Traduction de «measures sparkasse kölnbonn » (Anglais → Français) :

By implementing this measure, Sparkasse KölnBonn follows two aims depending on the type of the subsidiary.
La Sparkasse poursuit ainsi, selon la nature de la filiale, deux objectifs.

Further, as a consequence of the implementation of the restructuring measures, Sparkasse KölnBonn will reduce its total assets by [15-20] % in terms of RWA ([15-20] % in terms of total assets) on a pro forma basis and by [10-15] % including future growth (5 % in terms of total assets).
En outre, à la suite de la mise en œuvre des mesures de restructuration, la Sparkasse réduira, en termes nominaux, son total de bilan de [15-20] % des actifs à risques pondérés ([15-20] % du total de bilan) et de [10-15] % compte tenu de la croissance future (5 % du total de bilan).

The Commission further found that Sparkasse KölnBonn adequately contributed to the restructuring through asset sales and cost cutting measures.
La Commission a également conclu que la Sparkasse KölnBonn contribuait suffisamment à la restructuration par la vente d'actifs et l'adoption de mesures de réduction des coûts.

By Decision of 4 November 2009 (2) (‘the opening Decision’), the Commission reached the preliminary conclusion that the recapitalisation measures of Sparkasse KölnBonn (‘the Bank’) constituted State aid and raised doubts as to whether the measures provided to Sparkasse KölnBonn could be found compatible with the internal market pursuant to Article 107(3) TFEU.
Dans sa décision du 4 novembre 2009 (2) (ci-après la «décision d’ouverture»), la Commission a conclu, à titre provisoire, que les mesures de recapitalisation en faveur de la Sparkasse KölnBonn (ci-après la «Sparkasse») constituaient une aide d’État; elle a par ailleurs émis des doutes sur la compatibilité des mesures prises en faveur de la Sparkasse avec le marché intérieur conformément à l’article 107, paragraphe 3, TFUE.

In Germany’s opinion the restructuring plan ensures that Sparkasse KölnBonn’s long-term viability is restored, Sparkasse KölnBonn provides a sufficient own contribution to the restructuring costs and distortions of competition are limited by substantial structural and behavioural measures.
Selon l’Allemagne, le plan de restructuration garantit le retour à la viabilité à long terme pour la Sparkasse, l’apport, par cette dernière, d’une contribution propre suffisante aux coûts de restructuration et la limitation des éventuelles distorsions de concurrence engendrées par l’aide d’État par des mesures structurelles et comportementales décisives.

Together with the change in the shareholder structure, those measures address the sources of Sparkasse KölnBonn’s difficulties as they minimise the risk that Sparkasse KölnBonn will engage in politically-driven projects conflicting with the economic interests of the Bank.
Associées à la modification de la structure de l’actionnariat, ces mesures s’attaquent aux causes des difficultés de la Sparkasse, de sorte que le risque que cette dernière participe encore à des projets à motivation politique entrant en conflit avec les intérêts économiques de la Sparkasse est minimal.