Traduction de «measures which reward » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry out measurements which are work-related | carrying out work-related measurement | carry out work-related measurements | conduct work-related measurements
effectuer des mesures d'ordre professionnel | effectuer des mesures liées au travail

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine

requirements concerning the verification of measuring instruments which are exempt from pattern approval
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage dispensés d'approbation de modèle

requirements concerning the verification of measuring instruments for which pattern approval is prescribed
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage assujettis à l'approbation de modèle

determine the points which call for measures of inquiry
déterminer les points qui nécessitent une instruction

measures against which an action can be brought
acte attaquable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is continuing its action in 2002-06, and innovative actions have been included in the scope of the general provisions on the Structural Funds. 0. 4 % of the ERDF's annual allocation is earmarked for these measures, no more than 6 % of which is to be devoted to sharing experience, creating networks and organising competitions to reward the best projects.
Pour la période 2000-2006, la Commission poursuit son action et en inscrivant les actions innovatrices dans la réglementation générale des Fonds structurels. Elle leur attribue 0,4 % de la dotation annuelle du FEDER, dont 6 % au maximum seront consacrés à l'échange d'expériences, à la création de réseaux et à l'organisation de concours récompensant les meilleurs projets.

When all the measures in the paediatric investigation plan have been complied with, that fact should be recorded in the marketing authorisation, and should then be the basis upon which companies can obtain the rewards for compliance.
Lorsque toutes les mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique ont été réalisées, mention devrait en être faite dans l'autorisation de mise sur le marché, et leur réalisation devrait servir de base à l'octroi des récompenses dont les entreprises peuvent bénéficier en cas de conformité.

Further, the suitability of the measure to achieve the leverage effect ultimately depends on the design of the measure as regards the balance of risks and rewards between public and private finance-providers, which is also closely related to the question whether the design of the risk finance State aid measure is appropriate (see Section 3.4 above).
En outre, le caractère adéquat de la mesure pour obtenir l’effet de levier à terme dépend de la manière dont elle a été conçue du point de vue du partage des risques et des rémunérations entre les bailleurs de fonds publics et privés. Elle est également étroitement liée à la question de savoir si la mesure d’aide d’État en faveur du financement des risques est conçue de façon appropriée (voir section 3.4 ci-dessus).

So, Madam Chair, the CCA recommends that Canada's commitment to reducing carbon emissions be achieved through voluntary measures which reward rather than penalize and which take into consideration international competitiveness.
Donc, madame la présidente, l'ACC recommande que l'engagement du Canada en vue de réduire les émissions de carbone soit réalisé en ayant recours à des mesures volontaires dont l'objet est de récompenser plutôt que de pénaliser et qui tiennent compte de notre compétitivité à l'échelle internationale.

This is assumed to be the case only if public and private investors share exactly the same upside and downside risks and rewards and hold the same level of subordination, and normally where at least 50 percent of the funding of the measure is provided by private investors, which are independent from the companies in which they invest.
La Commission ne présumera que tel est le cas que si les investisseurs publics et privés partagent exactement les mêmes risques de sous-estimation et de surestimation et les mêmes possibilités de rémunération et s'ils sont placés au même niveau de subordination, et normalement à condition qu'au moins 50 % du financement de la mesure proviennent d'investisseurs privés qui sont indépendants de la société dans laquelle ils investissent.

At the European Summit in Göteborg in June 2001 the Commission presented a communication on sustainable development, in which it proposed to "reorient support from the common agricultural policy to reward healthy, high-quality products and practices rather than quantity, adapt the tobacco regime at the end of its review in 2002 so as to allow for the phasing out of tobacco subsidies while putting in place measures to develop alternative sources of income and economic activity for tobacco workers and growers and decide on an early date accordingly".
Lors du Sommet européen de Göteborg en juin 2001, la Commission a présenté une communication sur le développement durable, dans laquelle elle proposait de "réorienter la politique agricole commune de sorte que les aides récompensent les pratiques et les produits sains et de bonne qualité plutôt que la quantité; à l'issue de l'évaluation du régime du tabac qui aura lieu en 2002, adapter ce régime de manière à permettre une élimination progressive des subventions tout en mettant en place des mesures destinées à développer de nouvelles sources de revenus et d'activité économique pour les producteurs et la main-d'oeuvre, et arrêter en conséquence une date située dans un délai rapproché".

For the most part, it contains some general measures which will not provide all those who have done the Minister of Finance's work for him, in other words getting public finances back on an even keel, with any reward for all their efforts over the past four years to achieve that result.
Il y a surtout des mesures générales qui font en sorte que tous ceux qui ont fait le travail à la place du ministre des Finances, c'est-à-dire l'assainissement des finances publiques, ne sont pas récompensés, ne récoltent aucun dividende des efforts qu'ils ont dû faire au cours des quatre dernières années pour en arriver au résultat qu'on connaît.

Whereas measures should accordingly be taken: - as regards taxation : to eliminate double taxation of motor vehicles ; to standardise rules on the duty-free admission of fuel in the tanks of vehicles ; to standardise the basis on which vehicle tax is calculated ; to align the separate taxation systems for carriage of goods on own account and for carriage for hire or reward ; and to make the provision of transport services subject to a future common system of turnover tax;
considérant, en conséquence, qu'il convient de prendre des mesures tendant: - en ce qui concerne la fiscalité, à la suppression des doubles impositions frappant les véhicules automobiles, à l'uniformisation des régimes de franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules, à l'uniformisation des bases de calcul de la taxe sur les véhicules, à l'aménagement des régimes de taxes spécifiques applicables au transport de marchandises pour compte propre et pour compte d'autrui et à l'assujettissement des prestations de transport à un futur système commun de taxe sur le chiffre d'affaires,