Traduction de «may raise just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

period within which the Senate may raise a matter
délai d'évocation

on appropriate terms [ on such conditions as one considers just | on such terms as may seem just ]
aux conditions appropriées [ aux conditions qu'on estime appropriées ]

provisions of general decisions the illegality of which may be raised
dispositions réglementaires dont l'illégalité peut être excipée

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

deem, the court may - just
la cour juge en équité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The issues that especially you have raised have been bedevilling a lot of us for quite some time now, which is the silence or the fear of being silenced around raising any issue that has to do with the possibility that women may be just as violent as men, or that women may be just as deceitful or evil any man.
Depuis quelque temps, nous sommes préoccupés par certaines questions que vous avez soulevées, en particulier le silence qui existe ou la crainte d'être réduite au silence qu'on éprouve lorsqu'on évoque la possibilité que les femmes soient aussi violentes que les hommes, aussi malhonnêtes et méchantes que les hommes.

Y. whereas soft law also tends to create a public perception of a "superbureaucracy" without democratic legitimacy, not just remote from citizens but actually hostile to them, and willing to reach accommodations with powerful lobbies in which the negotiations are neither transparent nor comprehensible to citizens, and whereas this may raise legitimate expectations on the part of third parties affected (e.g. consumers) who then have no way of defending them at law in the face of acts having adverse legal effects for them,
Y. considérant que les instruments juridiques non contraignants peuvent également susciter, aux yeux du public, une impression de "superbureaucratie" non seulement lointaine, mais aussi hostile aux citoyens, dépourvue de légitimité démocratique et soucieuse de trouver des accommodements avec des représentants d'intérêts puissants dans le cadre de négociations qui ne sont ni transparentes ni compréhensibles pour le citoyen et considérant que ceci peut éveiller des attentes légitimes de la part des tiers concernés (par exemple les consommateurs) qui n'ont alors aucun moyen d'invoquer ces instruments devant une juridiction à l'encontre d'actes qui produisent des effets juridiques qui leur sont néfastes,

Y. whereas soft law also tends to create a public perception of a ‘superbureaucracy’ without democratic legitimacy, not just remote from citizens but actually hostile to them, and willing to reach accommodations with powerful lobbies in which the negotiations are neither transparent nor comprehensible to citizens, and whereas this may raise legitimate expectations on the part of third parties affected (e.g. consumers) who then have no way of defending them at law in the face of acts having adverse legal effects for them,
Y. considérant que les instruments juridiques non contraignants peuvent également susciter, aux yeux du public, une impression de "superbureaucratie" non seulement lointaine, mais aussi hostile aux citoyens, dépourvue de légitimité démocratique et soucieuse de trouver des accommodements avec des représentants d'intérêts puissants dans le cadre de négociations qui ne sont ni transparentes ni compréhensibles du citoyen et éveiller des attentes légitimes de la part des tiers concernés (à savoir les consommateurs) qui n'ont alors aucun moyen d'invoquer ces instruments devant une juridiction à l'encontre d'actes qui produisent des effets juridiques qui leur sont néfastes,

We need not discuss the safety defects in Bohunice, although perhaps I may raise just three of the most important points: as before, there is no replacement for the missing reinforced concrete and no pressure suppression system or other safety systems; the upgrading is inadequate seismologically; and the reactor pressure container is so brittle that the possibility of bursting cannot be excluded.
Nous ne devons pas débattre des carences notées à Bohunice en matière de sécurité mais je me permettrai peut-être de souligner trois des points essentiels de cette étude : le béton armé déficient n'a toujours pas été remplacé, il n'y a toujours pas de système de suppression de pression ou d'autres systèmes de sécurité.

May I just respond at this stage to two issues of a similar nature raised by both Mr Langen and Mr Meijer, and that is the question whether the Commission accepts the draft opinion's recommendation that agreements on claims settlement should be included in the future block exemption regulation.
Je voudrais répondre à présent à deux questions de même nature soulevées par M. Langen et M. Meijer, qui concernent la question de savoir si la Commission se range à la recommandation du projet d’avis d’inclure les accords relatifs au règlement de sinistres dans le futur règlement d’exemption par catégorie.

Would the honourable senator reflect on, for reasons which I promise to explain in a few minutes, her reaction and my known reaction to questions that were raised in the house yesterday, and that may be raised again, in respect of the last part of the request for reference, which was just put, concerning the Senate's accepting the tabling of a report of a committee on a date specific by filing it with the Clerk of the Senate in the event that the Senate is not on that day sitting?
Pourrait-elle, pour des raisons que je promets d'expliquer dans quelques minutes, parler de sa réaction et de ma propre réaction aux questions qui ont été soulevées au Sénat hier, et qui le seront probablement de nouveau, au sujet de la dernière partie de l'ordre de renvoi, qui vient d'être mis aux voix qui prévoit que le Sénat accepte que les rapports du comité demandés pour une date précise soient déposés auprès du greffier du Sénat, au cas où le Sénat ne siégerait pas ce jour-là?

Of course, this change in policy of the Government of Alberta does not just affect Alberta since these particular wastes may come in through other provinces, other ports and be trucked to Alberta, thus raising safety and health issues for Canadians along those routes.
Évidemment, ce changement de politique du gouvernement de l'Alberta a des répercussions qui ne se limitent pas à l'Alberta puisque les déchets en question peuvent être acheminés en Alberta par d'autres provinces, d'autres ports ou y être transportés en camion, ce qui met en cause la sécurité et la santé des Canadiens qui habitent le long de ces voies d'acheminement.

On Wednesday, December 4, just before the Senate adjourned for the day, a question of procedure was raised by the Honourable Senator Lynch-Staunton concerning how Orders of the Day may be proceeded with.
Le mercredi 4 décembre dernier, juste avant que le Sénat s'ajourne au lendemain, l'honorable sénateur Lynch-Staunton a soulevé une question de procédure sur l'étude des articles inscrits à l'ordre du jour.

On Wednesday, December 4, just before the Senate adjourned for the day, a question of procedure was raised by the Honourable Senator Lynch-Staunton concerning how Orders of the Day may be proceeded with.
Le mercredi 4 décembre dernier, juste avant que le Sénat ne s'ajourne jusqu'au lendemain, l'honorable sénateur Lynch-Staunton a soulevé une question de procédure sur la manière d'aborder l'étude des points à l'ordre du jour.