des situations dans lesquelles les contacts personnels entre les migrants économiques et leurs futurs employeurs sont une condition préalable à leur embauche ou pour fixer des règles concernant les travailleurs indépendants, etc.).


When combined with the further legislation the Solicitor General of Canada is preparing to establish a data bank for DNA samples of those convicted of crime, we will have available to the authorities in this country an invaluable resource to detect and ultimately pre-empt and prevent crimes of violence against victims.

Lorsque l'on combine cela avec l'autre mesure législative que le solliciteur général prépare afin de mettre sur pied une banque de données sur l'ADN des personnes condamnées, on voit que les autorités auront à leur disposition des ressources précieuses pour enquêter sur les crimes de violence et, en fin de compte, les prévenir.




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'may pre-empt further' ->

Date index: 2023-06-12
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