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Traduction de «sparkasse kölnbonn » (Anglais → Français) :

Sparkasse KölnBonn is the second largest savings bank in Germany with a balance sheet of €30 billion.

Avec un bilan de 30 milliards €, la Sparkasse KölnBonn est la seconde caisse d'épargne allemande.


Sparkasse KölnBonn or any other of its entities is not to use the capital or reserves of Sparkasse KölnBonn to pay any coupons on capital instruments, unless (a) there is a legal obligation to do so, or (b) where the payment of the relevant coupon will be covered by the current profits of Sparkasse KölnBonn.

la Sparkasse ou les entreprises de la Sparkasse n’utiliseront ni le capital, ni les réserves de la Sparkasse en vue du paiement de coupons pour les instruments de fonds propres, sauf si a) il existe une obligation juridique dans ce sens, ou si b) le paiement du coupon concerné est couvert par le bénéfice courant de la Sparkasse.


The Commission concluded that Sparkasse KölnBonn's restructuring plan is appropriate to restore the bank's viability, while addressing competition distortions brought about by the state support.

La Commission a conclu que le plan de restructuration de la Sparkasse KölnBonn prévoyait des mesures appropriées pour rétablir la viabilité de la banque tout en remédiant aux distorsions de concurrence résultant de l'aide d'État.


Commission Vice-President Joaquin Almunia, in charge of competition policy, said: "Sparkasse KölnBonn has worked out a profound restructuring plan, including changes to its corporate governance, which should ensure that the mistakes of the past are not repeated.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «La Sparkasse KölnBonn a élaboré un plan de profonde restructuration, notamment de sa gestion d'entreprise, qui devrait permettre d'éviter de répéter les erreurs du passé.


The European Commission has approved under EU state aid rules a €650 million recapitalisation provided by Germany in the context of the restructuring of Sparkasse KölnBonn.

La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE relatives aux aides d'État, une recapitalisation d'un montant de 650 millions € accordée par l'Allemagne dans le cadre de la restructuration de la Sparkasse KölnBonn.


In the wake of the financial crisis, the capital of Sparkasse KölnBonn was strengthened by a total of €650 million, through the issue of certificates of participation and a so-called "silent participation", where investors receive remuneration but do not have voting rights.

À la suite de la crise financière, la Sparkasse KölnBonn a bénéficié d’une augmentation de capital d’un montant total de 650 millions €, grâce à l'émission de titres participatifs et à l’instrument dit de «participation tacite», en vertu duquel les investisseurs sont rémunérés mais ne bénéficient d’aucun droit de vote.


Germany submitted information showing that the politically driven investments which contributed to Sparkasse KölnBonn’s difficulties were decided in the period 1997-2004, prior to the merger of Stadtsparkasse Köln with Sparkasse Bonn in 2005 which created Sparkasse KölnBonn in its current form. Those investments were also decided under a different legal framework, defined mainly by the Savings Banks Act of North Rhine-Westphalia (19).

Les informations communiquées par l’Allemagne révèlent que les investissements répondant à des motivations politiques qui ont contribué aux difficultés de la Sparkasse ont été décidés pendant la période 1997-2004, c.-à-d. avant la fusion, en 2005, entre la Stadtsparkasse Köln et la Sparkasse Bonn qui a débouché sur la création de l’actuelle Sparkasse; ces décisions ont aussi été prises sur une autre base juridique, qui était principalement définie par la loi sur les caisses d’épargne du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (19).


SAA is an investment in special funds, through which Sparkasse KölnBonn held a diversified portfolio consisting among others of international equity shares, REIT (11) and bonds including High Yield and Emerging Markets. As per the end of 2007 this portfolio was accounted for at EUR 2,2 billion in Sparkasse KölnBonn’s books.

Le portefeuille SAA est un portefeuille-titres diversifié géré par l’intermédiaire de fonds spéciaux, qui est notamment constitué de participations internationales au capital, de REIT (11) et de prêts [y compris des classes d’actifs «High Yield» (titres à rendement élevé) et des marchés émergents]. À la fin 2007, ce portefeuille était valorisé à un montant de 2,2 milliards d’euros dans les comptes de la Sparkasse.


Subsequent to this merger the role of owner of Sparkasse KölnBonn is performed by the association Zweckverband Sparkasse KölnBonn (‘Zweckverband’).

Depuis la fusion, l’autorité de tutelle de la Sparkasse est le Zweckverband Sparkasse KölnBonn (ci-après le «Zweckverband»).


By Decision of 4 November 2009 (2) (‘the opening Decision’), the Commission reached the preliminary conclusion that the recapitalisation measures of Sparkasse KölnBonn (‘the Bank’) constituted State aid and raised doubts as to whether the measures provided to Sparkasse KölnBonn could be found compatible with the internal market pursuant to Article 107(3) TFEU.

Dans sa décision du 4 novembre 2009 (2) (ci-après la «décision d’ouverture»), la Commission a conclu, à titre provisoire, que les mesures de recapitalisation en faveur de la Sparkasse KölnBonn (ci-après la «Sparkasse») constituaient une aide d’État; elle a par ailleurs émis des doutes sur la compatibilité des mesures prises en faveur de la Sparkasse avec le marché intérieur conformément à l’article 107, paragraphe 3, TFUE.




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Date index: 2021-12-09
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