Vertaling van "meet objectives laid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the fundamental objectives laid down for future development
les objectifs fondamentaux de leur évolution future

meet objection
combattre une objection

objectives specifically laid down
des objectifs spécifiquement fixés

concept and objectives meeting [ C&O meeting ]
réunion d'établissement du concept et des objectifs [ réunion C et O ]

EIC on the move to meet the employment programming objectives of the labour force development strategy
EIC en marche en vue d'atteindre les objectifs des programmes d'emploi dans le cadre de la stratégie de mise en valeur de la main-d'œuvre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court was asked to clarify whether cases of national law which meet objectives laid down in EU law also amount to situations where EU law is being ‘implemented’ within the meaning of Article 51 of the Charter.
La Cour a été amenée à préciser si les cas dans lesquels la législation nationale répond aux objectifs fixés par le droit de l'Union constituent également des cas de figure dans lesquels le droit de l’Union est «mis en œuvre» au sens de l’article 51 de la Charte.

‘administrative personal data’ means all personal data processed by Europol apart from those that are processed to meet the objectives laid down in Article 3.
«données administratives à caractère personnel», toutes les données à caractère personnel traitées par Europol, hormis celles qui sont traitées dans le but d'atteindre les objectifs visés à l'article 3.

3. Where a listed company does not meet the objectives laid down in Article 4(1) or its own individual commitments taken pursuant to paragraph 1 of this Article, the information referred to in paragraph 2 of this Article shall include the reasons for not reaching the objectives or commitments and a description of the measures which the company has adopted or intends to adopt in order to meet the objectives or commitments.
3. Lorsqu’une société cotée ne répond pas aux objectifs fixés à l’article 4, paragraphe 1, ou n’honore pas les engagements individuels propres qu’elle a pris en vertu du paragraphe 1 du présent article, les informations visées au paragraphe 2 du présent article comprennent les raisons du manquement et une description des mesures que la société a adoptées ou qu’elle envisage d’adopter afin d’atteindre ces objectifs ou d’honorer ses engagements.

2. The parties referred to in Article 2(2) shall ensure that the quality management system referred to in paragraph 1 of this Article defines procedures to meet the safety management objectives laid down in Annex VII, Part B and the security management objectives laid down in Annex VII, Part C.
2. Les parties visées à l’article 2, paragraphe 2, veillent à ce que le système de gestion de la qualité visé au paragraphe 1 du présent article définisse des procédures permettant de réaliser les objectifs de gestion de la sécurité établis à l’annexe VII, partie B, ainsi que les objectifs de gestion de la sûreté établis à l’annexe VII, partie C.

To meet the objectives laid down in Article 8 of Directive 2002/21/EC, in particular the need to ensure consistent regulatory practices and consistent application of that Directive, full compliance with the notification mechanism laid down in Article 7 is essential.
Pour atteindre les objectifs fixés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE, en particulier afin de veiller à la cohérence des pratiques réglementaires et de l’application de cette directive, il est essentiel d’assurer la totale conformité au mécanisme de notification visé à l’article 7.

During that period, each Institution may either suggest amendments, if it is considered that the draft agreement does not meet the objectives laid down by the legislative authority, or object to the entry into force of that agreement and, possibly, ask the Commission to submit a proposal for a legislative act.
Au cours de ce délai, chacune des institutions pourra, soit suggérer des modifications s'il est estimé que le projet d'accord ne répond pas aux objectifs définis par l'autorité législative, soit s'opposer à l'entrée en vigueur de celui-ci et, éventuellement, demander à la Commission de présenter une proposition d'acte législatif.