Traduction de «measures were concluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Vienna Document 1992 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Cooperation in Europe [ Vienna Document 1992 ]
Document de Vienne 1992 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1992 ]

Vienna Document 1990 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Vienna Document 1990 ]
Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1990 ]

Document of the Stockholm Conference on Confidence- and Security-Building Measures and Disarmament in Europe Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Madrid Meeting of the Conference on Security Co-operation in [ Stockholm Document 1986 ]
Document de la Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe, tenue conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Madrid de la Conférence sur la sécurité et la coopé [ Document de Stockholm 1986 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, all the other measures were concluded on terms that no private investor would have accepted.
Par contre, toutes les autres mesures ont été conclues à des conditions qu'aucun investisseur privé n'aurait acceptées.

The fact that the Addis Ababa cooperation agreements and eight supplementary agreements (on oil, trade, border issues, banking operations, respective national statuses, pensions, certain economic issues and security measures) were concluded on 27 September 2012 and that the implementation plan for the agreements was subsequently signed on 12 March 2013 was due to the intervention of the African Union High-Level Panel (AUHIP) composed of the former South African president Thabo Mbeki as chair and former presidents Pierre Buyoya of Burundi and Abdulsalami Abubakar of Nigeria.
La conclusion des accords de coopération d'Addis-Abeba le 27 Septembre 2012 avec 8 accords complémentaires (concernant le pétrole, le commerce, les questions frontalières, les opérations bancaires, les statuts des nationaux respectifs, les retraites, certaines questions économiques, et les mesures de sécurité) et plus tard, la signature du plan de mise en œuvre des accords (12 mars 2013), ont été rendues possibles grâce à l'intervention du panel de haut niveau de l'Union africaine (AUHIP), composé de l'ex-président sud-africain Thabo Mbeki, de son président et des anciens présidents Pierre Buyoya du Burundi et Abdulsalami Abubakar du Nigeria.

On this point, if the House were to pass this motion and officials from the justice department were to conclude that other reasonable measures could be taken immediately to counteract the effects of this judgment apart from the invocation of section 33, then I am sure we would support that.
À ce sujet, si la Chambre adoptait cette motion et que les fonctionnaires du ministère de la Justice concluaient que d'autres mesures raisonnables pourraient être prises immédiatement pour contrer les effets de cette décision sans qu'on doive invoquer l'article 33, je suis certain que nous appuierions ces mesures.

235. Notes that the Court of Auditors concludes that for the grubbing-up measure, the scheme could have been more efficient and less expensive since the aid rates were increased to levels that were too high in the first and second year, while the demand for the measure exceeded the target, even when the rates were reduced to their original level in the third and final year of the scheme;
235. rappelle que la Cour des comptes a conclu que le système d'arrachage aurait pu être plus efficace et moins onéreux puisque les taux d'aide ont été portés à des niveaux trop élevés durant les deux premières années du régime, tandis que la demande a excédé l'objectif bien que les taux d'aide aient été ramenés à leur niveau initial pendant la troisième et dernière année du régime;

The finance committee is supported by 10 other committees looking at it and all together they will conclude the review of this very important bill and the very important job creation and economic measures that are laid out, measures that were first put before Parliament back in our March budget.
Le Comité des finances et les 10 autres comités qui ont été chargés de l'appuyer concluront leur examen de ce projet de loi très important et des mesures économiques et de création d'emplois essentielles qu'il contient — lesquelles ont d’abord été présentées au Parlement dans notre budget du mois de mars.

(Return tabled) Question No. 79 Hon. Denis Coderre: With respect to the safety management systems (SMS) put in place by airlines since 2005, and following the appearance of the Chair of the Canadian Federal Pilots Association before the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities on February 21, 2007: (a) how many SMS inspections were carried out by Transport Canada inspectors, and on which airlines; (b) for each inspection carried out by Transport Canada, was the airline in compliance with the security regulations in place at the time of inspection; (c) for each inspection that was completed on an airline that was not in compliance with the regulations, what measures were taken by the airline to ensure that compliance was achieved; (d) did Transport Canada verify Aveos SMS compliance and, if yes, when will its report be concluded; and (e) does Transport Canada intend to review the SMS regulations that airlines are subject to in the near future?
(Le document est déposé) Question n 79 L'hon. Denis Coderre: En ce qui concerne des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) mis en place par les sociétés aériennes depuis 2005, et pour faire suite à la comparution du président de l’Association des pilotes fédéraux du Canada devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 21 février 2007: a) combien d’inspections des SGS ont été faites par des inspecteurs de Transports Canada et à quelles sociétés; b) pour chacune des inspections effectuées par Transports Canada, les activités de ces sociétés se sont-elles conformées aux réglementations en matière de sécurité en vigueur au moment de l’inspection; c) pour chacune des inspections qui ont été complétées au sein des sociétés non conformes à la réglementation, quelles mesures ont été prises par la société afin de rétablir la conformité; d) Transports Canada a-t-il entrepris une vérification de l’application des SGS par la compagnie Aveos et, si oui, quand prévoit-il en terminer le rapport; e) dans un avenir rapproché, Transports Canada a-t-il l’intention de réviser les règlements des SGS auxquels les sociétés aériennes sont soumises?

(6) The Commission's Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENIHR) adopted on 28–29 September 2005 an opinion which concluded that there were ‘major gaps in the knowledge necessary for risk assessment. These include nanoparticle characterisation, the detection and measurement of nanoparticles, the dose-response, fate, and persistence of nanoparticles in humans and in the environment, and all aspects of toxicology and environmental toxicology related to nanoparticles’.
(6) Les 28 et 29 septembre 2005, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), de la Commission, a émis un avis qui conclut à l'existence de lacunes considérables dans la connaissance indispensable à l'évaluation des risques et qui cite la caractérisation des nanoparticules, la détection et la mesure des nanoparticules, la réponse à dose donnée, le devenir et la persistance des nanoparticules chez l'homme et dans l'environnement ainsi que tous les aspects de toxicologie et de toxicologie environnementale liés aux nanoparticules.

However, we can already conclude that the measures were successful in limiting the potential risk to the public.
Toutefois, nous pouvons d'ores et déjà conclure que les mesures sont parvenues à réduire le risque potentiel pour le public.

Mr. Yvan Loubier: Madam Speaker, to conclude, while I salute the work done by my colleague from Shefford, my uneasiness comes from the fact that the measures that plunged the people of Canada and Quebec into poverty in the first place were Conservative measures.
M. Yvan Loubier: Madame la Présidente, pour conclure, je salue le travail de ma collègue de Shefford, mais je suis un peu mal à l'aise, parce que les premières mesures qui ont précipité les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises dans la pauvreté viennent du Parti conservateur.