Vertaling van "measures could have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Do Work Incentives Have Unintended Consequences? - Measuring Entry Effects in the Self-Sufficiency Project [ Do Work Incentives Have Unintended Consequences? ]
Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? Évaluation de «l'effet sur la demande» dans le contexte du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? ]

measure having equivalent effect
mesure d'effet équivalent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

43. Calls on the Commission to make sure that any measure taken will have a limited impact in terms of the burden and cost imposed on SMEs; in particular, calls on the Commission to assess further how SMEs could take part in qualitative auditing schemes and to identify what specific measures could be taken in favour of SMEs to this end;
43. invite la Commission à s'assurer que toute mesure prise aura une incidence limitée sur la charge et le coût imposés aux PME; demande, en particulier, à la Commission de continuer à évaluer la façon dont les PME pourraient prendre part aux mécanismes d'audit qualitatif et de dégager les mesures spécifiques qui pourraient être prises en leur faveur à cette fin;

Having concluded that it could therefore not exclude the existence of State aid at that stage, in the absence of specific arguments or clear indications as to their compatibility with the internal market, the Commission also expressed doubts as to whether those measures could be considered compatible with the internal market under Article 106(2) or Article 107(3)(c) of the Treaty, in the event it would conclude that those measures qualify as State aid.
Après avoir conclu à l'impossibilité à ce stade d'exclure l'existence d'une aide d'État — en l'absence d'arguments concrets ou d'indices clairs en ce qui concerne leur compatibilité avec le marché intérieur —, la Commission a indiqué que, si elle devait conclure que les mesures en question peuvent être considérées comme une aide d'État, elle aurait des doutes sur le fait que ces mesures puissent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, ou à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité.

While guidelines or implementing measures could have offered more clarity about these issues, it is unlikely that such measures would have resolved the wider problems of how to follow up on alerts or the involvement of other actors in the alert mechanism.
Même si des orientations ou des modalités d’application auraient pu clarifier ces questions, il est peu probable que de telles mesures auraient permis de résoudre les problèmes plus larges liés à la façon d’assurer le suivi des alertes ou à la participation d’autres acteurs dans le mécanisme d’alerte.

The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.
La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

ESMA should consult the European Systemic Risk Board (ESRB) established by Regulation (EU) No 1092/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on European Union macro-prudential oversight of the financial system and establishing a European Systemic Risk Board (6) where possible, and other relevant authorities where such a measure could have effects beyond the financial markets, as could be the case for commodity derivatives which are used to hedge physical positions.
L’AEMF devrait consulter le Comité européen du risque systémique (CERS) institué par le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (6) lorsque cela est possible, ainsi que les autres autorités concernées, lorsqu’une telle mesure est susceptible d’avoir des effets au-delà des marchés financiers, comme ce pourrait être le cas pour les instruments dérivés sur matières premières, qui servent à couvrir des positions physiques.

The challenge and recommendations regarding labour supply appear partially addressed. On the one hand, measures have been undertaken to retain older workers and to promote the participation of immigrants and young in the labour force. On the other hand, some planned measures could have a negative impact on labour supply.
Les problèmes liés à l'offre de main-d'oeuvre paraissent partiellement traités et les recommandations correspondantes partiellement suivies. D'un côté, des mesures ont été prises afin de maintenir en activité les travailleurs âgés et de promouvoir la participation des immigrés et des jeunes au marché du travail, mais, de l'autre, certaines des dispositions prévues pourraient avoir un effet négatif sur l'offre de main-d'oeuvre.

16. Stresses that it should also, given the challenges posed by enlargement, seize the opportunity to further examine which rationalisation measures could contribute to a more productive use of resources; invites its Bureau, therefore, to take an ambitious stance as regards the activities that could be re-organised or discontinued, as identified by the Steering Committee on Enlargement, taking due account of the Corbett report and the views which the political groups have expressed on this matter; invites its Bureau also to examine which rationalisation measures can be adopted in the management of Members' allowances and expenses and the activities of non-attached Members, before requesting the budgetary authority to make appropriations available for additional posts;
16. souligne que le Parlement devrait aussi, eu égard aux problèmes que pose l'élargissement, saisir l'occasion d'examiner les mesures de rationalisation qui pourraient contribuer à une utilisation plus productive des ressources; invite son Bureau à adopter une position ambitieuse en ce qui concerne les activités qui pourraient être réorganisées ou interrompues, suivant la liste établie par le comité de pilotage de l'élargissement, en tenant compte du rapport Corbett et des vues exprimées par les groupes politiques à cet égard; invite le Bureau à examiner, par ailleurs, les mesures de rationalisation à adopter dans la gestion des frais et indemnités des députés et les activités des membres non inscrits, avant de demander à l'autorité budgétaire de prévoir des crédits pour des emplois supplémentaires;

15. Stresses that Parliament should also, given the challenges posed by enlargement, seize the opportunity to further examine which rationalisation measures could contribute to a more productive use of resources; invites its Bureau, therefore, to take an ambitious stance as regards the activities that could be re-organised or discontinued, as identified by the Steering Committee on Enlargement, taking due account of the Corbett report and the views which the political groups have expressed on this matter; invites its Bureau also to examine which rationalisation measures can be adopted in the management of Members' allowances and expenses and the activities of non-attached Members, before requesting the budgetary authority to make appropriations available for additional posts;
15. souligne que le Parlement devrait aussi, eu égard aux problèmes que pose l'élargissement, saisir l'occasion d'examiner les mesures de rationalisation qui pourraient contribuer à une utilisation plus rationnelle des ressources; invite son Bureau à adopter une position ambitieuse en ce qui concerne les activités qui pourraient être réorganisées ou interrompues, suivant la liste établie par le comité de pilotage de l'élargissement, en tenant compte du rapport Corbett et des vues exprimées par les groupes politiques à cet égard; invite le Bureau à examiner, par ailleurs, les mesures de rationalisation à adopter dans la gestion des frais et indemnités des députés et les activités des membres non inscrits, avant de demander à l'autorité budgétaire de prévoir des crédits pour des emplois supplémentaires;