Vertaling van "measure would lose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, it states that protective measure would lose a great part of its effectiveness if the award were to be determined not on the basis of the full-time salary but on the basis of the reduced salary earned during part-time parental leave.
Elle souligne toutefois que cette mesure de protection serait privée d’une grande partie de son effet utile si l’indemnité était déterminée sur la base non pas de la rémunération à temps plein, mais de la rémunération réduite versée pendant un congé parental à temps partiel.

Senator Baker: In other words, their interpretation was that the bill did not cover people who would lose income because of measures that were taken.
Le sénateur Baker: Autrement dit, selon vos avocats, le projet de loi ne s'applique pas à ceux qui subissent une perte de revenu en raison des mesures prises.

the measures they adopt in transposing this Directive cannot be circumvented in a way which could lead to consumers losing the protection granted by this Directive as a result of the way in which agreements are formulated, in particular by integrating credit agreements falling within the scope of this Directive into credit agreements the character or purpose of which would make it possible to avoid the application of those measures.
les mesures qu’ils adoptent pour transposer la présente directive ne puissent être contournées d’une manière pouvant conduire à ce que le consommateur perde la protection accordée par la présente directive du fait du libellé des contrats, notamment en intégrant des contrats de crédit relevant de la présente directive dans des contrats de crédit qui, par leur caractère ou leur finalité, permettraient d’éviter l’application desdites mesures.

This legislative measure would have directly helped people who lose their jobs, and would have helped a large number of communities whose economies have been affected by companies shutting down.
Pourtant, cette mesure législative serait directement venue en aide aux gens qui perdent leur emploi ainsi qu'à un très grand nombre de communautés dont l'économie est affectée par les fermetures d'entreprises.

Pursuant to Article 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006 the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 and which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of average GNI of the EU-25 average measured and calculated according to Article 5(2) of that Regulation, are also eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund.
L’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d’éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement précité, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion.

3. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of the average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of the average GNI of the EU-25 measured and calculated according to Article 5(2), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund under the Convergence objective.
3. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d'éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 2, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion au titre de l'objectif convergence.

1. The NUTS level 2 regions which would have been eligible for Convergence objective status under Article 5(1) had the eligibility threshold remained at 75 % of the average GDP of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal GDP per capita level will exceed 75 % of the average GDP of the EU-25, measured and calculated according to Article 5(1), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Structural Funds under the Convergence objective.
1. Les régions de niveau NUTS 2 qui auraient été éligibles au titre de l'objectif convergence en vertu de l'article 5, paragraphe 1 si le seuil d'éligibilité était resté à 75 % du PIB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur PIB nominal par habitant dépassera 75 % du PIB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 1, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par les Fonds structurels au titre de l'objectif convergence.

2". major supply disruption" shall mean a situation where the Community would risk to lose more than 20 % of its gas supply from third countries and the situation at Community level is not likely to be adequately managed with national measures.
2) "rupture d'approvisionnement majeure": une situation où la Communauté risque de perdre plus de 20 % de son approvisionnement en gaz fourni par des pays tiers et qui, au niveau communautaire, n'est pas susceptible d'être gérée de manière adéquate par des mesures nationales.

At the outset, people thought that 90 per cent of all criminals would lose their right to a pardon when in fact barely 10 to 15 per cent will be affected by these measures.
Les gens pensaient au départ que 90 p. 100 des criminels perdraient leur droit au pardon alors qu'on voit qu'à peine de 10 à 15 p. 100 seront touchés par ces mesures.

At the outset, people thought that 90 per cent of all criminals would lose their right to a pardon when in fact barely 10 to 15 per cent will be affected by these measures.
Les gens pensaient au départ que 90 p. 100 des criminels perdraient leur droit au pardon alors qu’on voit qu’à peine de 10 à 15 p. 100 seront touchés par ces mesures.