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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Vertaling van "meeting at six-monthly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
meetings of Council configurations meeting once every six months

les sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre




prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestati ...[+++]


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.


Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.

Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Since 1989 members of the national parliaments and the European Parliament have been meeting at six-monthly intervals within the Conference of European Affairs Committees (COSAC), essentially for the purpose of exchanging information.

Depuis 1989, des députés des parlements nationaux ainsi que du Parlement européen se réunissent semestriellement au sein d'une Conférence des organismes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), essentiellement dans le but d'échanger des informations.


The three Institutions commit to meet within six months after the entry into force of this Agreement in order to negotiate improved practical arrangements for cooperation and information-sharing within the framework of the Treaties, as interpreted by the Court of Justice of the European Union.

Les trois institutions s'engagent à se réunir dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord pour négocier des modalités pratiques plus efficaces en matière de coopération et d'échange d'informations dans le cadre des traités, tels qu'ils sont interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne.


11 (1) The Association shall hold an annual general meeting, within six months after the end of its fiscal year, at a time and place within Canada as may be designated by the Council.

11 (1) Chaque année, l’Association tient une assemblée générale dans les six mois suivant la fin de son exercice, en un lieu au Canada, à la date et à l’heure fixés par le conseil.


That the committee meet in six months and invite the management of the Aéroports de Montréal to appear again before it, in order to review this organization's management and assess the measures implemented to correct the labour relations, transparency and ethical problems raised during the committee's meeting of April 11.

Que le comité se réunisse dans six mois et convoque de nouveau la direction des Aéroports de Montréal afin de faire le point sur la gestion de cet organisme et d'évaluer les correctifs apportés au niveau des problèmes de relations de travail, de transparence et d'éthique soulevés au cours de la séance du comité du 11 avril dernier.


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I don't intend to put it in legislation, because that would be going back to the reregulation days, but I wonder if we could just add the words “capacity figures” to those pricing figures, so that when this committee meets in six months, everybody knows what to expect.

Je n'ai pas l'intention de l'insérer dans la loi, car cela nous ramènerait à l'époque de la reréglementation, mais je me demande si l'on pourrait simplement ajouter les mots «chiffres relatifs à la capacité» aux chiffres relatifs aux prix, afin que, lorsque le comité se réunira dans six mois, tout le monde saura à quoi s'attendre.


The Informal EU Network of National Rapporteurs or Equivalent Mechanisms was established in 2009 and meets every six months.

Le réseau informel de rapporteurs nationaux ou de mécanismes équivalents de l'UE a été mis en place en 2009 et se réunit tous les six mois.


5. For the preparation of meetings of Council configurations meeting once every six months, where held during the first half of this period, the meetings of committees other than Coreper and those of working parties held during the preceding six months shall be chaired by a delegate of the Member State whose turn it is to chair the said Council meetings.

5. Pour la préparation des sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre et lorsque ces sessions se tiennent au cours de la première moitié du semestre, les réunions des comités autres que le Coreper, ainsi que celles des groupes de travail, se tenant au cours du semestre précédent sont présidées par un délégué de l'État membre appelé à exercer la présidence desdites sessions du Conseil.


They proposed that the first ministers should meet within six months to begin discussion on a new Royal Proclamation that would redefine the relationship between aboriginal nations and Canadian governments and to establish the forum to create the Canada-wide framework agreement.

Ils proposent que les premiers ministres se rencontrent d'ici six mois pour entamer les discussions sur une nouvelle proclamation royale qui redéfinirait la relation entre les nations autochtones et les gouvernements canadiens et qui établirait l'organisme chargé d'élaborer l'accord sur un cadre pancanadien.


The Joint Committee will meet within six months of the entry into force of this Agreement.

Le comité mixte se réunira dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent accord.


The $200 fine maybe does not meet the six-month threshold, but the act refers to any crime that could be punishable up to 10 years, and anything that gets into that kind of category automatically removes this person from the country.

L'amende de 200 $ ne correspond peut-être pas au seuil de 6 mois, mais la loi parle de tout crime punissable d'une peine maximale de 10 ans, et tous ceux qui entrent dans cette catégorie seront automatiquement expulsés du pays.




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Date index: 2021-03-24
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