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... so that they may submit their comments
Invitation to submit comments

Vertaling van "may submit comments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
... so that they may submit their comments

... afin de leur permettre de présenter leurs observations


invitation to submit comments

invitation à présenter des observations


any natural or legal person may submit to the Office written observations

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites


Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. The competent authorities may submit comments to the Commission regarding the application within two months of receiving the documents referred to in paragraph 3.

4. Les autorités compétentes peuvent transmettre à la Commission des observations sur la demande dans un délai de deux mois après réception des documents visés au paragraphe 3.


Within 30 days of receipt of the assessment report, the marketing authorisation holder and the members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee may submit comments to the Agency and to the rapporteur.

Dans les trente jours à compter de la réception du rapport d’évaluation, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché et les membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance peuvent présenter des observations à l’Agence et au rapporteur.


1. Any interested party may submit comments pursuant to Article 6 following a Commission decision to initiate the formal investigation procedure.

1. Toute partie intéressée peut présenter des observations conformément à l'article 6 à la suite d'une décision de la Commission d'ouvrir la procédure formelle d'examen.


The Board, any Member State or any person, undertaking or association whose interests may be affected by the use of the Fund, may submit comments to the Commission within such timeframe as may be specified in the notification.

Le CRU, tout État membre ou toute personne, entreprise ou association dont les intérêts sont susceptibles d'être affectés par le recours au Fonds peut présenter à la Commission des observations dans un délai qui peut être précisé dans la notification.


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The Board, any Member State or any person, undertaking or association whose interests may be affected by the use of the Fund, may submit comments to the Commission within such timeframe as may be specified in the notification.

Le CRU, tout État membre ou toute personne, entreprise ou association dont les intérêts sont susceptibles d'être affectés par le recours au Fonds a le droit de présenter à la Commission des observations dans un délai qui peut être précisé dans la notification.


Within 30 days of receipt of the assessment report, the marketing authorisation holder may submit comments to the Agency.

Dans les 30 jours suivant la réception du rapport d'évaluation, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché peut présenter des observations à l'Agence.


Within 30 days of receipt of the assessment report, the marketing authorisation holder may submit comments to the Pharmacovigilance Committee.

Dans les 30 jours suivant la réception du rapport d'évaluation, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché peut présenter des observations au comité de pharmacovigilance.


The public may submit comments to the Commission within 30 days from such publication.

Toute personne peut adresser des observations à la Commission dans les 30 jours suivant cette publication.


The public may submit comments to the Commission within 30 days from such publication.

Toute personne peut adresser des observations à la Commission dans les 30 jours suivant cette publication.


Within 30 days of receipt of the assessment report, the marketing authorisation holder and the members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee may submit comments to the Agency and to the rapporteur.

Dans les trente jours à compter de la réception du rapport d’évaluation, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché et les membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance peuvent présenter des observations à l’Agence et au rapporteur.




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Date index: 2023-01-28
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