Vertaling van "measures alone could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the Special Economic Measures Act could not be implemented by the Canadian government alone and, secondly, it could not be invoked for situations where the actions of companies resulted in serious and repeated human rights violations.
Or, la Loi sur les mesures économiques spéciales ne pouvait pas être appliquée, premièrement, par le seul gouvernement canadien et, deuxièmement, pour des situations ou des actions d'entreprises qui auraient entraîné des violations graves et répétées des droits de la personne.

If an amendment was made to Bill S-4 in regard to, for example, 12 years non-renewable and that was the only amendment brought to Bill S-4, would it still be a stand-alone measure and could it still be addressed under section 44?
Si un amendement était apporté au projet de loi S-4, par exemple en ce qui a trait aux 12 ans non renouvelables, et si c'était le seul amendement apporté au projet de loi S-4, s'agirait-il toujours d'une mesure autonome et pourrait-elle toujours être prise aux termes de l'article 44?

That is why we wish to have the bill split at the justice committee so that those measures, and those measures alone, that seek to address cyberbullying could be captured in their own legislation, free from the politics and division that this issue should avoid.
C'est pour cela que nous souhaitons que le projet de loi soit scindé par le Comité de la justice. Les dispositions qui visent à lutter contre la cyberintimidation, et ces dispositions seulement, pourraient être réunies dans leur propre mesure législative et ainsi échapper à la partisanerie et à la dissension qu'il conviendrait d'éviter dans ce dossier.

This measure alone could mean a big social improvement in women’s lives in about two thirds of EU countries.
Cette seule mesure pourrait se traduire par une amélioration sociale non négligeable de la vie des femmes dans près de deux tiers des pays de l’Union européenne.

4. Supports the Commission’s conclusion that the two most important no-regret options for transforming our energy system are energy efficiency and a high share for renewables; takes the view that relying on ETS alone to transform our energy system would require a high carbon price that could increase the risk of carbon leakage; considers, therefore, that supplementary measures to support energy efficiency and renewable energy are necessary;
4. soutient la conclusion de la Commission selon laquelle les deux options "sans regret" majeures permettant de transformer notre système énergétique sont l'efficacité énergétique et une part importante d'énergies renouvelables; estime que le recours au seul système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) pour transformer notre système énergétique nécessiterait un prix élevé du carbone qui pourrait augmenter le risque de fuites de carbone; estime dès lors que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour soutenir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables;

This future could not be achieved by discussing and proposing measures alone, but also by devising mechanisms that can be implemented to avoid us facing a similar situation in the not too distant future.
Nous ne pourrons pas accomplir cet avenir uniquement en discutant et en proposant des mesures, nous devons également concevoir des mécanismes qui peuvent être mis en œuvre pour nous éviter de devoir faire face à une situation semblable à plus ou moins brève échéance.

49. Points to the existence of significant differences in Member States' administrative performance in the field of revenue and expenditure in shared management, especially related to detecting irregularities, fraud and errors and financial follow-up in both the customs field and spending of Union funds; is of the opinion that if all Member States would show a correct performance, in the customs field alone, an additional (net) revenue of at least EUR 100 000 000 could be envisaged by the Union budget; notes that the Commission so far monitors administrative performance in a reactive way and on case level and thus not performs sufficient trend analysis to identify fields of risk; calls on the Commission to apply the method of trend analysis to identify financial risks and to take measures to improve Member States' administrative performance;
49. souligne l'existence de différences importantes entre les États membres en matière d'efficacité administrative de la gestion partagée des recettes et des dépenses, notamment pour la détection des irrégularités, des fraudes et des erreurs et le suivi financier du domaine douanier et de l'utilisation des crédits de l'Union; est d'avis que si tous les États membres faisaient preuve d'une bonne efficacité, ne serait-ce que dans le domaine douanier, le budget de l'Union bénéficierait probablement de recettes supplémentaires d'un montant (net) d'au moins 100 000 000 EUR; fait observer que, jusqu'à présent, la Commission contrôle l'efficacité administrative au cas par cas et a posteriori et ne réalise donc pas suffisamment d'analyses des tendances pour pouvoir identifier les domaines à risque; demande à la Commission d'utiliser la méthode d'analyse des tendances pour identifier les risques financiers et de prendre des mesures pour améliorer l'efficacité administrative des États membres;

No Member State, in fact, could emerge from this crisis by means of national measures alone.
En effet, aucun État membre ne pourrait sortir de cette crise par des seules mesures nationales.

These measures alone could be implemented so that we could afford the tax measures for the resource sector and afford the elimination of the capital tax.
À elles seules, elles permettraient de prendre des mesures fiscales pour le secteur des ressources et d'éliminer l'impôt sur le capital.

We were told that the cost of adopting such a measure for doctors alone could go as high as $150 million per year.
On nous a dit que le coût d'adoption de cette mesure seulement pour les médecins risquait de s'élever jusqu'à 150 millions de dollars par année.