Traduction de «meet his lawyers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tenth Annual Meeting of Environmental Lawyers in Government
Dixième Réunion annuelle des avocats du gouvernement spécialisés en droit de l'environnement

the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission
le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Before we adjourn, I want to mention with respect to next week's meeting on Wednesday, Mr. Chen — we have heard quite a bit about Mr. Chen — and his lawyer will be appearing, along with Joseph and Marilyn Singleton from Alberta, who have experienced I gather a somewhat similar situation to that which Mr. Chen faced.
Avant de lever la séance, je vous signale qu'il y aura une séance mercredi de la semaine prochaine, M. Chen — nous avons beaucoup entendu parler de M. Chen — et son avocat vont comparaître, de même que Joseph et Marilyn Singleton de l'Alberta, qui se sont retrouvés dans une situation assez semblable à celle de M. Chen.

But all I can say to you is that we were assured by the minister and his lawyers, and by the Minister of Justice, that it will meet Charter.
Je répète cependant que le ministre et ses avocats ainsi que le ministre de la Justice sont persuadés que le projet de loi est conforme à la Charte.

The process became clear for Senator Duffy on May 28, when the committee held a meeting, which Senator Duffy and his lawyer requested be made public.
Le processus s'est établi plus au niveau du sénateur Duffy, le 28 mai, lorsqu'on a eu l'audience et qu'il a demandé avec son avocat à ce que l'audience soit publique.

The committee concluded that Senator Duffy and his lawyer were aware of the time, place, the agenda of the meeting and all of that.
Donc, on termine en concluant que le sénateur Duffy et son avocat connaissaient l'heure, le lieu, l'ordre du jour de la séance et tout le reste.

The Subcommittee therefore invited the Honourable Patrick Brazeau to attend its meeting of December 11, 2012 at 6 p.m. Senator Brazeau was accompanied by his lawyer.
Il a donc convoqué l'honorable sénateur Brazeau à sa réunion du 11 décembre 2012 à 18 heures. Le sénateur Brazeau s'est présenté en compagnie de son avocat.

Member States shall ensure that the confidentiality of meetings between the suspect or accused person and his lawyer is guaranteed.
Les États membres veillent à garantir la confidentialité des réunions entre la personne soupçonnée ou poursuivie et son avocat.

All these arrangements should not prejudice the effective exercise and essence of the right of the requested person to meet with his lawyer.
Toutes ces modalités ne devraient pas porter atteinte à l'exercice effectif et à l'essence du droit de la personne dont la remise est demandée de rencontrer son avocat.

All these arrangements should not prejudice the effective exercise and essence of the right of the suspect or accused person to meet with his lawyer.
Toutes ces modalités ne devraient pas porter atteinte à l'exercice effectif et à l'essence même du droit de la personne soupçonnée ou poursuivie de rencontrer son avocat.

Member States may make practical arrangements concerning the duration and frequency of meetings between a suspect or accused person and his lawyer, taking into account the circumstances of every proceeding, notably the complexity of the case and the procedural steps applicable.
Les États membres peuvent arrêter des modalités pratiques régissant la durée et la fréquence des rencontres entre la personne soupçonnée ou poursuivie et son avocat, en tenant compte des circonstances de chaque procédure, notamment de la complexité de l'affaire et des étapes procédurales requises.

We would ask you, Mr President, to use your good offices with Council and Commission to follow this important case, not least to see to it that he be able to meet his lawyers in private – which he has not been able to do yet – and that there will be full disclosure of the evidence against him.
Nous aimerions vous demander, M. le Président, de faire usage de vos bons offices auprès du Conseil et de la Commission pour suivre cette importante affaire, ne serait-ce que pour veiller à ce qu’il puisse rencontrer ses avocats en privé – ce qu’il n’a pas encore pu faire – et que les preuves contre lui puissent être consultées sans entrave.