Vertaling van "measure which seeks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carry out measurements which are work-related | carrying out work-related measurement | carry out work-related measurements | conduct work-related measurements
effectuer des mesures d'ordre professionnel | effectuer des mesures liées au travail

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

seek markets which are developing
chercher des débouchés en voie d'expansion

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]
Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Protocol instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans la domaine de l'enseignement

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be Responsible for Seeking the Settlement of Any Disputes which May Arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The regional dimension of poverty and social exclusion receives more attention in the 2003 NAPs/incl, particularly measures which seek to capitalise on the strengths and opportunities in deprived areas.
La dimension régionale de la pauvreté et de l'exclusion sociale fait l'objet d'une attention accrue dans les PAN/incl. 2003, notamment les mesures qui cherchent à capitaliser sur les forces et opportunités offertes par les zones défavorisées.

(4) Under the WTO Agreement on Safeguards, a WTO member proposing to apply a safeguard measure or seeking an extension of a safeguard measure has to endeavour to maintain a substantially equivalent level of concessions and other obligations between it and the exporting Members, which would be affected by such a measure.
(4) Aux termes de l'accord de l'OMC sur les mesures de sauvegarde, un membre de l'OMC qui projette d'appliquer ou cherche à proroger une mesure de sauvegarde doit s'efforcer de maintenir un niveau de concessions et d'autres obligations substantiellement équivalent entre lui et les membres exportateurs qui seraient affectés par cette mesure.

Unilateral State aid measures which simply seek to improve the financial situation of producers but which in no way contribute to the development of the sector, and in particular aids which are granted solely on the basis of price, quantity, unit of production or unit of the means of production are considered to constitute operating aids which are incompatible with the common market.
Des aides d'État unilatérales, visant simplement à améliorer la situation financière des producteurs sans contribuer en aucune façon au développement du secteur, et notamment les aides octroyées exclusivement sur la base du prix, de la quantité, de l'unité de production ou de l'unité de facteurs de production, sont considérées comme des aides de fonctionnement incompatibles avec le marché commun.

I support measures which seek to tackle obstacles to the development of the EU's financial services market. However, I find it difficult to support the notion that a legislative framework for pensions needs to be supported by a harmonised tax base.
Je suis favorable aux mesures qui visent à supprimer les obstacles au développement du marché des services financiers de l’UE, mais j’ai du mal à accepter l’idée selon laquelle un cadre législatif pour les pensions doit reposer sur une assiette fiscale harmonisée.

"accompanying measure" means any measure which seeks to prepare for or to support current or future actions, including dissemination activities and project monitoring and evaluation, and the collection and analysis of statistical data; measures devoted to the commercialisation of products, processes or services, marketing activities and sales promotion are not accompanying measures;
"mesure d'accompagnement": toute mesure visant à préparer ou à soutenir des actions actuelles ou futures, y compris dans les activités de diffusion, la surveillance et l'évaluation de projets ainsi que la collecte et l'analyse de données statistiques. Les mesures axées sur la commercialisation de produits, de procédés ou de services, les activités de mercatique et la promotion des ventes ne constituent pas des "mesures d'accompagnement";

This report is part of a broader package of measures which seek to improve rail and freight transport across Europe.
- (EN) Ce rapport fait partie d’un paquet de mesures plus large qui a pour objectif d’améliorer le transport ferroviaire de passagers et de marchandises à travers l’Europe.

(e) "accompanying measure" shall mean any measure which seeks to prepare for or to support current or future actions, inter alia dissemination activities and project monitoring and evaluation, and the collection and analysis of statistical data. Measures devoted to the commercialisation of products, processes or services, marketing activities and sales promotion are not "accompanying measures".
e) "mesure d'accompagnement", toute mesure visant à préparer ou à soutenir des actions actuelles ou futures, notamment des activités de diffusion, la surveillance et l'évaluation de projets, ainsi que la collecte et l'analyse de données statistiques; les mesures axées sur la commercialisation de produits, de procédés ou de services, les activités de mercatique et la promotion des ventes ne sont pas des "mesures d'accompagnement".

State aid measures which simply seek to improve the financial situation of producers but which in no way contribute to the development of the sector, and in particular aid which is granted solely on the basis of price, quantity, unit of production or unit of the means of production is considered to constitute operating aid which is incompatible with the common market.
Les aides d'État visant uniquement à améliorer la situation financière des producteurs sans contribuer en aucune façon au développement du secteur, et notamment les aides octroyées exclusivement sur la base du prix, de la quantité, de l'unité de production ou de l'unité de facteurs de production, sont considérées comme des aides de fonctionnement incompatibles avec le marché commun.

* Under Article 6 of the European Social Fund Regulation, the Commission can finance innovative measures that seek to promote new approaches and identify examples of good practice which can subsequently improve the implementation of the operations supported by the ESF, including especially in the areas of corporate social responsibility or the modernisation of work organisation.
* En vertu de l'article 6 du règlement relatif au Fonds social européen, la Commission peut financer des actions innovatrices visant à promouvoir de nouvelles approches et à identifier des exemples de bonnes pratiques susceptibles d'améliorer par la suite la réalisation des actions soutenues par le FSE, notamment dans les domaines de la responsabilité sociale des entreprises ou de la modernisation de l'organisation du travail.