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Outline measure

Traduction de «measures outlined would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...

... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...


edict outlining practical measures for the application of a law

décret portant règlement d'administration publique


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In June, the Standing Committee on Veterans Affairs outlined a series of measures that would make a difference in the lives of veterans and their families, but without further legislation, the Department of Veterans Affairs can only act on the recommendations that do not require any new money.

En juin, le Comité permanent des anciens combattants a présenté une série de mesures qui feraient la différence dans la vie des anciens combattants et de leur famille. Cependant, en l'absence d'une mesure législative en ce sens, le ministère des Anciens Combattants est contraint de s'en tenir uniquement aux recommandations qui ne nécessitent pas l'injection d'argent frais.


In this connection the EESC again points to the possibility of setting up a European Tourism Agency, which by effectively monitoring information relevant to supporting and promoting the measures outlined would bring together efforts which make real progress towards a global European tourism policy that takes into account the diversity and plurality of Europe's identity as a tourist destination.

À cet égard, le Comité signale la possibilité de créer une Agence européenne du tourisme qui, à partir d'un suivi effectif des données concernant le soutien et la promotion des mesures exposées, mutualiserait les efforts qui permettent d'avancer concrètement vers une politique globale du tourisme européen, prenant en compte l'identité diverse et plurielle de l'Europe en tant que destination touristique.


Second, I would like to outline a few measures that would better support families, seniors and communities.

Deuxièmement, je veux souligner quelques mesures qui assureraient plus de soutien aux familles, aux aînés et aux collectivités.


The purpose of this study was, therefore, to provide a detailed description of existing EU, third country and world standards applying to waste recycling plants and/or to other similar plants, to evaluate what measures would be necessary to ensure that waste exported from the EU to third countries is treated in an environmentally-sound manner and to propose a series of options of how to demonstrate and verify compliance with Environmentally Sound Management of Waste ESM, outlining advantages and disa ...[+++]

L’étude de la Commission avait donc pour but de brosser un tableau détaillé des normes existantes au niveau de l’UE, des pays tiers et du monde pour les installations de recyclage des déchets ou autres installations de même type, de définir les mesures qui devraient être instaurées pour garantir que les déchets exportés de l’UE vers des pays tiers sont traités selon des méthodes écologiques et de proposer un éventail de solutions pour attester et contrôler la conformité des transferts avec les principes de la gestion écologiquement rationnelle des déchets, en analysant les avantages et les inconvénients pour l’ensemble des parties prenan ...[+++]


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We discussed the possibility of retaliation, although that is not my preferred option, but there are a whole series of retaliatory measures that my party and its supporters have outlined would be possible and, of course, reach out.

Nous avons discuté des représailles possibles, bien que ce ne soit pas la mon option préférée. Il y a toute une série de mesures de représailles que mon parti et ses partisans ont présentées et qui pourraient avoir des effets.


The CMA proposed a number of measures that would redress this situation, including, as Dr. Patel outlined:

L’AMC a proposé un certain nombre de mesures pour corriger cette situation, notamment, comme l’a déclaré le D Patel :


In addition to the options outlined above, which would constitute the main building blocks of the strategy, a number of accompanying measures can be foreseen.

Les options évoquées ci-dessus, qui constitueraient les principaux axes de la stratégie, pourraient être assorties de toute une série de mesures d'accompagnement.


It is to be noted that the conclusions outlined in the provisional Regulation indicated that users would not be significantly affected by the imposition of measures.

Il y a lieu de noter que les conclusions exposées dans le règlement provisoire indiquaient que les utilisateurs ne seraient guère affectés par l'institution de mesures.


As the measures outlined therein would require at least some minimum level of harmonisation of national merger control rules, this discussion remains outside of the current exercise.

Étant donné que les mesures qui y sont esquissées exigeraient au moins un niveau minimum de rapprochement des règles nationales de contrôle des concentrations, ce problème sort du cadre de la présente révision.


For those reasons I believe that our common goal of public safety would not be enhanced by the adoption of the measures outlined by Bill C-211.

Pour ces raisons, je crois que notre but commun en matière de sécurité publique ne serait pas meilleur, si nous adoptions les mesures décrites dans le projet de loi C-211.




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Date index: 2021-08-23
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