Vertaling van "medium revenue households " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, Canada Revenue Agency: audits of small and medium enterprises
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, Agence du revenu du Canada : les vérifications des petites et moyennes entreprises

Small and medium firms: (firms with revenues under 25 million), 19-- reference year
Entreprises de taille petite et moyenne: (ayant moins de $25 millions de recettes), l'année de référence 19--

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among low and medium revenue households; be linked to programmes or agencies which will aggregate and assess the quality of energy saving projects, provide technical assistance, promote the energy services market and help to generate consumer demand for energy services.
Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

26. Notes the fact that the pattern of reduced working hours appeared to have reversed by the end of 2013, indicating a possible gradual improvement in the labour market; notes also, however, that this improvement is not yet being felt in the labour market; underlines the fact that investment is important, as it works on the supply and demand side of the economy, creating jobs, generating incomes for households, increasing tax revenue, helping governments consolidate, and boosting growth; reiterates the need to adopt investor-friendly policies, cut red-tape and reduce administrative burdens; calls on the Commission to enhance European investment by EUR 300 billion, as announced in the political guidelines by Commission President Jean-Claude Juncker; forewarns of the economic damage to aggregate demand and social harm in terms of impoverishment caused by internal devaluation in several countries in the euro area and highlights the counterproductive effects thereof in the medium term;
26. observe que la tendance à la réduction du temps de travail semble s'être inversée à la fin de l'année 2013, indiquant une possible amélioration progressive sur le marché du travail; constate également toutefois que cette amélioration n'est pas encore perçue sur le marché du travail; souligne que les investissements sont importants, puisqu'ils agissent sur l'offre comme sur la demande, en créant des emplois, en générant des revenus pour les ménages, en augmentant les recettes fiscales, en aidant les gouvernements dans leurs efforts d'assainissement et en stimulant la croissance; réaffirme la nécessité d'adopter des politiques favorables aux investisseurs, et de réduire les formalités et les charges administratives; invite la Commission à renforcer l'investissement européen de 300 milliards d'euros, comme le président de la Commission Jean-Claude Juncker l'a annoncé dans les orientations politiques; met en garde contre les dommages économiques pour la demande agrégée et contre les préjudices sociaux en termes d'appauvrissement causés par une dévaluation interne dans plusieurs pays de la zone euro et attire l'attention sur ses effets contreproductifs à moyen terme;

(Return tabled) *Question No. 535 Hon. Larry Bagnell: With regard to the Northern Residents Tax Deduction Program (NRTDP): (a) what is its estimated current cost (foregone revenue) to the government; (b) what is the number of individuals that benefit from the NRTDP, as well as its cost, by province and territory; (c) what is the medium and mean benefit claimed by individuals and households; (d) what is the distribution of benefits by income class (high, middle, and low); (e) what is the distribution of benefits by male and female individuals and heads of household; and (f) what is the distribution of benefits between aboriginal and non-aboriginal individuals and households?
(Le document est déposé) *Question n 535 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne le programme de déductions d'impôt pour les habitants de régions éloignées: a) combien coûte-t-il environ (en recettes délaissées) au gouvernement; b) combien de particuliers en bénéficient et combien coûte-t-il par province et territoire; c) quel est l’avantage médian et moyen réclamé par les particuliers et les ménages bénéficiaires; d) quelle est la répartition des avantages par classe de revenus (élevée, moyenne et faible); e) quelle est la répartition des avantages entre particuliers et chefs de ménage hommes et femmes; f) quelle est la répartition des avantages entre particuliers et ménages autochtones et non autochtones?