Traduction de «mechanical coupling devices and components » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mechanical coupling devices and components
dispositifs et pièces mécaniques d'attelage

type of coupling device or component
types de dispositifs ou de pièces d'attelage

mechanical coupling device
dispositif d'attelage mécanique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where it is declared by the vehicle manufacturer that a vehicle is suitable for towing loads (point 2.11.5 of Annex I to Directive 2007/46/EC), no mechanical coupling device fitted to the vehicle shall (partly) obscure any lighting component (e.g. rear fog lamp) or the space for mounting and the fixing of the rear registration plate, unless the installed mechanical coupling device can be removed or repositioned without the use of any tools, including release keys.
Lorsque le constructeur déclare qu'un véhicule est adapté au remorquage de charges (annexe I, point 2.11.5, de la directive 2007/46/CE), aucun dispositif mécanique d'attelage monté sur le véhicule ne doit masquer (même partiellement) un composant d'éclairage (par exemple, un feu antibrouillard arrière) ou l'emplacement réservé au montage et à la fixation de la plaque d'immatriculation arrière, à moins que le dispositif mécanique d'attelage installé puisse être retiré ou repositionné sans utiliser aucun outil, y compris une clé de déverrouillage.

Annex VI, point 4 (Testing of mechanical coupling devices)
Annexe VI, point 4 (Essais des dispositifs d'attelage mécanique)

Whenever it is declared by the vehicle manufacturer that a vehicle is suitable for towing loads (point 2.11.5 of Annex I to Directive 2007/46/EC), no mechanical coupling device fitted to it shall obscure any lighting component (e.g. rear fog lamp) or the space for mounting and the fixing of the rear registration plate, unless the mechanical coupling device can be removed or repositioned without the use of any tools, including release keys’.
Lorsque le constructeur déclare qu’un véhicule est adapté au remorquage de charges (point 2.11.5 de l’annexe I de la directive 2007/46/CE), aucun dispositif mécanique d’attelage monté ne doit masquer un composant d’éclairage (par exemple, feu antibrouillard arrière) ou l’emplacement réservé au montage et à la fixation de la plaque d’immatriculation arrière, à moins que ledit dispositif mécanique d’attelage puisse être retiré ou repositionné sans utiliser aucun outil, y compris une clé de déverrouillage».

Section 4 of Annex VI “Testing of mechanical coupling devices”
Annexe VI “Essai de dispositifs d’attelage mécanique”, section 4

Annex V “Requirements for mechanical coupling Devices”
Annexe V “Exigences auxquelles doivent répondre les dispositifs d’attelage mécanique”

31994 L 0020: Directive 94/20/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 relating to the mechanical coupling devices of motor vehicles and their trailers and their attachment to those vehicles (OJ L 195, 29.7.1994, p. 1), as amended by:
31994 L 0020: Directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (JO L 195 du 29.7.1994, p. 1), modifiée par:

- EEC component type-approval or national component type-approval for a mechanical coupling, or prohibit the sale or use of a mechanical coupling device,
- la réception CEE par type d'un composant ni la réception par type de portée nationale d'un composant pour un attelage mécanique, ni interdire la vente ou l'usage d'un dispositif d'attelage mécanique,

- 'mechanical coupling type` means a mechanical coupling device for which type-approval of a component within the meaning of Article 2 of Directive 70/156/EEC may be granted.
- «type d'attelage mécanique», un dispositif d'attelage mécanique pour lequel la réception par type d'un composant, au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE, peut être délivrée.

The same applies to component type-approval and to the sale or use of a mechanical coupling device.
Il en va de même pour l'homologation d'un composant et pour la vente ou l'usage d'un dispositif d'attelage mécanique.