Traduction de «may put questions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

put questions under rebuttal
procéder à la réfutation des questions

put questions for written answer to
poser des questions avec demande de réponse écrite à

adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]
lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]

items entered in this way may be put to the vote
les points ainsi inscrits peuvent être mis au vote

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents
poser des questions en se référant à des documents

question put to a minister
interpellation parlementaire [ interpellation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Tenderers may put questions in writing before the closing date for receipt of tenders.
2. Les soumissionnaires peuvent présenter leurs questions par écrit avant la date de clôture pour la réception des offres.

3. Certified sending and hosting organisations shall immediately inform the Commission of any change in their legal, financial, technical or organisational situation that may put into question their compliance with the standards and procedures, or may create conflicts of interests.
3. Les organisations d'envoi et d'accueil certifiées informent immédiatement la Commission du moindre changement dans leur situation juridique, financière, technique ou organisationnelle susceptible de remettre en cause leur conformité avec les normes et procédures ou de créer des conflits d'intérêts.

1. Any Member may put questions for written answer to the President of the European Council, the Council, the Commission or the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy in accordance with guidelines laid down in an annex to these Rules of Procedure .
1. Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément aux instructions fixées dans une annexe au présent règlement .

1. Any Member may put questions for written answer to the President of the European Council, the Council, the Commission or the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy in accordance with criteria laid down in an annex to these Rules of Procedure .
1. Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément aux critères fixés dans une annexe au présent règlement .

1. Any Member may put questions for written answer to the President of the European Council, the Council, the Commission or the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy in accordance with criteria laid down in an annex to these Rules of Procedure.
1. Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite au Président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission ou au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément aux critères fixés dans une annexe au présent règlement.

1. Any Member may put questions for written answer to the President of the European Council, the Council, the Commission or the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy in accordance with guidelines laid down in an annex to these Rules of Procedure.
1. Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément aux instructions fixées dans une annexe au présent règlement.

1. Any Member may put questions for written answer to the European Central Bank in accordance with guidelines laid down in an annex to these Rules of Procedure .
1. Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la Banque centrale européenne, conformément aux instructions fixées dans une annexe au règlement .

The Chairman and the other members may put questions to the parties or their representatives.
Le président et les autres membres peuvent poser des questions aux parties ou à leurs représentants.

At the request of one of the parties or of his own motion, the President may put questions to the expert.
À la demande d'une des parties ou d'office, le président peut poser des questions à l'expert.