Vertaling van "mccormick's reports would ordinarily " (Engels → Frans) :

(b) where the basis of the application under paragraph 599(1)(a) of the Code is prejudicial news media reporting of the matter to be tried, a full statement respecting the time, place, date and name of the relevant account or report, together with a description of the extent of its circulation or coverage in the county or district from which prospective jurors would ordinarily be drawn;
b) si la demande est présentée aux termes de l’alinéa 599(1)a) du Code pour le motif qu’il y a eu, dans les médias, une publicité préjudiciable de l’affaire à juger, une déclaration complète indiquant l’époque, le lieu, la date et le nom de l’article ou du reportage en question, ainsi qu’une description de l’ampleur de sa diffusion ou de sa couverture dans le comté ou le district où les jurés éventuels seraient normalement choisis;

(f) When the committee concerned tabled its report, the matter would ordinarily be referred to your Committee by the Senate if it discloses that a leak occurred and that it caused substantial damage to the operation of the committee or to the Senate as a whole.
f) Lorsque le comité concerné déposerait son rapport au Sénat, si le rapport conclut qu'une fuite s'est produite et qu'elle a porté préjudice au fonctionnement du comité ou du Sénat dans son ensemble, le Sénat renverrait habituellement l'affaire à votre comité.

This report was drawn up in response to a request for consultation from the Council on a draft decision seeking to modify the period during which the forthcoming European elections would ordinarily have been held. Under Article 11(2) of the Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage (the ‘Electoral Act’), this period would have been Thursday 5 to Sunday 8 June 2014, by analogy with the dates on which the first elections by direct universal suffrage were held (Thursday 9 to Sunday 12 June 1979).
Le présent rapport répond à une demande de consultation du Conseil sur un projet de décision visant à modifier la période électorale, qui devrait normalement s'appliquer pour les prochaines élections européennes, à savoir - conformément à l'article 11, paragraphe 2 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ("l'Acte électoral") - du jeudi 5 au dimanche 8 juin 2014, par référence aux dates auxquelles se sont tenues les premières élections au suffrage universel direct (jeudi 9 au dimanche 12 juin 1979).

Mr McCormick's reports would ordinarily under our Rules of Procedure have appeared in today's agenda.
Conformément à notre règlement, les rapports MacCormick auraient dû figurer dans l'ordre du jour d'aujourd'hui.

I can provide the committee with the annual reports that we've prepared in Ontario, where the conservation authorities are doing roughly 40% of the referrals that we would ordinarily do ourselves, in the streamlining and smart regulatory approach that we're trying to implement in Ontario.
Je peux vous faire parvenir les rapports annuels que nous avons préparés en ce qui concerne l'Ontario, où les offices de conservation de la nature s'occupent d'environ 40 p. 100 des renvois dont nous devrions normalement nous occuper, dans le cadre de l'approche de rationalisation et de réglementation intelligente que nous tentons de mettre en oeuvre dans cette province.

(f) When the committee concerned tabled its report, the matter would ordinarily be referred to your committee by the Senate if it discloses that a leak occurred and that it caused substantial damage to the operation of the committee or to the Senate as a whole.
f) Lorsque le comité concerné déposerait son rapport au Sénat, si le rapport conclut qu'une fuite s'est produite et qu'elle a porté préjudice au fonctionnement du comité ou du Sénat dans son ensemble, le Sénat renverrait habituellement l'affaire à votre comité.

– Madam Berès I made the suggestion to take the McCormick report at 4 p.m. because of the lack of availability of the President-in-Office, not on the assumption that the reports would not have been taken today.
- Madame Berès, j'ai proposé d'examiner le rapport MacCormick à 16 heures en raison de l'absence du président en exercice et non sur la base de l'hypothèse que les rapports en question n'auraient pas été traités aujourd'hui.