Traduction de «mechanical arm » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mechanical arm
bras mécanique

spider templet [ mechanical arm templet ]
assemblage de barrettes métalliques rainurées

acquired releasing mechanism | ARM [Abbr.]
méchanisme déclencheur acquis | MDA [Abbr.]

approved reporting mechanism | ARM [Abbr.]
mécanisme de déclaration agréé

arms policy
politique de l'armement

balance arm mechanism
bras d'équilibrage

safety and arming mechanism
dispositif de sécurité et d'armement

mechanical link | arm segment | arm member
segment de robot | segment de bras | corps | membre | lien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(141) In order to ensure compliance by investment firms, market operators authorised to operate an MTF or OTF, regulated markets, APAs, CTPs or approved reporting mechanisms (ARMs), those who effectively control their business and the members of the investment firms and regulated markets' management body with the obligations deriving from this Directive and from Regulation (EU) No ./2014 and to ensure that they are subject to similar treatment across the Union, Member States should be required to provide for sanctions and measures which are effective, proportionate and dissuasive.
(141) Afin de garantir que les entreprises d'investissement, les opérateurs de marché autorisés à exploiter un MTF ou un OTF , les marchés réglementés, les APA, les CTP ou les mécanismes de déclaration («approved reporting mechanisms» ou ARM), les personnes qui contrôlent effectivement leur activité ainsi que les membres de l'organe de direction des entreprises d'investissement et des marchés réglementés respectent les obligations résultant de la présente directive et du règlement (UE) n° ./2014 et de leur assurer un traitement similaire dans toute l'Union, les États membres devraient être tenus de prévoir des sanctions et mesures effectives, proportionnées et dissuasives.

In order to ensure compliance by investment firms, market operators authorised to operate an MTF or OTF, regulated markets, APAs, CTPs or approved reporting mechanisms (ARMs), those who effectively control their business and the members of the investment firms and regulated markets’ management body with the obligations deriving from this Directive and from Regulation (EU) No 600/2014 and to ensure that they are subject to similar treatment across the Union, Member States should be required to provide for sanctions and measures which are effective, proportionate and dissuasive.
Afin de garantir que les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché autorisés à exploiter un MTF ou un OTF, les marchés réglementés, les APA, les CTP ou les mécanismes de déclaration («approved reporting mechanisms» ou ARM), les personnes qui contrôlent effectivement leur activité ainsi que les membres de l’organe de direction des entreprises d’investissement et des marchés réglementés respectent les obligations résultant de la présente directive et du règlement (UE) no 600/2014 et de leur assurer un traitement similaire dans toute l’Union, les États membres devraient être tenus de prévoir des sanctions et mesures effectives, proportionnées et dissuasives.

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States shall allow any market operator to operate the data reporting services of an approved publication arrangement (APA), a consolidated tape provider (CTP) and an approved reporting mechanism (ARM), subject to the prior verification of their compliance with the provisions of this Title.
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les États membres permettent à tous les opérateurs de marché d'exploiter un dispositif de publication agréé (APA), un fournisseur de système consolidé de publication (CTP) et un mécanisme de déclaration agréé (ARM), à condition qu'il ait été vérifié au préalable que ces opérateurs respectent les dispositions du présent titre.

(106) The power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of details concerning exemptions, the specification of certain definitions, the criteria for the assessment of proposed acquisitions of an investment firm, the organisational requirements for investment firms, the management of conflicts of interest, conduct of business obligations in the provision of investment services, the execution of orders on terms most favourable to the client, the handling of client orders, the transactions with eligible counterparties, the SME growth markets, the conditions for the assessment of initial capital of third-country firms, measures concerning systems resilience, circuit breakers and electronic trading, the admission of financial instruments to trading, the suspension and removal of financial instruments from trading, the thresholds for position reporting held by categories of traders, the clarification of what constitutes a reasonable commercial basis for an APA to make information public, for CTPs to provide access to data streams and for an approved reporting mechanism (ARM) to report information, the clarification of details of the information obligation on CTP, the cooperation between competent authorities.
(106) Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités détaillées des exemptions, la spécification de certaines définitions, les critères d'évaluation des acquisitions envisagées par une entreprise d'investissement, les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d'investissement, la gestion des conflits d'intérêts, les règles de conduite dans le cadre de la fourniture de services d'investissement, l'exécution d'ordres aux conditions les plus favorables pour le client, le traitement des ordres des clients, les transactions avec des contreparties éligibles, les marchés de croissance des PME, les conditions d'évaluation du capital initial des entreprises de pays tiers, les mesures concernant la résilience des systèmes, les coupe-circuit et le trading électronique, l'admission des instruments financiers à la négociation, la suspension et le retrait d'instruments financiers de la négociation, les seuils applicables à la déclaration des positions par catégorie de trader, l'indication de ce que sont des conditions commerciales raisonnables pour qu'un APA publie des informations, pour que les CTP fournissent l'accès aux flux de données et pour qu'un mécanisme de déclaration agréé (ARM) déclare les informations, l'indication des modalités de l'obligation d'information sur les CTP et la coopération entre les autorités compétentes.

6. The reports shall be made to the competent authority either by the investment firm itself, an approved reporting mechanism (ARM) acting on its behalf or by the regulated market or MTF or OTF through whose systems the transaction was completed.
6. Les déclarations sont faites à l'autorité compétente soit par l'entreprise d'investissement elle-même, soit par un mécanisme de déclaration agréé agissant pour son compte, soit par le marché réglementé, le MTF ou l'OTF dont les systèmes ont servi à réaliser la transaction.

a mechanism to assist in monitoring the implementation of the ATT, specifically to detect the diversion of transferred conventional weapons as well as to assist governments in appraising the risk of diversion prior to the export of conventional arms, specifically the risk of diversion within the buyer country or re-export under undesirable conditions.
la mise à disposition d'un mécanisme pour contribuer au suivi de la mise en œuvre du TCA, en particulier pour détecter le détournement des armes conventionnelles transférées, ainsi que pour aider les gouvernements à apprécier le risque de détournement avant d'exporter des armes conventionnelles, en particulier le risque de détournement à l'intérieur du pays acquéreur ou de réexportation dans des conditions non souhaitées.

enhanced cooperation between relevant UN organs, missions and other international organisations, in the field of tracing SALW and other conventional weapons, and of providing information directly in support of existing monitoring mechanisms, including INTERPOL's Illicit Arms Records and tracing Management System (iARMS), which is complementary to iTrace and with which continued coordination will be ensured;
une coopération renforcée entre les organismes et missions des Nations unies compétents et d'autres organisations internationales en matière de traçage des ALPC et autres armes conventionnelles et de fournir des informations pour soutenir directement les mécanismes de contrôle existants, y compris le système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS), qui est complémentaire d'iTrace et avec lequel une coordination sera assurée;

(20) ‘approved reporting mechanism (ARM)’ means aperson authorised under the provisions established in Directive [new MiFID] to provide the service of reporting details of transactions to competent authorities or ESMA on behalf of investment firms;
85. «mécanisme de déclaration agréé» (approved reporting mechanism - ARM) : une personne autorisée, conformément aux dispositions de la directive [nouvelle MIFID], à fournir à des entreprises d'investissement un service de déclaration détaillée des transactions aux autorités compétentes ou à l’AEMF;

Conditions for approved reportings mechanisms (ARMs)
Conditions applicables aux mécanismes de déclaration agréés (ARM)