Vertaling van "may then decide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Council may decide that such a vacancy need not be filled
le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Italy now has two months to notify the Commission of the measures taken to transpose the directive; otherwise, the Commission may decide to refer Italy to the Court of Justice of the EU. The Court may then decide to impose financial sanctions.
Cette dernière dispose à présent de deux mois pour lui notifier les mesures prises pour transposer la directive; à défaut, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle pourra alors décider d’appliquer des sanctions financières.

In particular, the beneficiary of the Service Package will receive support for several back-up functions (such as clearing, treatment of paper transactions) at incremental cost by the Bank (costs directly incurred by the provision of that service), and may then decide to invest in its own infrastructure only at a later stage when its customer base is large enough to absorb fixed costs.
Le bénéficiaire de ce paquet reçoit l'appui de la banque pour, notamment, plusieurs fonctions de soutien (telles que la compensation ou le traitement des transactions papier) à un coût marginal (coût directement généré par la fourniture de ce service) et peut alors décider de n'investir dans sa propre infrastructure qu'à un stade ultérieur, lorsque sa clientèle sera suffisamment étendue pour absorber les coûts fixes.

If a Member State fails to ensure compliance with EU law, the Commission may then decide to refer the Member State to the Court of Justice of the European Union.
Si un État membre ne se conforme pas au droit de l'Union, la Commission peut alors décider de l'assigner devant la Cour de justice de l'Union européenne.

when a "sufficient" majority in the college opposes authorisation of a CCP, this "sufficient majority" may then decide to put the issue to ESMA for binding mediation.
si une majorité "suffisante" de membres du collège s'oppose à l'agrément d'une contrepartie centrale, cette majorité suffisante peut décider de saisir l'AEMF en vue d'activer le mécanisme de médiation contraignante.

If a Member State fails to ensure compliance with EU law, the Commission may then decide to refer the Member State to the Court of Justice.
Si un État membre ne se conforme pas au droit de l'Union, la Commission peut alors décider de l'assigner devant la Cour de justice de l'Union européenne.

The Member States concerned can subsequently submit their observations to the Commission within two months. The Commission may then decide to start the second stage of the procedure by sending them a reasoned opinion on the basis of these observations, while the last would mean taking the countries to the European Court of Justice.
Les États membres disposent alors de deux mois pour présenter leurs observations à la Commission, qui peut ensuite décider de passer à la deuxième étape de la procédure et de leur envoyer un avis motivé sur la base de ces observations, la dernière étape consistant à saisir la Cour de justice européenne.

The Member State may then decide whether to hold fresh tests on the modified type.
L'État membre concerné apprécie l'opportunité de soumettre le type de véhicule modifié à de nouveaux essais.

It may then decide to continue this assessment on a regular basis.
À cette occasion, il peut décider de poursuivre cette évaluation périodiquement.

It may then decide to make financial corrections equal to the expenditure wrongly charged to the Funds.
Elle peut alors décider d'appliquer des corrections financières dont le montant est égal aux dépenses erronément imputées aux Fonds.