Traduction de «mechanisms could provide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Do Mechanical Filters Provide a Good Approximation of Business Cycles?
Do Mechanical Filters Provide a Good Approximation of Business Cycles?

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such mechanisms could provide citizens and businesses with a means of redress located in their home Member State.
De tels mécanismes fourniraient aux citoyens et entreprises un moyen de recours situé dans leur État membre d'origine.

Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.
prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.

The EU budget and the European Monetary Fund could provide loans guaranteed by the EU budget; The EU budget could provide limited annually budgeted grant support; An insurance mechanism based on voluntary contributions from Member States could complement this support function.
le budget de l'UE et le Fonds monétaire européen pourraient fournir des prêts garantis par le budget de l'UE; le budget de l'UE pourrait fournir des subventions limitées, budgétisées annuellement; un mécanisme d'assurance basé sur des contributions volontaires des États membres pourrait compléter cette fonction de soutien.

Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.
souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.

65. Calls on the Commission to explore future energy market forms which, contrary to present national capacity mechanisms, could provide additional non-discriminatory revenue streams to investors in all forms of power generation and ensure a most cost-effective provision of flexibility services in the energy sector;
65. invite la Commission à explorer de futures formes de marché de l'énergie qui, contrairement aux mécanismes nationaux actuels de capacité, pourraient assurer des flux supplémentaires de recettes non discriminatoires aux investisseurs dans toutes les formes de production d'électricité et garantir, à moindre coût, la prestation de services de flexibilité dans le secteur de l'énergie;

3. Asks the Council to provide sufficient information on the rules for implementing the financial stabilisation mechanism with regards to the limits of multiannual financial framework; given its possible far-reaching budgetary consequences, give further thought to the European Financial Stabilisation Mechanism ahead of the adoption of the MFF regulation; accept that both arms of the budgetary authority be involved in decisions concerning the impact this mechanism could have on the EU budget; agree that any possible budgetary needs linked to this mechanism should be financed through an ad-hoc revision of the MFF to ensure that sufficient involvement of the budgetary authority is guaranteed on time;
3. demande au Conseil de fournir des informations suffisantes sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme de stabilisation financière eu égard aux limites du cadre financier pluriannuel, de poursuivre la réflexion sur le mécanisme européen de stabilisation financière, compte tenu de ses implications budgétaires potentiellement considérables, dans la perspective de l'adoption du règlement CFP, d'accepter que les deux branches de l'autorité budgétaire soient associées aux décisions concernant l'impact que ce mécanisme pourrait avoir sur le budget de l'Union, et d'admettre que les éventuels besoins budgétaires liés à ce mécanisme devraient être financés grâce à une révision ad hoc du CFP garantissant un engagement suffisant, en temps voulu, de l'autorité budgétaire;

Such a mechanism could take the form of a body which would, independently of the national regulatory authority and service providers, carry out research into consumer-related issues, such as consumer behaviour and mechanisms for changing suppliers, and which would operate in a transparent manner and contribute to the existing mechanisms for stakeholder consultation.
Celui-ci pourrait prendre la forme d’un organisme qui, indépendamment de l’autorité réglementaire nationale ainsi que des fournisseurs de services, mènerait des recherches sur les questions liées aux consommateurs, telles que les comportements des consommateurs et les mécanismes de changement de fournisseur, opérerait dans la transparence et contribuerait aux mécanismes existants de consultation des parties intéressées.

6. Suggests that a survey of actual demand for infrastructure be carried out, which would improve any future comprehensive European airport capacity plan and could become an accepted EU-wide air transport forecasting mechanism; highlights that such a mechanism could be used by airports as a planning framework for capacity improvement and that the advantage of a demand-based forecast is that it provides a realistic market picture for future developments in the air transport sector;
6. suggère de réaliser une étude de la demande réelle en infrastructures, qui permettrait d'améliorer tout vaste plan futur portant sur les capacités aéroportuaires européennes et qui pourrait conduire à un mécanisme de prévision des transports aériens accepté à l'échelle de l'Union; souligne le fait qu'un tel mécanisme pourrait être utilisé par les aéroports comme cadre de planification pour l'amélioration des capacités et qu'une prévision fondée sur la demande présente l'avantage de fournir une image réaliste du marché pour l'évolution future du secteur du transport aérien;