Traduction de «measures may simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the interim measures may be replaced by definitive measures strictly necessary to offset the effect
les mesures provisoires peuvent être remplacées par des mesures définitives strictement nécessaires pour compenser les effets

the measures ... may involve derogations from ...
les mesures ... peuvent comporter des dérogations à ...

Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State (cabotage)
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage)

FDJP Ordinance of 28 May 2011 on Breath Alcohol Measuring Devices [ BAMDO ]
Ordonnance du DFJP du 28 mai 2011 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré [ OIAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comprehensive strategies across all levels and strands of the system will work best; partial measures may simply transfer problems of inequality or poor attainment from one segment of the system to another.
Les stratégies globales couvrant tous les niveaux et toutes les filières du système sont celles qui fonctionnent le mieux; les mesures partielles ne font que déplacer les problèmes d'inégalité ou de mauvais résultats d'un pan du système vers un autre.

According to the case-law, the choice of legal basis for a measure "may not depend simply on an institution’s conviction" but "must be based on objective factors which are amenable to judicial review .Those factors include in particular the aim and content of the measure".
Selon la jurisprudence, le choix de la base juridique d'une mesure ne peut dépendre simplement de la conviction d'une institution mais doit se fonder sur des facteurs objectifs susceptibles d'un recours en justice.Au nombre de ces facteurs figurent notamment l'objet et la finalité de la mesure.

According to the case-law, the choice of legal basis for a measure "may not depend simply on an institution’s conviction" but "must be based on objective factors which are amenable to judicial review .Those factors include in particular the aim and content of the measure".
Selon la jurisprudence, le choix de la base juridique d'une mesure "ne peut pas dépendre seulement de la conviction d'une institution," mais "doit se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel .

If their measures are simply tax planning to avoid Canadian tax — activity only to avoid tax with no true basis in a commercial or personal activity — then the anti-avoidance rules may apply.
Si leurs activités ne visent qu'à éviter de payer des impôts au Canada — c'est-à-dire s'il ne s'agit pas d'activités commerciales ou personnelles réelles —, alors la règle anti-évitement peut s'appliquer.

Countless measures may have been taken at a Community level, but they are either badly implemented or simply inadequate.
Même si de nombreuses dispositions ont été prises au niveau communautaire, elles sont soit mal appliquées soit insuffisantes.

I will simply try to restrict these measures by saying that the RCMP may take any measures defined by the Governor in Council as being appropriate.
Je vais tout simplement essayer de les restreindre en disant que la Gendarmerie royale peut prendre toutes les mesures définies par le gouverneur en conseil comme s'imposant.

In fact, the first part of clause 9 reads as follows: (1) For the purpose of suspending benefits or imposing retaliatory measures of equivalent effect against a province pursuant to Article 1710 of the Agreement, the Governor in Council may, by order,- So the federal government may intervene and impose a variety of measures, which I will not read in their entirety, but will simply summarize: suspend rights or privileges, modify the application of any federal law; extend the application of any federal law to a province or take any other measure it considers necessary.
En effet, le premier paragraphe de l'article 9 dit ceci: (1) Le gouverneur en conseil peut, par décret, aux termes de l'article 1710 de l'Accord, en vue de suspendre des avantages d'une province ou de prendre contre elle des mesures de rétorsion ayant un effet équivalent . Alors, le gouvernement fédéral peut intervenir et imposer diverses mesures que je ne vais pas lire au complet, mais simplement pour les résumer: suspendre certains droits ou privilèges, modifier l'application d'un texte législatif, assujettir une province à l'application d'un texte législatif fédéral, ou encore prendre toute autre mesure qu'il estime nécessaire.

It simply states that for the purpose of spending benefits or imposing regulatory measures, cabinet may take any measure that the governor in council considers necessary.
Il dit simplement que, en vue de suspendre des avantages ou de prendre des mesures de rétorsion, le cabinet peut prendre toute mesure que le gouverneur en conseil estime nécessaire.

Senator Robichaud: Mr. Chairman, it would appear that the more we talk about this, the further away we get from the date by which we carry out the order of reference that we have been entrusted with. The order of reference simply says that the Senate should take the necessary legislative measures and implement the technical measures so that senators wishing to express themselves in Inuktitut may do so.
Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, il semble que plus on en parle, plus on s'éloigne de la date de réalisation de l'ordre de renvoi dont nous sommes saisis qui dit tout simplement que le Sénat devrait prendre des mesures législatives et mettre en place les moyens techniques pour que les sénateurs qui veulent s'exprimer en inuktitut puissent le faire.