This bill does not make any provisions for reverting to this process and, as we heard earlier today in question period, this means that weapons that were earlier used in incidents, like the Montreal massacre, weapons that were used in the terrible incident in Norway, will no longer be subject to registration at sale or any registration at all in the country.
Le projet de loi ne comporte aucune disposition prévoyant que l'on revienne à cette façon de faire et, comme on l' a dit plus tôt à la période des questions, cela signifie que les armes déjà utilisées lors d'incidents, comme le massacre de Montréal, ou la terrible tuerie en Norvège, ne seront plus assujetties à une obligation d'enregistrement, que ce soit au moment de la vente ou autrement.
