Vertaling van "mechanisms between member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

statistics of trade between Member States | statistics on trade between Member States
résultats du commerce entre les Etats membres

Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Anticompetitive Practices affecting International Trade [ Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Restrictive Business Practices affecting International Trade ]
Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles affectant les échanges internationaux [ Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]

Working Party No.3 on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade [ Working Party on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade ]
Groupe de travail N° 3 sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux [ Groupe de travail sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]

Instructions Governing Extra-Hearing Communication Between Members of the Refugee Division and Refugee Claim Officers and Between Members of the Refugee Division and other Employees of the Board
Instructions régissant les communications à l'extérieur de la salle d'audience entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et les agents chargés de la revendication et entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et d'autres emp

Restricted Committee for Cooperation Agreements between Member States and third countries
Comité restreint pour les accords de coopération Etats membres-pays tiers

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).
Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A cooperation mechanism between Member States and the Commission. The mechanism can be activated when a specific foreign investment in one or several Member States may affect the security or public order of another.
Ce cadre prévoit notamment des exigences en matière de transparence, le principe d'égalité de traitement entre les investissements d'origine différente et l'obligation de garantir des possibilités de recours appropriées contre les décisions adoptées au titre de ces mécanismes de contrôle; un mécanisme de coopération entre les États membres et la Commission, pouvant être déclenché dès lors qu'un investissement étranger spécifique dans un ou plusieurs États membres peut affecter la sécurité ou l'ordre public dans un autre État membre; un filtrage par la Commission européenne pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public pour les cas où l'investissement étranger direct dans les États membres peut avoir une incidence sur des projets ou des programmes présentant un intérêt pour l'Union.

(b) creates a cooperation mechanism between Member States in order to ensure a uniform application of this Directive within the Union and, where necessary, a coordinated and efficient handling of and response to risks and incidents affecting network and information systems.
(b) elle crée un mécanisme de coopération entre les États membres, destiné à garantir une application uniforme de la présente directive dans l'Union et, le cas échéant, un traitement et une intervention coordonnés et efficaces en cas de risques et d'incidents touchant les réseaux et systèmes informatiques.

We strongly support the Europeanisation of renewable support schemes and urge the Commission to do more to facilitate cooperation mechanisms between Member States, because all these measures help contain energy prices and secure energy supply," says Pierre Jean Coulon, rapporteur for the EESC's opinion on a Commission's communication providing Member States with guidance on how to make the most of public intervention.
Nous soutenons vigoureusement l'européanisation des régimes d'aides aux énergies renouvelables et exhortons la Commission à accroître ses efforts pour faciliter les mécanismes de coopération entre les États membres, car chacune de ces mesures aide à maîtriser le prix de l'énergie et à garantir l'approvisionnement énergétique", explique Pierre Jean Coulon, rapporteur de l'avis du CESE sur une communication de la Commission destinée à fournir aux États membres des orientations sur la manière dont ils peuvent tirer le meilleur parti des interventions publiques.

Furthermore, the EESC supports the idea of "Europeanising" aid schemes for renewables and urges the Commission to do more to facilitate cooperation mechanisms between Member States to promote cross-border aid.
En outre, le CESE soutient l’idée d’"européaniser" les régimes d’aides aux énergies renouvelables et recommande à la Commission de faciliter davantage les mécanismes de coopération entre les États membres pour promouvoir l’aide transfrontalière.

It introduces optional cooperation mechanisms between Member States which allow them to agree on the extent to which one Member State supports the energy production in another and on the extent to which the energy production from renewable sources should count towards the national overall target of one or the other.
Elle introduit des mécanismes de coopération facultatifs entre États membres qui leur permettent de convenir de la mesure dans laquelle un État membre soutient la production énergétique dans un autre État membre et de la mesure dans laquelle la production d’énergie à partir de sources renouvelables devrait entrer en ligne de compte pour les objectifs globaux de l’un ou l’autre État membre.

- establishing cooperation frameworks and mechanisms between Member States for exchanging experiences on policies, programmes and related regulatory issues, and for developing shared approaches,
- la mise en place de cadres et de mécanismes de coopération entre les États membres en vue de l'échange d'expériences sur les politiques, les programmes et les questions réglementaires y afférentes et de la définition d'approches communes,

establishing cooperation frameworks and mechanisms between Member States for exchanging experiences on policies, programmes and related regulatory issues, and for developing shared approaches;
- par la mise en place de cadres et de mécanismes de coopération entre les États membres en vue de l'échange d'expériences sur les politiques, les programmes et les questions réglementaires y afférentes et de la définition d'approches communes;

The decision also provides for solidarity mechanisms between Member States through a Community financial instrument (the European Refugee Fund, proposed by the Commission in December 1999) and solidarity in the physical reception of displaced persons, on the basis of double voluntary action by the receiving Member States and the displaced persons.
La décision implique également des mécanismes de solidarité entre Etats membres à travers un instrument financier communautaire (le Fonds européen pour les réfugiés, dont la création a été proposée par la Commission en décembre 1999) ainsi qu'une solidarité dans l'accueil physique des personnes déplacées, sur la base du double volontariat, celui des Etats d'accueil et celui des personnes accueillies.

2) strengthen the existing coordination mechanisms between Member States and the European Commission in close collaboration with the European Centre for Disease Prevention and Control in ways that allow Member States to share information about proposed responses and to consider how to avoid giving confusing messages to the general public; and
2) renforcer les mécanismes de coordination existants entre les États membres et la Commission européenne, en collaboration étroite avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, de façon à permettre aux États membres d'échanger des informations sur les réactions proposées et d'examiner comment éviter la diffusion au grand public de messages prêtant à confusion; et