Traduction de «mechanisms where appropriate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

when applicable | where appropriate
le cas échéant

where appropriate
si cela est indiqué

International Mechanism for Appropriate Technology
Mécanisme international pour les technologies appropriées

appropriate dispute resolution mechanism
mécanisme approprié de résolution des différends [ mécanisme approprié de règlement des litiges ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The reinforced field monitoring allows the Commission services to get a better insight in what is happening in the field and enables the programme managers to adjust implementation mechanisms where appropriate.
Grâce à ce renforcement des contrôles sur le terrain, les services de la Commission perçoivent plus clairement ce qui se passe réellement sur le terrain et les gestionnaires du programme sont en mesure, le cas échéant, d'adapter les mécanismes d'exécution.

We use all of those mechanisms where appropriate.
Nous avons recours à tous ces mécanismes selon les circonstances.

With that said, I know there are First Nations across the country that look to have some other body, when supported by First Nations or when First Nations want to aggregate as such, to develop an institution to assist in elections, whether it be in terms of developing capacity around election codes, developing a point wherein there can be a shared person to monitor elections or having alternative appeals to the courts, to be able to establish appropriate mechanisms where there is a dispute within an election, so that the First Nation can go to a body that they assisted in constructing, which is more appropriate for resolving these disputes.
Cela dit, je sais qu'il y a au pays des Premières nations qui envisagent un autre mécanisme, s'il est appuyé par les Premières nations ou si les Premières nations décident de se réunir pour créer une institution qui facilitera la tenue des élections en renforçant la capacité d'élaborer des codes électoraux, en désignant une seule et même personne pour surveiller le déroulement des élections ou en autorisant le recours aux tribunaux, pour pouvoir établir des mécanismes appropriés pour régler les éventuels différends relatifs aux élections. Les Premières nations pourraient alors s'adresser à un organe qu'elles ont contribué à définir, ce qui est plus approprié pour le règlement des différends.

2.5 The conditions and procedures for implementing this Article paragraph 1 including, where appropriate, conciliation mechanisms for settling differences between Member States concerning the need to unite the persons in question, or the place where this should be done, shall be adopted by the Commission.
2.5 Les conditions et procédures d’application du présent article paragraphe 1, y compris, le cas échéant, des mécanismes de conciliation visant à régler des divergences entre États membres sur la nécessité de procéder au rapprochement des personnes en cause ou sur le lieu où il convient de le faire, sont adoptées par la Commission.

5. The conditions and procedures for implementing this Article paragraphs 2 ð and 3 ï including, where appropriate, conciliation mechanisms for settling differences between Member States concerning the need to unite the persons in question, or the place where this should be done, shall be adopted by the Commission.
5. Les conditions et procédures d’application du présent article des paragraphes 2 ? et 3 ⎪ , y compris, le cas échéant, des mécanismes de conciliation visant à régler des divergences entre États membres sur la nécessité de procéder au rapprochement des personnes en cause ou sur le lieu où il convient de le faire, sont adoptées par la Commission.

Where appropriate, the control mechanism should include referral to an appeal committee which should meet at the appropriate level.
Le mécanisme de contrôle devrait comprendre, s’il y a lieu, la saisine d’un comité d’appel se réunissant au niveau approprié.

5. The conditions and procedures for implementing this Article including, where appropriate, conciliation mechanisms for settling differences between Member States concerning the need to unite the persons in question, or the place where this should be done, shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).
5. Les conditions et procédures de mise en oeuvre du présent article, y compris, le cas échéant, des mécanismes de conciliation visant à régler des divergences entre États membres sur la nécessité de procéder au rapprochement des personnes en cause ou sur le lieu où il convient de le faire, sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2.

Therefore, there are mechanisms where appropriate that information could be shared.
Par conséquent, il y a des mécanismes qui permettent de partager cette information, au besoin.

12. In order to fill the financial gap and scale up interventions regarding the three diseases, URGES the Member States and the Commission to ensure, together with other donors, long-term, adequate funding of the proposed actions by allocating substantially increased, predictable resources from existing financial sources, as well as through the use of innovative financing mechanisms where appropriate; and, specifically, INVITES the Commission to make available adequate resources to implement the PfA;
12. DEMANDE INSTAMMENT aux États membres et à la Commission, afin de combler le déficit de financement et de développer les interventions, de garantir, conjointement avec d'autres donateurs, un financement approprié à long terme des actions proposées en affectant des ressources fiables et substantiellement plus élevées émanant de sources de financement existantes, ainsi qu'en recourant à des mécanismes de financement innovants le cas échéant; et, plus précisément, INVITE la Commission à mettre à disposition des ressources appropriées pour mettre en œuvre le programme d'action;

monitor the implementation of the objectives of i2010 eGovernment Action Plan in close cooperation with the Member States and strengthen coordination processes; accelerate and support the implementation of those objectives, in particular by : promoting interoperability and open standards by ensuring that European standardisation policy addresses, where necessary, the particular needs for effective eGovernment; ensuring coherent and efficient use of the eGovernment-related EU programs, in order to create greater synergies; encouraging investment in ICT Research and Development, supporting, as far as appropriate, the development of synergies between national and Community research and innovation efforts in eGovernment by using existing instruments for Research and Technological Development; encouraging the dissemination of learning and good practice through the i2010 High Level Group, biennial Ministerial conferences and good practice awards; continuing the assessment of economic and social impact of cross-border eGovernment services; put in place the necessary mechanisms to stimulate pilot projects and other necessary support activities in line with existing and future Community programmes; report annually to the European Parliament and the Council, in the framework of the Annual Report on the European Information Society, on relevant progress in achieving the i2010 policy priorities and to recommend, where appropriate, policy adjustments.
veiller à instaurer un cadre juridique et organisationnel adéquat qui soit de nature à encourager la création, dans toute l'Union européenne, de services électroniques d'administration publique accessibles, ouverts à tous, axés sur les besoins des utilisateurs et homogènes, ainsi que la généralisation des TIC dans les secteurs aussi bien public que privé; s'attacher à rechercher une solution durable qui offre aux agents des services publics les qualifications et les compétences nécessaires pour gérer le changement et fournir aux citoyens, aux entreprises et aux administrations des services axés sur les besoins des utilisateurs qui apportent des avantages concrets et améliorent la qualité de vie; mettre à disposition des moyens sûrs d'identification électronique permettant d'accéder aux services électroniques, en tenant compte de la facilité d'utilisation et du principe de reconnaissance mutuelle dans l'UE; encourager le recours, à tous les niveaux des administrations publiques, à des outils clés mis au point d'un commun accord, afin de favoriser l'interopérabilité, l'utilisation de normes ouvertes et l'existence de services publics électroniques à la fois interactifs et intégrés; consolider davantage le rôle des partenariats entre les secteurs public et privé en vue de promouvoir la recherche de solutions en matière d'administration en ligne, de manière à contribuer à la concrétisation du programme de travail en matière d'administration en ligne;