Vertaling van "measures based upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

measure building upon the Schengen acquis | measure constituting a development of the Schengen acquis | Schengen-building measure
mesure constituant un développement de l'acquis de Schengen | mesure développant l'acquis de Schengen

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

base line measure | base measurement
mesure de base

this measure rests upon a voluntary basis
cette mesure repose sur une base volontaire

be based upon [ be based on ]
s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]

base upon
faire suite

based upon
défini conformément à

Base Total AMS | Base Total Aggregate Measurement of Support
MGS totale de base | mesure globale du soutien totale de base

based on weight or measurement
fondé sur le poids ou l'encombrement

Revenue Based Measurement System | RBM System
système de mesure basé sur le revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Offering a good balance between rights to benefits and targeted activation measures based upon mutual obligation, in order to avoid young people, especially the most vulnerable, falling outside any social protection system.
- à assurer un bon équilibre entre les droits aux prestations et les mesures d ’ activation ciblées , sur la base d’une obligation réciproque, pour que tous les jeunes, surtout les plus vulnérables, bénéficient d’un système de protection sociale.

The EU law aims to achieve Good Environmental Status (GES) of the waters of EU Member States by 2020 and to protect the resource base upon which marine-related economic and social activities depend. €2.85 million for marine pollution prevention and preparedness projects and €2.5 million for marine pollution exercises, to support and complement the cross-border cooperation efforts between EU countries and with selected countries in the EU's vicinity. draft measures to reduce the leakage of plastics into the environment by the end of 2017, as part of its upcoming plastics strategy. draft measures in 2017 to reduce the discharges of ship-generated waste and cargo residues into the sea.
La législation de l'UE vise à parvenir à un bon état écologique des eaux des États membres de l'UE d'ici 2020 et à protéger les réserves de ressources dont dépendent les activités socioéconomiques liées à la mer. l'octroi de 2,85 millions d'euros pour des projets liés à la prévention et à la préparation en matière de pollution marine et de 2,5 millions d'euros pour des exercices dans le domaine de la pollution marine, afin de soutenir et de compléter les efforts de coopération transfrontière entre les pays de l'UE et avec certains pays situés à proximité de l'UE; des projets de mesures pour réduire les rejets de plastique dans l'environnement d'ici la fin de 2017, dans le cadre de sa future stratégie sur les matières plastiques; des projets de mesures en 2017 visant à réduire les rejets en mer des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison.

Measures based on extensive consultations with Member States’ experts and drawing upon good practices identified in this context could effectively address some of those deficiencies so as to improve the functioning of the mechanism in the 2014 European elections and to alleviate the administrative burden on national authorities.
Des mesures fondées sur des consultations approfondies avec les experts des États membres et s’inspirant des bonnes pratiques recensées dans ce contexte pourraient remédier efficacement à certaines de ces lacunes, de sorte à améliorer le fonctionnement du mécanisme lors des élections européennes de 2014 et à alléger la charge administrative pour les autorités nationales.

By way of derogation from the first sentence and upon approval by the competent authority, the operator may include in the monitoring plan an appropriate methodology for determining V CO based on industry best practice, where the application of measurement-based methodologies would incur unreasonable costs.
Par dérogation à la première phrase, et sous réserve de l’approbation de l’autorité compétente, lorsque l’application de méthodes fondées sur la mesure risque d’entraîner des coûts excessifs, l’exploitant peut faire figurer dans le plan de surveillance une méthode appropriée pour déterminer V CO sur la base des meilleures pratiques publiées par l’industrie.

In conformity with Article 34(2)(c) of the Treaty, measures based upon this Decision can be taken by qualified majority as these measures are necessary to implement this Decision.
Conformément à l’article 34, paragraphe 2, point c), du traité sur l’Union européenne, les mesures fondées sur la présente décision peuvent être adoptées à la majorité qualifiée, car elles sont nécessaires à sa mise en œuvre.

| 1 and 3. None, other than measures based upon existing or future agreements on access to inland waterways (including agreements following the Rhine-Main-Danube link), which reserve some traffic rights for operators based in the countries concerned and meeting nationality criteria regarding ownership.
| 1) 3) Aucune, à l'exception des mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété.

B.Internal waterways transport(b)freight transportation(c)rental of vessels with crew(f)supporting services for internal waterway transport | (1) (3)None, other than measures based upon existing or future agreements on access to inland waterways (incl. agreements following the Rhine-Main-Danube link), which reserve some traffic rights for operators based in the countries concerned and meeting nationality criteria regarding ownership.
B.Transport par voies et plans d'eau navigablesb)Transport de marchandisesc)Location de navires avec équipagef)Services de soutien au transport par voies et plans d'eau navigables | 1) 3)Néant, à l'exception des mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété.

B.Internal waterways transport | 1 and 3. None, other than measures based upon existing or future agreements on access to inland waterways (incl. agreements following the Rhine-Main-Danube link), which reserve some traffic rights for operators based in the countries concerned and meeting nationality criteria regarding ownership.
B.Transport par voies et plans d'eau navigables | 1) 3) Aucune, à l'exception des mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété.

In addition the majority of the business shares must be held by EEA citizens.BG, CY, CZ, EE, HU, LT, MT, PL, RO, SE, SI, SK: unbound | (1) (3)None, other than measures based upon existing or future agreements on access to inland waterways (incl. agreements following the Rhine-Main-Danube link), which reserve some traffic rights for operators based in the countries concerned and meeting nationality criteria regarding ownership.
En outre, la majorité des actions doit être détenue par des citoyens de l'EEE.BG, CY, CZ, EE, HU, LT, MT, PL, RO, SE, SI, SK: non consolidé. | 1) 3)Néant, à l'exception des mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété.