Vertaling van "measure took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

place measure
mesure de la superficie occupée par les matériaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures took place in Sejong City, Korea, on 9 June 2015.
Le comité «Mesures sanitaires et phytosanitaires» s’est réuni le 9 juin 2015 à Sejong, en Corée.

An audit mission by representatives of the European Commission for measure 2.3 took place on 2-5 December 2002.
Des représentants de la Commission européenne ont organisé un audit pour la mesure 2.3 du 2 au 5 décembre 2002.

1. The carrier is liable for loss resulting from loss of or damage to the goods, as well as from delay in delivery, if the occurrence which caused the loss, damage or delay took place while the goods were in his charge as defined in article 4, unless the carrier proves that he, his servants or agents took all measures that could reasonably be required to avoid the occurrence and its consequences.
1. Le transporteur est responsable du préjudice résultant des pertes ou dommages subis par les marchandises ainsi que du retard à la livraison, si l’événement qui a causé la perte, le dommage ou le retard a eu lieu pendant que les marchandises étaient sous sa garde au sens de l’article 4, à moins qu’il ne prouve que lui-même, ses préposés ou mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées pour éviter l’événement et ses conséquences.

6. Without prejudice to any measures agreed for the protection of persons, on the conclusion of the hearing, the executing authority shall draw up minutes indicating the date and place of the hearing, the identity of the person heard, the identities and functions of all other persons in the executing State participating in the hearing, any oaths taken and the technical conditions under which the hearing took place.
6. Sans préjudice de toute mesure convenue en ce qui concerne la protection des personnes, à l'issue de l'audition, l'autorité d'exécution établit un procès-verbal de l'audition indiquant la date et le lieu de l'audition, l'identité de la personne entendue, les identités et qualités de toutes les autres personnes ayant participé à l'audition dans l'État d'exécution, toutes les éventuelles prestations de serment et les conditions techniques dans lesquelles l'audition s'est déroulée.

Many of them are going to wonder whether this is the right time to be debating the measures in Bill S-7, when people are recovering from the horrific, cruel and gratuitous attacks that took place last week at the Boston Marathon.
Nombre d'entre eux vont se demander si c'est le bon moment de débattre des mesures du projet de loi S-7, alors que le monde se remet des attaques horrifiantes, cruelles et gratuites qui ont lieu la semaine dernière au marathon de Boston.

The decision to publish a decision imposing administrative or financial penalties referred to in the first subparagraph shall take into account, in particular, the seriousness of the misconduct, including its impact on the Union's financial interests and image, the time which has elapsed since the misconduct took place, the duration and recurrence of the misconduct, the intention or degree of negligence of the entity concerned and the measures taken by the entity concerned to remedy the situation.
La décision visée au premier alinéa de publier une décision d'imposer des sanctions administratives ou financières prend en compte, en particulier, la gravité de la faute, notamment son impact sur les intérêts financiers et l'image de l'Union, le temps écoulé depuis qu'elle a été commise, sa durée ou sa répétition, l'intention ou le degré de négligence de l'entité en question et les mesures prises par celle-ci pour remédier à la situation.

The last transposition took place at the end of 2009[9] while the majority of national measures were implemented in the course of 2008 and 2009.[10] Action taken by the Commission before the European Court of Justice (the ‘ECJ’) resulted in the ECJ issuing judgments against two Member States[11] while other proceedings were closed as a result of subsequent notification of the measures.[12]
La dernière transposition a eu lieu à la fin de l’année 2009[9] tandis que, dans leur majorité, les mesures nationales ont été mises en œuvre au cours des années 2008 et 2009[10]. À l’issue des recours exercés par la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), cette juridiction a, dans ses arrêts, constaté le manquement de deux États membres[11] tandis que les autres affaires avaient été classées, la Commission ayant été entre‑temps informée des mesures de transposition[12].

Two inspection missions from the Commission Food and Veterinary Office (FVO) took place to examine the epidemiological situation and the control measures in place.
Deux missions d'inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) ont été effectuées en vue d'examiner la situation épidémiologique et les mesures de lutte mises en œuvre sur place.

If we had then the kind of protection that the former solicitor general is attempting to put forward now, do you think we would have had better measures for protection against the abuse that took place in 1970 when hundreds of people were jailed for months?
Si nous avions eu le genre de protection que propose maintenant l'ancien solliciteur général, pensez-vous que nous aurions été mieux protégés contre les abus qui ont été commis en 1970 quand des centaines de personnes ont été emprisonnées pendant des mois?

There could have been what has been called a serious dip in the stock market, but thankfully we had a minister of finance who had put in place the kinds of measures that put this country on a solid financial footing so that we could withstand the serious dip that took place in the financial markets.
Il y a peut-être eu ce qu'on a qualifié de baisse sévère de la Bourse, mais heureusement, nous avions un ministre des Finances qui a pris les mesures qui s'imposaient pour que notre pays soit en bonne santé financière pour pouvoir soutenir la baisse des marchés financiers.