Traduction de «mechanisms and flexibilities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flexibility mechanism (1) | Kyoto mechanism (2)
mécanisme de flexibilité (1) | mécanisme de Kyoto (2)

flexible accelerator mechanism
mécanisme d'accélération flexible

flextime [ flexible working hours | flexitime | flexible hours | flexible hours of work | flexible work hours | flexible working time | flexible schedule | flexible work schedule | gliding time | sliding time | adaptable hours | gliding hours | sliding hours | personalized working hours | pers ]
horaire variable [ horaire flexible | horaire individualisé | horaire mobile | horaire dynamique | horaire souple | horaire personnalisé | horaire de travail personnalisé | horaire de travail souple | horaire évolutif | horaire à glissière | horaire à la carte | heures flexibles | horaire forfaita ]

flexible hours [ flexible band | flexible time band | flexible time | flexible period | flexible work period | flextime ]
plage mobile [ plage souple | plage variable | plage libre | plage flexible ]

labour flexibility [ labour force flexibility | manpower flexibility | work flexibility | workforce flexibility ]
flexibilité du travail [ flexibilité de l'emploi | flexibilité de la main-d'oeuvre | flexibilité de la main-d'œuvre | flexibilité du salaire | travail variable ]

flexible conduit | flexible hose | flexible pipe | flexible tube | hose
conduit flexible | conduite souple | durite | flexible | raccord | tube flexible | tuyau | tuyau flexible | tuyau souple | tuyauterie flexible | tuyauterie souple

flexible working hours [ flexible work schedule | flexitime ]
horaire variable [ horaire flexible | horaire mobile ]

flex-fuel vehicle (1) | Flexible Fuel Vehicle (2) [ FFV | flexible-fuelled vehicle ]
véhicule polycarburant (1) | véhicule à carburant modulable (2) | véhicule à carburant mixte (3)

early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]
retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]

flexible
souple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Striking the right balance between the need for transparency and accountability of programmes (which requires more detailed information and monitoring mechanisms), for flexibility within programmes, and for the partnership with the Commission to be transformed into a more strategic exercise rather than one of micro management, remains a difficult challenge for cohesion policy.
Le juste équilibre à trouver entre le besoin de transparence et de responsabilité en ce qui concerne les programmes (ce qui exige des mécanismes d'information et de suivi plus détaillés), la quête de souplesse au sein des programmes et la nécessité de transformer le partenariat avec la Commission en un exercice de caractère plus stratégique et plutôt qu'en un exercice de micro management, reste un défi difficile à relever pour la politique de cohésion.

In order to take account of the situation of smaller farmers, especially as no modulation or adjustment mechanism, including in particular the exemption of direct payments up to EUR 5 000 from such mechanism, is applicable in 2014, Member States which do not grant a redistributive payment and which do not opt for transferring funds to rural development support via the flexibility mechanism should be allowed not to reduce the value of all payment entitlements.
Afin de tenir compte de la situation des petits agriculteurs, en particulier du fait qu'aucun mécanisme de modulation ou d'ajustement comportant notamment l'exonération de ce mécanisme des paiements directs jusqu'à 5 000 EUR n'est applicable en 2014, les États membres qui n'accordent pas de paiement redistributif ou qui ne choisissent pas de transférer des fonds vers le soutien au développement rural en application du mécanisme de flexibilité devraient être autorisés à ne pas réduire la valeur de l'ensemble des droits au paiement.

The Protocol also introduced 3 new international mechanisms, referred to as the "flexible mechanisms" or "Kyoto mechanisms", that are essential components of the Protocol as a whole, and without which the Protocol is unlikely to enter into force.
Le Protocole de Kyoto a également été l'occasion de présenter trois nouveaux mécanismes internationaux, appelés "mécanismes flexibles" ou "mécanismes de Kyoto".

In such countries or situations, and in order to address urgent protection needs of human rights defenders and democracy activists, the Union should be able to respond in a flexible and timely manner, through the use of faster and more flexible administrative procedures and by means of a range of funding mechanisms.
Dans de tels pays ou situations, et afin de traiter des besoins urgents de protection des défenseurs des droits de l'homme et des militants pour la démocratie, l'Union devrait être en mesure de réagir de manière souple et en temps utile, en recourant à des procédures administratives plus rapides et plus souples et à un éventail de mécanismes de financement.

27. Welcomes improvements in the ACTA draft text that provide more safeguards for privacy, public health and some of the protections under the TRIPS Agreement; directs the Commission to assess whether the safeguard provisions in ACTA are enforceable equally in relation to the enforcement provisions; asks the Commission to provide evidence that ACTA will not prevent Member States from introducing legislation that limits remedies for infringements such as to expand access to orphaned copyrighted works and to avail of flexibilities under the TRIPS Agreement to guarantee a full range of future policy options; asks the Commission to make an assessment of whether ACTA will in fact be a binding agreement and whether its Article 1.2 provides for a general flexibility for any element that might contradict ACTA in national law; asks the Commission to present the mechanisms enabling flexibility for Parties to adopt legitimate exceptions to the obligations of the Agreement, that are consistent with the objectives and principles of the TRIPS agreement and the Doha Declaration on TRIPS and public health of 2001;
27. se félicite des améliorations dans le projet d'ACAC donnant davantage de garanties en matière de vie privée, de santé publique et de certaines protections au titre de l'accord sur les ADPIC; demande à la Commission d'évaluer si les dispositions de sauvegarde de l'ACAC s'appliquent également en ce qui concerne les dispositions d'exécution; demande à la Commission de fournir des preuves attestant de ce que l'ACAC n'empêchera pas les États membres d'introduire des dispositions législatives limitant les voies de recours et visant à élargir l'accès aux œuvres orphelines protégées par des droits d'auteur et à bénéficier de flexibilité au titre de l'accord sur les ADPIC en vue de garantir tout un éventail de possibilités politiques futures; invite la Commission à procéder à une évaluation afin d'établir si l'ACAC sera, en fait, un accord contraignant ou si son article 1.2 laisse bien une certaine souplesse pour tout élément contraire à l'ACAC en droit national; demande à la Commission de présenter les mécanismes qui donnent aux parties la latitude d'adopter des exceptions légitimes aux obligations prévues par l'accord, exceptions qui correspondent aux objectifs et aux principes de l'accord sur les ADPIC et à la déclaration de Doha de 2001 sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique;

14. Takes note of some improvements in the ACTA draft text that provide more safeguards for privacy, public health and some of the protections under the TRIPS Agreement; directs the Commission to assess whether the safeguard provisions in ACTA are enforceable equally in relation to the enforcement provisions; asks the Commission to provide evidence that ACTA will not prevent Member States from introducing legislation that limits remedies for infringements, including, but not limited to, cases such as to expand access to orphaned copyrighted works or to avail of flexibilities under the TRIPS Agreement to guarantee a full range of future policy options; asks the Commission to make an assessment of whether ACTA will in fact be a binding agreement and whether its Article 1.2 provides for a general flexibility for any element that might contradict ACTA in national law; asks the Commission to present the mechanisms enabling flexibility for Parties to adopt legitimate exceptions to the obligations of the Agreement, that are consistent with the objectives and principles of the TRIPS agreement and the Doha Declaration on TRIPS and public health of 2001;
14. prend acte de quelques améliorations dans le projet de texte de l'ACAC donnant davantage de garanties en matière de vie privée, de santé publique et de certaines protections au titre de l'accord sur les ADPIC; demande à la Commission d'évaluer si les dispositions de sauvegarde de l'ACAC s'appliquent également en ce qui concerne les dispositions d'exécution; demande à la Commission de fournir la preuve de ce que l'ACAC n'empêchera pas les États membres d'introduire des dispositions législatives limitant les voies de recours, y compris, notamment, pour étendre l'accès aux œuvres orphelines protégées par le droit d'auteur ou tirer partie des marges laissées par l'accord sur les ADPIC, afin de garder tout un éventail d'options pour les politiques futures; invite la Commission à procéder à une évaluation afin d'établir si l'ACAC sera, en fait, un accord contraignant ou si son article 1.2 laisse bien une certaine souplesse pour tout élément contraire à l'ACAC en droit national; demande à la Commission de présenter les mécanismes qui donnent aux parties la latitude d'adopter des exceptions légitimes aux obligations prévues par l'accord, exceptions qui correspondent aux objectifs et aux principes de l'accord sur les ADPIC et à la déclaration de Doha de 2001 sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique;

15. Welcomes those improvements in the ACTA draft text that provide more safeguards for privacy, public health and some of the protections under the TRIPS Agreement; directs the Commission to assess whether the safeguard provisions in ACTA are enforceable equally in relation to the enforcement provisions; asks the Commission to provide evidence that ACTA will not prevent Member States or the Union from availing of flexibilities under the TRIPS Agreement to guarantee a full range of future policy options; asks the Commission to provide a legal assessment of whether ACTA will in fact be a binding agreement and whether its Article 1.2 provides for a general flexibility for any element that might contradict ACTA in national law; asks the Commission to present the mechanisms enabling flexibility for Parties to adopt legitimate exceptions to the obligations of the Agreement, available within the text of the Agreement or in the procedures of the ACTA Committee;
15. se félicite des améliorations dans le projet de texte ACAC qui donnent davantage de garanties en matière de respect de la vie privée, de santé publique et de certaines protections au titre de l'accord ADPIC; demande à la Commission d'évaluer si les dispositions de sauvegarde de l'ACAC s'appliquent également en ce qui concerne les dispositions d'exécution; invite la Commission à fournir les preuves selon lesquelles l'ACAC n'empêchera pas les États membres ou l'Union de bénéficier de flexibilité au titre de l'accord ADPIC en vue de garantir tout un éventail d'options politiques futures; invite la Commission à fournir une évaluation juridique établissant si l'ACAC sera dans les faits un accord contraignant ou si son article 1.2 prévoit une flexibilité générale pour tout élément susceptible d'entrer en contradiction avec l'ACAC dans le droit national; demande à la Commission de présenter des mécanismes laissant le libre choix aux parties d'adopter des exceptions légitimes aux obligations prévues par l'accord, que celles-ci soient visées dans le texte de l'accord lui-même ou dans les procédures du comité de l'ACAC;

13. Welcomes those improvements in the ACTA draft text that provide more safeguards for privacy, public health and some of the protections under the TRIPS Agreement; directs the Commission to assess whether the safeguard provisions in ACTA are enforceable equally in relation to the enforcement provisions; asks the Commission to provide evidence that ACTA will not prevent Member States or the Union from availing of flexibilities under the TRIPS Agreement to guarantee a full range of future policy options; asks the Commission to provide a legal assessment of whether ACTA will in fact be a binding agreement and whether its Article 1.2 provides for a general flexibility for any element that might contradict ACTA in national law; asks the Commission to present the mechanisms enabling flexibility for Parties to adopt legitimate exceptions to the obligations of the Agreement, available within the text of the Agreement or in the procedures of the ACTA Committee;
13. se félicite des améliorations dans le projet de texte ACAC qui donnent davantage de garanties en matière de respect de la vie privée, de santé publique et de certaines protections au titre de l'accord ADPIC; demande à la Commission d'évaluer si les dispositions de sauvegarde de l'ACAC s'appliquent également en ce qui concerne les dispositions d'exécution; invite la Commission à fournir les preuves selon lesquelles l'ACAC n'empêchera pas les États membres ou l'Union de bénéficier de flexibilité au titre de l'accord ADPIC en vue de garantir tout un éventail d'options politiques futures; invite la Commission à fournir une évaluation juridique établissant si l'ACAC sera dans les faits un accord contraignant ou si son article 1.2 prévoit une flexibilité générale pour tout élément susceptible d'entrer en contradiction avec l'ACAC dans le droit national; demande à la Commission de présenter des mécanismes laissant le libre choix aux parties d'adopter des exceptions légitimes aux obligations prévues par l'accord, que celles-ci soient visées dans le texte de l'accord lui-même ou dans les procédures du comité de l'ACAC;

Attempts were also made to find a way towards making the framework mechanisms more flexible. There was also the intention to stimulate the emergence of new synergies and of new thrusts for creativity without wanting to favour a sector-based approach to action.
Nous avons aussi tenté de favoriser l'éclosion de nouvelles synergies et de nouvelles impulsions à la créativité, sans cependant manquer de favoriser une approche sectorielle des actions.

A mechanism is created, hereinafter referred to as "the Rapid Reaction Mechanism", designed to allow the Community to respond in a rapid, efficient and flexible manner, to situations of urgency or crisis or to the emergence of crisis, under the conditions defined by this Regulation.
Il est créé un mécanisme, ci-après dénommé "mécanisme de réaction rapide", destiné à permettre à la Communauté de répondre, de façon rapide, efficace et souple, à des situations d'urgence ou de crise ou à des menaces de crise, dans les conditions définies par le présent règlement.