Vertaling van "may temporarily suspend " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

theofficial may be called upon to occupy a post temporarily
le fonctionnaire peut être appelé à occuper un emploi par intérim

the official may be called upon to occupy a post temporarily
le fonctionnaire put être appelé à occuper un emploi par intérim

the Council may suspend the member from office
le Conseil peut suspendre ce membre de ses fonctions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of several transactions in an aggregated form during an extended time period of deferral, or in the case of sovereign debt instruments may allow the publication of several transactions in an aggregated form for an indefinite period of time, and may temporarily suspend the obligations referred to in paragraph 1 on the same conditions as laid down in Article 11.
4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d’investissement à prévoir une publication différée, demander qu’il soit procédé à la publication d’informations limitées concernant une transaction ou à la publication sous une forme agrégée d’informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu’il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instruments autres que des actions et instruments assimilés qui ne sont pas des dettes souveraines, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une période de report d’une longue durée, ou dans le cas des titres de dette souveraine, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une durée indéterminée, et suspendre temporairement les obligations visées au paragraphe 1 aux mêmes conditions que celles énoncées à l’article 11.

2. The central administrator may temporarily suspend the initiation or acceptance of some or all processes in the Union Registry for the purposes of carrying out scheduled or emergency maintenance on the Union Registry.
2. L’administrateur central peut suspendre temporairement le lancement ou l’acceptation de certains ou de la totalité des processus dans le registre de l’Union, afin de procéder à la maintenance programmée du registre de l’Union ou à une intervention d’urgence sur celui-ci.

4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of several transactions in an aggregated form during an extended time period of deferral, or in the case of sovereign debt instruments may allow the publication of several transactions in an aggregated form for an indefinite period of time, and may temporarily suspend the obligations referred to in paragraph 1 on the same conditions as laid down in Article 11.
4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement à prévoir une publication différée, demander qu'il soit procédé à la publication d'informations limitées concernant une transaction ou à la publication, sous une forme agrégée, d'informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu'il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instruments autres que des actions et instruments assimilés qui ne sont pas des dettes souveraines, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une période de report d'une longue durée, ou dans le cas des titres de dette souveraine, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une durée indéterminée, et suspendre temporairement les obligations visées au paragraphe 1 aux mêmes conditions que celles énoncées à l'article 11.

National authorities may temporarily suspend or restrict the use of a permitted extraction solvent if it has detailed grounds to suspect that its use in food could endanger human health.
Les autorités nationales peuvent suspendre ou restreindre temporairement l'utilisation d'un solvant d'extraction autorisé si elles ont des motifs précis permettant d'établir que son usage dans les denrées alimentaires est susceptible de nuire à la santé humaine.

1. Where a Member State has serious grounds for considering that a product endangers human health despite complying with this Regulation, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question within its territory.
1. Lorsqu'un État membre a des motifs sérieux d'estimer qu'un produit présente un danger pour la santé humaine bien qu'il soit conforme aux dispositions du présent règlement, ledit État membre peut suspendre ou restreindre temporairement l'application des dispositions en question sur son territoire.

1. Where a Member State has serious grounds for considering that a claim does not comply with this Regulation, or that the scientific substantiation provided for in Article 6 is insufficient, that Member State may temporarily suspend the use of that claim within its territory.
1. Lorsqu'un État membre a de sérieuses raisons d'estimer qu'une allégation n'est pas conforme au présent règlement ou que la justification scientifique prévue à l'article 6 n'est pas suffisante, ledit État membre peut temporairement suspendre l'emploi de cette allégation sur son territoire.

1. Where a Member State has serious grounds for considering that a product endangers human health though it complies with this Regulation, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question within its territory.
1. Lorsqu'un État membre a d'importantes raisons d'estimer qu'un produit présente un danger pour la santé humaine bien qu'il soit conforme aux dispositions du présent règlement, ledit État membre peut suspendre ou restreindre temporairement l'application des dispositions en question sur son territoire.

1. Where a Member State has serious grounds for considering that a claim does not comply with this Regulation, or that the scientific substantiation provided for in Article 5 is insufficient, that Member State may temporarily suspend the use of that claim within its territory.
1. Lorsqu'un État membre a d'importantes raisons d'estimer qu'une allégation n'est pas conforme au présent règlement ou que la justification scientifique prévue à l'article 6 n'est pas suffisante, ledit État membre peut temporairement suspendre l'emploi de cette allégation sur son territoire.

1. In cases where the application of Article 7 gives rise to significant operational difficulties, Member States may temporarily suspend such application on condition that they inform without delay the Commission and the other Member States thereof.
1. Lorsque l'application de l'article 7 donne lieu à des difficultés opérationnelles importantes, les États membres peuvent suspendre temporairement cette application pour autant qu'ils en informent immédiatement la Commission et les autres États membres.

2. In the event of either Party's significant failure to comply with the provisions of this Agreement, or if a Party is of the view that such a failure may occur in the near future, either Party may temporarily suspend the application of this Agreement, pending the application of paragraph 1 above.
2. En cas de non-respect majeur des dispositions du présent accord par l’une des parties, ou si l’une des parties estime qu’un tel manquement risque de se produire dans un avenir proche, l’une ou l’autre partie peut suspendre, à titre temporaire, l’exécution du présent accord, sous réserve de l’application du paragraphe 1 ci-dessus.