Vertaling van "mechanism sector inquiry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sector inquiry
enquête sectorielle

Committee of Inquiry into Agricultural Stocks | Committee of Inquiry into the Problem of Stocks in the Agricultural Sector
Commission d'enquête sur le problème des stocks dans le secteur agricole

mechanical sector scanning | mechanical sector scan
balayage sectoriel mécanique | balayage mécanique sectoriel

mechanical sector scanner | mechanical scanner | mechanical real-time scanner
échographe sectoriel mécanique | échographe à mouvement mécanique automatique | échographe en temps réel sectoriel mécanique

Seminar on Sectoral Planning Techniques and the Mechanism for Intersectoral Relations
Séminaire sur les techniques de planification sectorielle et le mécanisme des relations intersectorielles

The Relevance and Potential Impact of Kyoto Protocol Mechanisms for the Canadian Agriculture and Agri-Food Sector
Pertinence et incidence possible des mécanismes du protocole de Kyoto sur le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

door sequence mechanism drive sector
secteur d'entraînement du mécanisme de séquence trappe

Regulation respecting the vocational training and qualification of manpower, covering electricians, pipe fitters, elevator mechanics and electrical machinery operators in sectors other than the construction industry
Règlement sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre s'appliquant aux métiers d'électricien, de tuyauteur, de mécanicien d'ascenseur et d'opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction

sectoral crediting mechanism | SCM [Abbr.]
mécanisme d'accréditation sectorielle | mécanisme de crédit sectoriel | mécanisme sectoriel de crédit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Commission has published the final report of its capacity mechanism sector inquiry.
La Commission européenne a publié le rapport final de l'enquête sectorielle qu'elle a réalisée sur les mécanismes de capacité.

The capacity mechanism sector inquiry has provided input to and complements the Clean Energy for All Europeans Package presented by the Commission today to create modern, better working, more integrated electricity markets in the European Union.
L'enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité a permis d'élaborer et de compléter le train de mesures relatives à une énergie propre pour tous les Européens présenté ce jour par la Commission. Ce train de mesures vise à mettre en place, dans l'Union européenne, des marchés de l'électricité modernes, plus efficaces et mieux intégrés.

Almost two thirds of the capacity mechanisms identified in the sector inquiry are targeted mechanisms, i.e. they give support only to the extra capacity required on top of that provided by the market absent the subsidies.
Près des deux tiers des mécanismes de capacité recensés dans l'enquête sectorielle sont des mécanismes ciblés, à savoir qu'ils soutiennent uniquement la capacité supplémentaire requise en plus de celle fournie par le marché sans subvention.

State aid: Sector Inquiry report gives guidance on capacity mechanisms // Brussels, 30 November 2016
Aides d'État: le rapport de l'enquête sectorielle fournit des orientations sur les mécanismes de capacité // Bruxelles, le 30 novembre 2016

For additional background on the purpose of sector inquiries in general, its link to the Energy Union Strategy, different types of capacity mechanisms and the choice of Member States covered by the inquiry, please refer to Factsheet of April 2015.
Pour plus d'informations sur l'objectif des enquêtes sectorielles en général, leur lien avec la stratégie de l'union de l'énergie, les différents types de mécanismes de capacité et le choix des États membres couverts par l'enquête, veuillez vous reporter à la fiche d'information d'avril 2015.

More information on the sector inquiry into capacity mechanisms is available at:
De plus amples informations concernant l’enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité sont disponibles à l’adresse suivante:

Through the sector inquiry the Commission wants to better understand the capacity mechanisms already implemented or under consideration.
En procédant à cette enquête sectorielle, la Commission cherche à mieux comprendre les mécanismes de capacité existants ou en cours d'examen, ainsi qu'à déterminer si ceux-ci présentent certaines caractéristiques faussant la concurrence entre fournisseurs de capacités ou entravant les échanges transfrontières.

The sector inquiry, the first under EU state aid rules, will initially request information on a representative sample of Member States that have capacity mechanisms in place or are considering them, namely: Belgium, Croatia, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Poland, Portugal, Spain and Sweden.
L'enquête sectorielle de la Commission, qui est la première à être réalisée en application des règles de l'UE en matière d’aides d’État, permettra dans un premier temps de collecter des informations sur un échantillon représentatif d’États membres ayant mis en place des mécanismes de capacité ou envisageant de le faire. Ces États membres sont l’Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, la Pologne, le Portugal et la Suède.

"This sector inquiry sends a clear signal to Member States to respect EU state aid rules when implementing capacity mechanisms, and contributes to the Commission's goal to build a true Energy Union in Europe".
«L'enquête sectorielle envoie un signal clair aux États membres quant à l'obligation de respecter les règles de l'UE en matière d'aides d’État en ce qui concerne la mise en œuvre des mécanismes de capacité et concourt à la réalisation de l’objectif de la Commission visant à la mise en place d'une véritable Union de l’énergie en Europe».

The European Commission has launched a state aid sector inquiry into national measures to ensure that adequate capacity to produce electricity is available at all times to avoid black-outs (so-called "capacity mechanisms").
La Commission européenne a ouvert une enquête sectorielle en matière d’aides d’État sur des mesures nationales visant à garantir la disponibilité, à tout instant, d'une capacité de production d'électricité suffisante pour prévenir les coupures d'électricité («mécanismes de capacité»).