Traduction de «may thus deny » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. whereas Ali Mohammed al-Nimr, who is 21 years old and is a nephew of a prominent dissident, was sentenced in May 2015 to capital punishment, reportedly by beheading followed by crucifixion, by Saudi Arabia’s Supreme Court on criminal charges including sedition, rioting, protesting robbery and belonging to a terror cell whereas Ali al-Nimr was under the age of 18 – and thus still a juvenile – at the time he was arrested while demonstrating for democracy and equal rights in Saudi Arabia; whereas he was sentenced to death on account of the protests in the mostly Shia Eastern Province of Saudi Arabia; whereas it is alleged by reliable sources that Ali al-Nimr was tortured and forced to sign his confession; whereas he has been denied any guarantees of a safe trial and due legal process in compliance with international law;
A. considérant qu'Ali Mohammed al-Nimr, âgé de 21 ans et neveu d'un célèbre opposant au régime, a été condamné à mort, semble-t-il par décapitation suivie d'une crucifixion, par la Cour suprême d'Arabie saoudite en mai 2015 pour des chefs d'accusation qui incluent la participation à des actes séditieux, à des émeutes, à des manifestations et à des vols, ainsi que l'appartenance à un groupement terroriste, et que l'intéressé était âgé de moins de 18 ans, et était donc mineur, au moment de son arrestation lors d'une manifestation en faveur de la démocratie et de l'égalité des droits en Arabie saoudite; qu'Ali Mohammed al‑Nimr a été condamné à mort en raison des manifestations dans la province à majorité chiite de l'est de l'Arabie saoudite; que des sources fiables attestent qu'il a été torturé et qu'il a signé ses aveux sous la contrainte; qu'il n'a reçu aucune garantie quant à la tenue d'un procès équitable et au déroulement de procédures judiciaires régulières en conformité avec le droit international;

In that context, the Korkein oikeus (Supreme Court, Finland) – before which the case was brought at final instance – seeks guidance from the Court of Justice regarding the scope of the concept of ‘denied boarding’ and also as to whether an air carrier may rely on extraordinary circumstances and validly deny passengers boarding on flights after the flight which was cancelled because of such circumstances or exempt itself from its obligation to compensate passengers thus denied boarding.
Dans ce contexte, le Korkein oikeus (Cour suprême, Finlande), saisi en dernier ressort, interroge la Cour de justice sur la portée de la notion de « refus d’embarquement » ainsi que sur le point de savoir si un transporteur aérien peut se prévaloir de circonstances extraordinaires pour refuser valablement l'embarquement des passagers sur les vols postérieurs à celui qui a été annulé en raison de telles circonstances ou pour s’exonérer de son obligation d’indemnisation des passagers faisant l’objet d’un tel refus.

Without such a measure, rogue traders and others debtors may evade their responsibilities by simply moving their assets to another jurisdiction, thus denying the creditor effective enforcement of the judgment in the single market.
Sans cette mesure, les commerçants et autres débiteurs mal intentionnés sont susceptibles de contourner leurs responsabilités simplement en transférant leur patrimoine vers une autre juridiction, privant ainsi le créancier de l’exécution effective de la décision au sein du marché intérieur.

Thus, the Court holds that an air carrier may not increase considerably the situations in which it would have reasonable grounds for denying a passenger boarding – that would be contrary to the regulation’s objective.
Ainsi, la Cour estime qu'un transporteur aérien ne peut pas élargir sensiblement les hypothèses dans lesquelles il serait en droit de refuser de manière justifiée un passager à l'embarquement – ce qui irait à l’encontre de l’objectif poursuivi par le règlement.

This raises the concern that Transport Canada may profile applicants, deny clearances and thus deny employment.
Il est donc possible que Transports Canada établisse les profils des candidats, refuse de leur accorder la cote de sécurité et les prive d'un emploi.

Under section 577 of the Code, the Attorney General may file an indictment, personally and in writing, despite the fact that the accused has not had the opportunity to request a preliminary inquiry, whether the preliminary inquiry has started or has not yet been completed or a preliminary inquiry has been held and the accused has been discharged (31) By filing a direct indictment, the Attorney General may thus deny a preliminary inquiry to an accused.
En vertu de l’article 577 du Code, le procureur général peut, personnellement et par écrit, déposer un acte d’accusation, malgré le fait que le prévenu n’ait pas eu la possibilité de demander la tenue d’une enquête préliminaire, que l’enquête préliminaire ait débuté et ne soit pas encore terminée ou qu’une enquête préliminaire ait été tenue et le prévenu ait été libéré(31). En déposant un acte d’accusation direct, le procureur général peut ainsi priver un accusé d’une enquête préliminaire.

4. Parliament may legitimately deny the validity of Mr Beniamino Donnici's mandate and, at the same time, ignore the decision taken by the Italian court, since the latter goes against the spirit and the letter of the 1976 Act. Mr Achille Occhetto's mandate is thus safeguarded.
4. Le Parlement européen peut, légitimement, récuser la validité du mandat de Beniamino Donnici et, en même temps, ignorer la décision du juge italien, laquelle viole la lettre et l'esprit de l'Acte de 1976, ce qui le conduit à maintenir le mandat d'Achille Occhetto.

Under section 577 of the Code, the Attorney General may file an indictment, personally and in writing, despite the fact that the accused has not had the opportunity to request a preliminary inquiry, whether the preliminary inquiry has started or has not yet been completed or a preliminary inquiry has been held and the accused has been discharged (28) By filing a direct indictment, the Attorney General may thus deny a preliminary inquiry to an accused.
En vertu de l’article 577 du Code, le procureur général peut, personnellement et par écrit, déposer un acte d’accusation, malgré le fait que le prévenu n’ait pas eu la possibilité de demander la tenue d’une enquête préliminaire, que l’enquête préliminaire ait débuté et ne soit pas encore terminée ou qu’une enquête préliminaire ait été tenue et le prévenu ait été libéré(28). En déposant un acte d’accusation direct, le procureur général peut ainsi priver un accusé d’une enquête préliminaire.

While these may be justified by the need to maintain nationally the specialised skills and expertise required for audio-visual creation, it is hard to deny that they constitute, in effect, an obstacle to the free movement of workers, goods and services, thus contributing to the fragmentation of the Single Market rather than its integration.
Bien que celles-ci puissent se justifier par le besoin de maintenir au niveau national les qualifications spécialisées et l'expertise en matière de création audiovisuelle, il est difficile de nier qu'elles constituent en réalité une entrave à la libre circulation des travailleurs, des marchandises et des services et contribuent ainsi à la fragmentation du marché unique plutôt qu'à son intégration.