Traduction de «may provide returns » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

may provide for the appointment of
peut pourvoir à la nomination de

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.
Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

except as may otherwise be provided by such Act
sauf dispositions contraires de ladite loi

Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments
Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements

the person providing a service may,in order to do so
le prestataire peut,pour l'exécution de sa prestation

Regulations under which free admission may be granted on return of Canadian contractors' equipment exported
Règlement en vertu duquel la rentrée en franchise est accordée à l'outillage exporté par les entrepreneurs canadiens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Agency may provide the necessary assistance and, either at the request of the participating Member States or on the basis of its own proposal, ensure the coordination or the organisation of return operations for which the means of transport and forced-return escorts are provided by a third country of return (‘collecting return operations’).
3. L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, soit à la demande des États membres participants, soit sur la base de sa propre proposition, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour pour lesquelles les moyens de transport et les escortes pour les retours forcés sont fournis par un pays tiers de retour (ci-après dénommées «opérations de retour par collecte»).

‘real asset’ means an asset that has value due to its substance and properties and may provide returns, including infrastructure and other assets that give rise to economic or social benefit, such as education, counselling, research and development, and including commercial property or housing only where they are integral to, or an ancillary element of, a long-term investment project that contributes to the Union objective of smart, sustainable and inclusive growth.
«actif physique»: un actif qui possède une valeur liée à sa substance et à ses propriétés, et qui peut avoir un rendement, y compris les infrastructures et d'autres actifs qui produisent des avantages économiques ou sociaux, comme l'éducation, le conseil, la recherche et le développement, et ne comprenant l'immobilier à usage commercial ou résidentiel que s'il fait partie intégrante ou est un élément accessoire d'un projet d'investissement à long terme qui contribue à l'objectif de l'Union d'une croissance intelligente, durable et inclusive.

’real asset ’ means an asset that has value due to its substance and properties and may provide returns, including infrastructure and other assets that give rise to economic or social benefit, such as education, counselling, research and development, and including commercial property or housing only where they are integral to, or an ancillary element of, a long-term investment project that contributes to the Union objective of smart, sustainable and inclusive growth;
«actif physique»: un actif qui possède une valeur liée à sa substance et à ses propriétés, et qui peut avoir un rendement, y compris les infrastructures et d'autres actifs qui produisent des avantages économiques ou sociaux, comme l'éducation, le conseil, la recherche et le développement, et ne comprenant l'immobilier à usage commercial ou résidentiel que s'il fait partie intégrante ou est un élément accessoire d'un projet d'investissement à long terme qui contribue à l'objectif de l'Union d'une croissance intelligente, durable et inclusive;

The Agency may provide the necessary assistance and ensure, at the request of the participating Member States or a third country, or propose on its own initiative, the coordination or the organisation of return operations, during which a number of returnees subject to a third-country return decision are passed from this third country to another third country of return (‘mixed return operations’), provided that the third country that issued the return decision is bound by the European Convention on Human Rights.
L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, à la demande des États membres participants ou d'un pays tiers, ou proposer d'assurer, de sa propre initiative, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour au cours desquelles un certain nombre de personnes soumises à un retour et faisant l'objet d'une décision de retour d'un pays tiers sont transférées de ce pays tiers vers un autre pays tiers de retour («opérations de retour mixtes»), à condition que le pays tiers qui a pris la décision de retour soit lié par la convention européenne des droits de l'homme.

The Agency may provide the necessary assistance and ensure, at the request of the participating Member States, or propose on its own initiative, the coordination or the organisation of return operations, for which the means of transport and forced return escorts are made available by a third country of return (‘collecting return operations’).
L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, à la demande des États membres participants, ou proposer d'assurer, de sa propre initiative, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour pour lesquelles les moyens de transport et les escortes pour les retours forcés sont mis à disposition par un pays tiers de retour («opérations de retour par collecte»).

Member States may provide for specific arrangements for the return of WEEE as under (a) and (b) if the equipment does not contain the essential components or if the equipment contains waste other than WEEE or has been contaminated during use (particularly radioactive and biological contaminants).
Les États membres peuvent prévoir des dispositions spécifiques pour la remise des DEEE selon les modalités des points a) et b) si l'équipement ne contient pas les composants essentiels ou s'il contient des déchets autres que des DEEE ou s'il a été contaminé au cours de son utilisation (en particulier par des contaminants radioactifs et biologiques).

3. At the end of the temporary protection, the Member States may provide for the obligations laid down in CHAPTER III to be extended individually to persons who have been covered by temporary protection and are benefiting from a voluntary return programme.
3. Lorsque la protection temporaire prend fin, les États membres peuvent prévoir l'extension à titre personnel des obligations prévues au chapitre III aux personnes qui ont été couvertes par la protection temporaire et qui bénéficient d'un programme de retour volontaire.

The Member States shall consider providing long-term solutions in specific cases where any compelling humanitarian reasons may make return impossible or unrealistic.
Les États membres envisagent des solutions à long terme dans des cas précis lorsque des raisons humanitaires impérieuses pourraient rendre le retour impossible ou peu réaliste.

At the end of the temporary protection, the Member States may provide for the obligations laid down in Chapter III to be extended individually to persons who have been covered by temporary protection and are benefiting from a voluntary return programme.
A la fin de la protection temporaire, les États membres peuvent prévoir l'extension à titre personnel des obligations prévues au chapitre III aux personnes ayant été couvertes par la protection temporaire bénéficiant d'un programme de retour volontaire.