Vertaling van "may then send " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

may I send
demande d'envoi de message

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For instance when shopping online or using social media in the EU, personal data may be collected in the EU by a branch or business partner of a participating American company, who then transfers it to the U.S. For example, a travel agent in the EU may send names, contact details and credit card numbers to a hotel in the U.S. which has registered to the Privacy Shield.
Par exemple, en cas d'achats en ligne ou d'utilisation des réseaux sociaux dans l'Union, des données à caractère personnel peuvent être collectées dans l'Union par une succursale ou un partenaire commercial d'une société américaine participante, qui les transfère ensuite vers les États-Unis. Autre exemple: un agent de voyage établi dans l'Union peut envoyer des noms, des coordonnées et des numéros de carte de crédit à un hôtel aux États-Unis qui est enregistré dans le cadre du bouclier de protection des données.

If the Commission is not satisfied with the information and concludes that the Member State in question is failing to fulfil its obligations under EU law, the Commission may then send a formal request to comply with EU law (a "reasoned opinion"), calling on the Member State to inform the Commission of the measures taken to comply within a specified period, usually two months.
Si la Commission n'est pas satisfaite des informations reçues et conclut que l'État membre en question manque aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l'Union, elle peut alors lui demander formellement (via un «avis motivé») de s’y conformer, en lui enjoignant de l'informer, dans un délai fixé ordinairement à deux mois, des mesures de mise en conformité qu'il aura prises.

If the Commission is not satisfied with the information and concludes that the Member State in question is failing to fulfil its obligations under EU law, the Commission may then send a formal request to comply with EU law (a "Reasoned Opinion"), calling on the Member State to inform the Commission of the measures taken to comply within a specified period, usually two months.
Si la Commission n'est pas satisfaite des informations reçues et conclut que l'État membre en question manque aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l'Union, elle peut alors lui demander formellement (via un «avis motivé») de s’y conformer, en lui enjoignant de l'informer, dans un délai fixé ordinairement à deux mois, des mesures de mise en conformité qu'il aura prises.

If the Commission is not satisfied with the information and concludes that the Member State in question is failing to fulfil its obligations under EU law, the Commission may then send a formal request to comply with EU law (a "Reasoned Opinion"), calling on the Member State to inform the Commission of the measures taken to comply within a specified period, usually two months.
Si la Commission n'est pas convaincue par les informations reçues et conclut que l'État membre en question manque aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l'Union, elle peut alors l'inviter formellement (en émettant un «avis motivé») à se conformer au droit de l'Union en lui enjoignant de l'informer, dans un délai fixé ordinairement à deux mois, des mesures de mise en conformité qu'il aura prises.

Parliament would then send out a signal to India and Pakistan today that they should continue to go down the route of peace; that they should do everything to increase the irrelevance of the border, so that Kashmir may one day be a region of prosperity and peace.
Le Parlement enverrait alors un signal à l’Inde et au Pakistan aujourd’hui, leur disant qu’ils devraient continuer à faire route vers la paix, qu’ils devraient tout faire pour minimiser l’importance de la frontière, afin que le Cachemire puisse un jour être une région de prospérité et de paix.

The Member States concerned can subsequently submit their observations to the Commission within two months. The Commission may then decide to start the second stage of the procedure by sending them a reasoned opinion on the basis of these observations, while the last would mean taking the countries to the European Court of Justice.
Les États membres disposent alors de deux mois pour présenter leurs observations à la Commission, qui peut ensuite décider de passer à la deuxième étape de la procédure et de leur envoyer un avis motivé sur la base de ces observations, la dernière étape consistant à saisir la Cour de justice européenne.

The institution or body concerned then has 3 months to send the Ombudsman a detailed opinion which may, for example, list the measures taken to implement the draft recommendations.
L’institution ou l’organe concerné dispose alors d’un délai de trois mois pour faire parvenir au Médiateur un avis circonstancié, détaillant par exemple les mesures prises en vue de la mise en œuvre des projets de recommandations.

President-in-Office, why does the Council send contradictory signals instilling a sense of impunity in rulers who violate human rights and democratic principles, rulers who may then choose to go to war with neighbours to divert attention?
Monsieur le Président en exercice, pourquoi le Conseil envoie-t-il des signaux contradictoires instillant un sentiment d’impunité chez les dirigeants qui violent les droits de l’homme et les principes démocratiques, des dirigeants qui décident ensuite de déclarer la guerre à leurs voisins pour détourner l’attention?

If the application was made in a language other then the languages of the Office, the Office may send written communications to the applicant in the second language indicated by the applicant in his application.
Si le dépôt a été fait dans une langue autre que celles de l'Office, l'Office peut envoyer des communications écrites au demandeur dans la deuxième langue indiquée par lui dans la demande.

I suggest that we proceed with second reading, allow the debate to continue and then send this bill to committee, where it belongs, and examine the various proposals that may come before the committee.
Je propose que nous franchissions l'étape de la deuxième lecture, que nous poursuivions le débat et qu'ensuite, ce projet de loi soit renvoyé au comité approprié qui examinera les diverses propositions dont il sera saisi.