Traduction de «measures could create » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

developing measuring equipment | prepare measuring equipment | create measuring equipment define measuring equipment | develop measuring equipment
concevoir des instruments de mesure

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Highlights the fact that implementing existing legislation on waste prevention and management could create more than 400 000 green jobs; recalls that an additional 180 000 green jobs would have been created by the revision of the Waste Directives that regrettably has been withdrawn by the Commission; stresses that implementing energy efficiency and saving measures could create up to 2 million green jobs, and that 3 million more could be created in the renewable energies sector;
15. souligne que l’application de la législation en vigueur sur la prévention et la gestion des déchets pourrait être à l’origine de plus de 400 000 emplois verts; rappelle que la révision des directives relatives aux déchets – qui a malheureusement été retirée par la Commission – aurait apporté 180 000 emplois verts supplémentaires; souligne que la mise en œuvre de mesures concernant l'utilisation efficace et l'économie de l'énergie pourrait créer jusqu'à 2 millions d'emplois verts, et que 3 millions d'emplois supplémentaires pourraient être créés dans le secteur des énergies renouvelables;

The measure could eventually be integrated into the scope of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) – the Commission's already proposed initiative for allocating profits of large multinational groups in a way which better reflects where the value is created.
La mesure pourrait à terme être intégrée dans le champ d'application de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), l'initiative que la Commission a déjà proposée pour l'affectation des bénéfices des grands groupes multinationaux d'une manière qui tienne mieux compte du lieu où la valeur est créée.

Other measures could include targeting Roma under the youth guarantee schemes, introducing social considerations into public procurement, fighting discrimination in the workplace and employing Roma in national and local civil service, in a manner that does not create a parallel labour system.
Parmi les autres mesures envisageables, citons celles qui ciblent les Roms dans le cadre des programmes de garantie pour la jeunesse, la prise en considération des aspects sociaux dans les procédures de marchés publics, la lutte contre les discriminations sur le lieu de travail et le recrutement de Roms dans la fonction publique nationale et locale, de telle manière à ne pas créer un marché du travail parallèle.

Such measures could consist, inter alia, of minimising the processing of personal data, pseudonymising personal data as soon as possible, transparency with regard to the functions and processing of personal data, enabling the data subject to monitor the data processing, enabling the controller to create and improve security features.
Ces mesures pourraient consister, entre autres, à réduire à un minimum le traitement des données à caractère personnel, à pseudonymiser les données à caractère personnel dès que possible, à garantir la transparence en ce qui concerne les fonctions et le traitement des données à caractère personnel, à permettre à la personne concernée de contrôler le traitement des données, à permettre au responsable du traitement de mettre en place des dispositifs de sécurité ou de les améliorer.

91. Calls on the Member States and the EU institutions, which share the political responsibility for the current situation, to put an end to harmful tax competition and fully cooperate in order to eliminate mismatches – and refrain from creating further mismatches – between tax systems and harmful tax measures which create the conditions for massive tax avoidance by MNCs and tax base erosion within the internal market; calls, in this connection, on the Member States to notify the Commission and other Member States about any relevant changes to their corporate taxation law that could have an impact on their effective tax rates or on any other Member State’s tax revenue; stresses that the Member States that play a pivotal role in facilitating tax avoidance should take responsibility and lead the efforts to improve tax cooperation within the EU;
91. demande aux États membres et aux institutions de l'Union, qui sont responsables, à parts égales, de la situation actuelle d'un point de vue politique, de mettre fin à une concurrence fiscale dommageable et de coopérer pleinement afin d'éliminer les incohérences (et de s'abstenir d'en créer de nouvelles) entre régimes fiscaux et les mesures fiscales dommageables, qui créent les conditions d'un recours en masse à l'évasion fiscale par les multinationales et d'une érosion de l'assiette fiscale au sein du marché intérieur; demande, à cet égard, aux États membres de signaler à la Commission et aux autres États membres toute modification significative de leur législation en matière d'impôt sur les sociétés qui pourrait avoir un impact sur leurs taux d'imposition effectifs ou sur les recettes fiscales d'un autre État membre; estime que les États membres qui jouent un rôle central pour ce qui est de faciliter l'évasion fiscale devraient assumer leurs responsabilités et mener les efforts en vue d'améliorer la coopération en matière fiscale au sein de l'Union;

14. Stresses the significant employment potential of the circular economy; highlights the fact that improving resource efficiency could create between 1.4 and 2.8 million jobs in Europe, and that transitioning to an economy based on the durability and reparability of products can create jobs along the whole product lifecycle in the sectors of maintenance, repair, upgrade and reuse; emphasises that waste prevention, ecodesign, reuse and similar measures could bring net savings of EUR 600 billion, or 8 % of annual turnover, for businesses in the EU, while reducing total annual greenhouse gas emissions by 2-4 %;
14. attire l'attention sur le potentiel d'emploi considérable de l'économie circulaire; insiste sur le fait qu'améliorer l'efficacité des ressources pourrait créer entre 1,4 et 2,8 millions d'emplois en Europe et que passer à une économie fondée sur la durabilité et la réparabilité des produits peut créer des emplois tout au long du cycle de vie des produits dans les secteurs de la maintenance, de la réparation, de l'adaptation et de la réutilisation; souligne que la prévention des déchets, l'écoconception, la réutilisation et des mesures similaires pourraient permettre aux entreprises de l'Union européenne de réaliser 600 milliards d'euros d'économies nettes, ce qui représente 8 % de leur chiffre d'affaires annuel, tout en réduisant de 2 à 4 % le total annuel de leurs émissions de gaz à effet de serre;

In the course of his examination of the original proposal by the Commission, your rapporteur noticed that some proposed measures could create problems for certain tax administrations as these could impact negatively on the ways certain controls are performed, especially in small member states.
Au cours de son examen de la proposition initiale de la Commission, votre rapporteur a constaté que plusieurs mesures proposées sont susceptibles d'engendrer des problèmes pour certaines administrations fiscales, dans la mesure où elles pourraient avoir des effets négatifs sur la conduite des contrôles, particulièrement dans les petits États membres.

(21) The disparities between the laws or administrative measures adopted by the Member States as regards the restriction of the use of hazardous substances in electrical and electronic equipment could create barriers to trade and distort competition in the Community and may thereby have a direct impact on the establishment and functioning of the internal market.
(21) Les disparités entre les dispositions législatives et administratives adoptées par les États membres concernant la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent créer des entraves aux échanges et fausser la concurrence dans la Communauté et peuvent donc avoir une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur.

If many of the measures to be taken fall within the purview of the Member States, the coordination of national measures could create synergies and provide more attractive offers internationally; it might be a sensible move for the EU to promote them.
Si un grand nombre des mesures à prendre sont du ressort des États membres, une coordination des actions nationales pourrait créer des synergies et fournir des offres plus attrayantes sur le plan international, et leur promotion par l'UE pourrait s'avérer sensée.

(1) The disparities between the laws or administrative measures adopted by the Member States as regards the restriction of the use of hazardous substances in electrical and electronic equipment could create barriers to trade and distort competition in the Community and may thereby have a direct impact on the establishment and functioning of the internal market.
(1) Les disparités entre les dispositions législatives et administratives adoptées par les États membres concernant la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent créer des entraves aux échanges et fausser la concurrence dans la Communauté et peuvent donc avoir une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur.