Vertaling van "medical aircraft shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aircraft Accident Investigation (Medical Aspects)
Enquête sur les accidents d'aéronefs - Aspects médicaux

Medical first aid equipment in aircraft
Équipements de premiers secours médicaux à bord des aéronefs

Disinsection, Medical and Quarantine International Requirements for Aircraft
Normes internationales d'ordre médical, quarantenaire et de désinsectisation des aéronefs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Medical aircraft shall not carry any armament except small arms and ammunition taken from the wounded, sick and shipwrecked on board and not yet handed to the proper service, and such light individual weapons as may be necessary to enable the medical personnel on board to defend themselves and the wounded, sick and shipwrecked in their charge.
3. Les aéronefs sanitaires ne doivent pas transporter d’autres armes que les armes portatives et les munitions qui auraient été retirées aux blessés, malades ou naufragés se trouvant à bord et qui n’auraient pas encore été versées au service compétent, et les armes légères individuelles nécessaires pour permettre au personnel sanitaire se trouvant à bord d’assurer sa défense et celle des blessés, des malades et des naufragés dont il a la charge.

Medical aircraft shall be respected and protected, subject to the provisions of this Part.
Les aéronefs sanitaires seront respectés et protégés conformément aux dispositions du présent Titre.

3. If a medical aircraft, either by agreement or in the circumstances mentioned in paragraph 2, lands or alights on water in the territory of a neutral or other State not Party to the conflict, whether ordered to do so or for other reasons, the aircraft shall be subject to inspection for the purposes of determining whether it is in fact a medical aircraft.
3. Si un aéronef sanitaire, conformément à un accord ou dans les conditions indiquées au paragraphe 2, atterrit ou amerrit sur le territoire d’un État neutre ou d’un autre État non Partie au conflit, sur sommation ou pour d’autres raisons, l’aéronef pourra être soumis à une inspection afin de déterminer s’il s’agit bien d’un aéronef sanitaire.

Unless otherwise agreed between the neutral Powers and the Parties to the conflict, the wounded, sick or shipwrecked who are disembarked with the consent of the local authorities on neutral territory by medical aircraft shall be detained by the neutral Power, where so required by international law, in such a manner that they cannot again take part in operations of war.
Les blessés, malades ou naufragés débarqués, avec le consentement de l’autorité locale, sur un territoire neutre par un aéronef sanitaire, devront, à moins d’un arrangement contraire de l’État neutre avec les Parties au conflit, être gardés par l’État neutre, lorsque le droit international le requiert, de manière qu’ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.

Unless agreed otherwise between the neutral Power and the Parties to the conflict, the wounded and sick who are disembarked, with the consent of the local authorities, on neutral territory by medical aircraft, shall be detained by the neutral Power, where so required by international law, in such a manner that they cannot again take part in operations of war.
Les blessés ou malades débarqués, avec le consentement de l’autorité locale, sur un territoire neutre par un aéronef sanitaire, devront, à moins d’un arrangement contraire de l’État neutre avec les Parties au conflit, être gardés par l’État neutre, lorsque le droit international le requiert, de manière qu’ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.

The exercise of licence privileges by licence holders with a medical certificate issued on the basis of the protocol shall be restricted to flights in aircraft registered in the Member States involved in the research protocol.
L'exercice des privilèges de la licence par les titulaires disposant d'un certificat médical délivré sur la base du protocole est limité aux vols effectués à bord d'aéronefs enregistrés dans les États membres participant au protocole de recherche.

"As regards pilots involved in the operation of aircraft referred to in Article 4(1)(b) and (c), as well as flight simulation training devices, persons and organisations involved in the training, testing, checking or medical assessment of these pilots, the Commission shall be empowered, by means of delegated acts in accordance with Article 65b, to amend or supplement Annex III, where necessary for reasons of technical, operational or scientific developments or safety evidence related to the pilot licencing, in order to, and to the extent needed to, achieve the objectives laid down in Article 2".
«En ce qui concerne les pilotes participant à l’exploitation d’aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), ainsi que les simulateurs d’entraînement au vol, les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces pilotes et dans les examens, les contrôles ou la surveillance médicale auxquels ils sont soumis, la Commission est habilitée, par voie d’actes délégués conformément à l’article 65 ter, à modifier ou à compléter l’annexe III lorsqu’il y a lieu pour des raisons d’adaptation à l’évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de la sécurité en rapport avec les licences de pilote, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 et dans la mesure nécessaire à cet effet».

"As regards pilots involved in the operation of aircraft referred to in Article 4(1)(b) and (c), as well as flight simulation training devices, persons and organisations involved in the training, testing, checking or medical assessment of these pilots, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 65b in order to lay down detailed rules with regard to:
«En ce qui concerne les pilotes participant à l’exploitation des aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), ainsi que les simulateurs d’entraînement au vol, les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces pilotes et dans les examens, les contrôles ou la surveillance médicale auxquels ils sont soumis, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 65 ter pour établir des règles détaillées concernant:»;

1. Pilots involved in the operation of aircraft referred to in Article 4(1)(b) and (c), as well as flight simulation training devices, persons and organisations involved in the training, testing, checking or medical assessment of these pilots, shall comply with the relevant ‘essential requirements’ laid down in Annex III.
1. Les pilotes participant à l'exploitation des aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 1, points b) et c), ainsi que les simulateurs d'entraînement au vol, les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces pilotes et dans les examens, les contrôles et la surveillance médicale auxquels ils sont soumis satisfont aux exigences essentielles pertinentes définies à l'annexe III.

After the abolition of internal border controls, issuing visas at the border is admitted "in exceptional circumstances if, due to lack of time and for pressing reasons, an alien has been unable to apply for a visa, (for example, serious and sudden occurrences involving family members, medical treatment, change of destination of aircraft, urgent professional reasons); moreover, a list shall be kept of those visas issued at the border".
Après la levée des contrôles aux frontières intérieures, la délivrance de visas à la frontière est admise "dans des cas exceptionnels si, par manque de temps et pour des motifs impérieux, un étranger n'a pas été en mesure de demander un visa (événements graves et imprévus touchant des membres de sa famille, traitement médical, changement de destination d'un avion, urgences professionnelles, par exemple); en outre, il sera dressé une liste des visas délivrés aux frontières".