Traduction de «measures may proliferate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the interim measures may be replaced by definitive measures strictly necessary to offset the effect
les mesures provisoires peuvent être remplacées par des mesures définitives strictement nécessaires pour compenser les effets

the measures ... may involve derogations from ...
les mesures ... peuvent comporter des dérogations à ...

proliferation of restrictive measures
prolifération des mesures de restriction

Seminar on Arms Proliferation and Confidence- and Security-building Measures in Latin America
Séminaire sur la prolifération des armes et les mesures de confiance et de sécurité en Amérique latine

proliferation of restrictive measures
prolifération de mesures de restriction

FDJP Ordinance of 28 May 2011 on Breath Alcohol Measuring Devices [ BAMDO ]
Ordonnance du DFJP du 28 mai 2011 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré [ OIAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the problem is not properly remedied, trade defence measures may proliferate, spreading beyond steel to other sectors such as aluminium, ceramics and wood-based products.
Si le problème n'est pas résolu correctement, les mesures de défense commerciale risquent de se multiplier et d'être étendues à d'autres secteurs que celui de l'acier, comme l'aluminium, la céramique et les produits dérivés du bois.

11 (1) Where the Governor in Council is of the opinion that there is an undue proliferation of sizes or shapes of containers in which any prepackaged product or class of prepackaged product is sold and that the effect of the undue proliferation of sizes or shapes is to confuse or mislead or be likely to confuse or mislead consumers with respect to the weight, measure or numerical count of a prepackaged product, the Governor in Council, on the recommendation of the Minister, may make regulations establishing packaging requirements that limit the sizes and shapes of containers in which that prepackaged product or class of prepackaged product may be sold.
11 (1) En cas de prolifération indue, à son avis, des formats ou des formes des contenants dans lesquels sont vendus un produit préemballé ou une catégorie de produits préemballés, prolifération ayant pour effet d’embarrasser les consommateurs ou de les induire en erreur — ou de nature à avoir ces effets — quant au poids, à la mesure ou au nombre d’unités d’un produit préemballé, le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, peut, par règlement, établir des normes d’emballage limitant les formats et les formes des contenants pour la vente.

Canada and all state parties to the 1968 United Nations treaty on the non-proliferation of nuclear weapons reaffirmed their commitment in May 1995 to undertake to pursue negotiations in good faith on effective measures relating to the cessation of the nuclear arms race at an early date.
Le Canada et tous les États qui sont parties au Traité de 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires conclu sous l'égide de l'ONU ont réaffirmé en mai 1995 leur engagement à poursuivre des négociations de bonne foi sur des mesures efficaces visant à mettre fin rapidement à la course aux armes nucléaires.

4. On 20 May 2008, the European Court of Justice annulled Council Decision 2004/833/CFSP of 2 December 2004 implementing Joint Action 2002/589/CFSP with a view to a EU contribution to ECOWAS in the framework of the Moratorium on Small Arms and Light Weapons (hereinafter ‘the ECOWAS case’).[2] The Court found that measures against the proliferation of small arms and light weapons may be implemented by the Community under its development policy.
4. Le 20 mai 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé la décision 2004/833/PESC du Conseil du 2 décembre 2004 mettant en œuvre l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la CEDEAO dans le cadre du moratoire sur les armes légères et de petit calibre (ci-après «l’affaire CEDEAO»)[2]. La Cour a estimé que les mesures de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pouvaient être mises en œuvre par la Communauté dans le cadre de sa politique de développement.

(3) Regulation (EC) No 1717/2006 needs to be brought into line with the judgment of the Court of Justice of the European Communities (Grand Chamber) of 20 May 2008 (Case C-91/05) establishing that measures to combat the proliferation, illicit use of and access to small arms and light weapons may be implemented by the Community under its development policy, and thus under Regulation (EC) No 1717/2006.
(3) Le règlement (CE) n° 1717/2006 doit être mis en conformité avec l’arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes (grande chambre) le 20 mai 2008 (Affaire C-91/05), établissant que les mesures visant à lutter contre la prolifération et l'utilisation illicite des armes légères et de petit calibre, ainsi que l’accès à celles-ci, peuvent être mises en œuvre par la Communauté dans le cadre de sa politique de développement, et donc du règlement (CE) n° 1717/2006.

A suitable compromise for the measurement of mutant frequencies in both rapidly and slowly proliferating tissues is 28 consecutive daily treatments (as indicated in paragraph 26) and sampling three days after the final treatment; although the maximum mutant frequency may not manifest itself in slowly proliferating tissues under these conditions.
Une période de 28 jours de traitements consécutifs (tel qu'indiqué au paragraphe 26) et un échantillonnage 3 jours après le dernier traitement semblent un compromis acceptable pour l'évaluation des fréquences de mutants à la fois dans les tissus à prolifération rapide et dans ceux à prolifération lente, bien que la fréquence maximale de mutants puisse ne pas se manifester dans les tissus à prolifération lente dans ces conditions.

Thus, where the funds of an entity identified as engaged in nuclear proliferation are frozen there is a not insignificant danger that that entity may exert pressure on the entities it owns or controls in order to circumvent the effect of the measures applying to it.
Ainsi, lorsque les fonds d’une entité reconnue comme participant à la prolifération nucléaire sont gelés, il existe un risque non négligeable que celle-ci exerce une pression sur les entités qu’elle détient ou contrôle, pour contourner l’effet des mesures qui la visent.

On a more optimistic note, the proliferation of similar legislative measures at the provincial level may raise citizen expectations for majority governments to last the full years.
Sur une note plus optimiste, la prolifération de mesures législatives semblables au niveau provincial peut faire en sorte que les citoyens s'attendent à ce que les gouvernements majoritaires réalisent leur mandat jusqu'au bout.