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In the courts
Part which may be his in the succession

Traduction de «may successfully defend » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.

Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on indivi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]


Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and shou ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]


to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In practice, this means that applicants for a Community trade mark may successfully defend themselves against an opposition and obtain a trade mark years earlier and at considerably less expense than a national applicant.

Dans la pratique, cela signifie que les personnes qui demandent l’enregistrement d’une marque communautaire peuvent se défendre avec succès contre une opposition et obtenir l’enregistrement de leur marque des années avant une personne demandant l’enregistrement d’une marque nationale, et à un prix bien moins élevé.


Yet, without the certainty that the government will successfully defend the supply managed model at the WTO tables, we may be nurturing a young generation who is hesitant to invest their future in agriculture and thus in the future of rural Canada.

Pourtant, sans la certitude que le gouvernement défendrait avec succès le modèle de la gestion de l'offre aux tables de négociations à l'OMC, il se peut que nous soutenions une jeune génération qui hésite à investir son avenir dans l'agriculture et, par conséquent, dans l'avenir du Canada rural.


Another way of saying that is that the applicant, or the plaintiff in this case, may offer to put up a security, which could be paid either to the defendant or to the court, that could be used to offset the costs to the defendant if at the end of the court hearing the case was not successful.

On pourrait formuler cela autrement en disant que le demandeur—ou, dans ce cas-ci, le plaignant—peut proposer une garantie, dont le montant serait versé soit au défendeur soit au tribunal, qui pourrait être utilisée pour compenser les coûts encourus par le défendeur si les poursuites intentées ne sont pas couronnées de succès.


Counsel from my department have successfully defended, and will continue to defend this concept of marriage of court. I continue to believe that it is not necessary to change well-understood concepts of spouse and marriage to deal with any fairness considerations the courts and tribunals may find.

Les avocats de mon ministère ont défendu avec succès cette notion devant les tribunaux et ils continueront de le faire.Je continue de croire qu'il n'est pas nécessaire de changer les concepts entendus de conjoint et de mariage pour traiter des questions d'équité que peuvent rencontrer les tribunaux.


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Counsel from my department have successfully defended and will continue to defend this concept of marriage in the court.I continue to believe that it is not necessary to change well understood concepts of spouse and marriage to deal with any fairness considerations the courts and tribunals may find.

Les avocats de mon ministère ont toujours défendu avec succès ce concept du mariage devant les tribunaux et continueront de le faire [.] je continue de croire qu'il n'est pas nécessaire de changer les concepts bien connus du conjoint et du mariage pour tenir compte de toutes les considérations que les cours et les tribunaux pourraient invoquer en matière d'équité.


Counsel from my department have successfully defended, and will continue to defend this concept of marriage [in the courts].I continue to believe that it is not necessary to change well-understood concepts of spouse and marriage to deal with any fairness considerations the courts and tribunals may find.

Les avocats de mon ministère ont déjà défendu avec succès cette notion devant les tribunaux et ils continueront de le faire.Je continue de croire qu'il n'est pas nécessaire de changer les concepts entendus de conjoint et de mariage pour traiter des questions d'équité que peuvent rencontrer les tribunaux.




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Date index: 2022-03-28
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