Traduction de «measurement-based methodologies would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Intergovernmental Group of experts on definitions and methodology employed in the UNCTAD Data Base on Trade Measures
Groupe intergouvernemental d'experts des définitions et de la méthodologie utilisées dans la base de données de la CNUCED concernant les mesures commerciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By way of derogation from the first sentence and upon approval by the competent authority, the operator may include in the monitoring plan an appropriate methodology for determining V CO based on industry best practice, where the application of measurement-based methodologies would incur unreasonable costs.
Par dérogation à la première phrase, et sous réserve de l’approbation de l’autorité compétente, lorsque l’application de méthodes fondées sur la mesure risque d’entraîner des coûts excessifs, l’exploitant peut faire figurer dans le plan de surveillance une méthode appropriée pour déterminer V CO sur la base des meilleures pratiques publiées par l’industrie.

(a)applying at least tier 1 under the calculation-based methodology for one or more major source streams or minor source streams and a measurement-based methodology for at least one emission source related to the same source streams is technically not feasible or would incur unreasonable costs.
a)l’application du niveau 1 au minimum, dans le cadre de la méthode fondée sur le calcul, pour un ou plusieurs flux majeurs ou mineurs, et d’une méthode fondée sur la mesure pour au moins une source d’émission liée aux mêmes flux, n’est pas techniquement réalisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs.

applying at least tier 1 under the calculation-based methodology for one or more major source streams or minor source streams and a measurement-based methodology for at least one emission source related to the same source streams is technically not feasible or would incur unreasonable costs.
l’application du niveau 1 au minimum, dans le cadre de la méthode fondée sur le calcul, pour un ou plusieurs flux majeurs ou mineurs, et d’une méthode fondée sur la mesure pour au moins une source d’émission liée aux mêmes flux, n’est pas techniquement réalisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs.

3. Where the operator does not choose a measurement-based methodology, the operator shall choose the methodology required by the relevant section of Annex IV, unless he provides evidence to the competent authorities that the use of such methodology is technically not feasible or incurs unreasonable costs, or that another methodology leads to a higher overall accuracy of emissions data.
3. S’il n’applique pas la méthode fondée sur la mesure, l’exploitant choisit la méthode prescrite à la section pertinente de l’annexe IV, à moins qu’il ne démontre aux autorités compétentes que l’utilisation d’une telle méthode n’est pas techniquement réalisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs, ou qu’une autre méthode permet d’obtenir un plus haut degré de précision globale des données d’émission.

The operator shall monitor emissions of NO from adipic acid, caprolactam, glyoxal and glyoxylic acid production using a measurement-based methodology for abated emissions and a calculation-based method (based on a mass balance methodology) for temporary occurrences of unabated emissions.
Il surveille les émissions de NO liées à la production d’acide adipique, de caprolactame, de glyoxal et d’acide glyoxylique en appliquant une méthode fondée sur la mesure dans le cas des émissions traitées au moyen d’un dispositif antipollution, et une méthode fondée sur le calcul (bilan massique) lors des périodes pendant lesquelles les émissions ne sont pas traitées par un dispositif antipollution.

A number of methodological concerns and concerns about measurement and verification would have to be addressed.
Mais il faudrait régler un certain nombre de problèmes concernant les méthodes, les mesures et les vérifications.

Accordingly, in 2002, the Canadian Accounting Standards Board issued proposals that would revise the accounting standard so that all stock-based compensation would be measured at fair value and recorded as an expense.
Par conséquent, en 2002, le Conseil canadien des normes comptables a diffusé des propositions qui réviseraient la norme comptable afin que toute rémunération fondée sur les options soit mesurée selon sa valeur juste et inscrite en tant que dépense.

In a notice published today, the European Commission announced it will review, on request, all the anti-dumping measures based on methodologies found to be incompatible with WTO rules in the case 'bed linen from India'.
Dans un avis publié aujourd'hui, la Commission a annoncé qu'elle allait réexaminer, sur demande, toutes les mesures antidumping fondées sur des méthodes déclarées incompatibles avec les règles de l'OMC dans l'affaire du linge de lit originaire de l'Inde.

Senator Joyal: What are the other criteria used to evaluate remuneration which, according to the code, should be " fair and reasonable" ? It is difficult to determine something to measure it by without developing a comparative base which would give the decision as objective a character as possible.
Le sénateur Joyal: Quels sont les autres critères d'évaluation de la rénumération, comme dit le code, «justes et raisonnables» pour lesquels il est difficile de déterminer une mesure, sans développer une base comparative qui donnerait à la décision le caractère le plus objectif possible.

Senator Rivard: I see that clause 308 would amend subsection 226(1) in that it would widen the range of redress measures based on what is provided in the Canadian legislation.
Le sénateur Rivard : Je lis que l'article 308 modifierait le paragraphe 226(1) de manière à élargir l'éventail de mesures de réparation en fonction de celui prévu à la loi canadienne.