Vertaling van "meeting the legitimate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An intermediate form of lichen myxedematosus (a form of mucin dermal deposit) which does not meet the criteria for either scleromyxedema or the localized form. Three clinical subtypes have been described and include scleromyxedema without monoclonal
lichen myxoedémateux atypique

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.
Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

doctrine of legitimate expectations | legitimate expectation | principle of legitimate expectations | principle of protection of legitimate expectations | principle of the protection of legitimate expectations
confiance légitime | principe de la confiance légitime | principe de la protection de la confiance légitime | principe de protection de la confiance légitime | protection de la confiance légitime

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia
Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

alongside the meeting | in the margin of the meeting | on the occasion of the meeting
en marge de la réunion

ensure compliance with regulations | meet legal requirements | meet the requirements of a legal body | meet the requirements of legal bodies
répondre aux exigences des pouvoirs publics

ensure requirements of social security reimbursement bodies are met | meet requirements of social security reimbursement body | meet requirements of social security reimbursement bodies | meet the requirements of social security reimbursement bodies
répondre aux exigences des organismes de remboursement de la sécurité sociale

ensure suitable braking force of trains | ensure train braking force meets safety requirements | analyse the braking force of trains | test the braking force of trains
tester la force de freinage des trains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have already made clear to both Tunisia and Egypt that we are ready to consider carefully full re-focussing of our bilateral programmes for 2011-13 (respectively EUR 240 and EUR 445 million) to better meet the current challenges and to ensure that our response meets peoples' legitimate aspirations.
Nous avons déjà fait clairement savoir à la Tunisie et à l'Égypte que nous étions disposés à envisager une réorientation radicale de nos programmes bilatéraux pour 2011-2013 (pour des montants respectifs de 240 millions et de 445 millions d'EUR), de manière à apporter une réponse plus efficace aux défis actuels et correspondant mieux aux attentes légitimes des populations concernées.

In addition, action taken to improve the infrastructure and living standards in acceding countries, while meeting the legitimate expectations of citizens, could increase pressures on the environment.
De surcroît, les mesures prises en vue d'améliorer l'infrastructure et les conditions de vie dans les pays candidats, tout en répondant aux attentes légitimes des citoyens, pourraient alourdir la pression sur l'environnement.

The retroactive application of the provisions of this Regulation as from 1 January 2010 should ensure continuity in the specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union and should also meet the legitimate expectations of the operators concerned.
L’application rétroactive des dispositions du présent règlement à compter du 1er janvier 2010 devrait assurer la continuité des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et devrait également répondre aux attentes légitimes des opérateurs concernés.

The framework agreement shall not specify a train path in detail, but shall be such as to meet the legitimate commercial needs of the applicant.
L'accord-cadre ne définit pas un sillon de façon détaillée mais est établi de manière à répondre aux besoins commerciaux légitimes du candidat.

The Court has acknowledged that, in the absence of harmonisation, Member States are entitled to set the prices of pharmaceutical products in order to meet such legitimate concerns provided that such an intervention does not discriminate de jure or de facto between national or imported products and the price indicated is remunerative - Case 181/82 Roussel Laboratoria (1983) ECR 3849 and Case 249/88 Commission v. Belgium (1991) ECR I-1275.
La Cour a reconnu qu'en l'absence d'harmonisation, les États membres ont le droit de fixer les prix des produits pharmaceutiques pour répondre à des préoccupations légitimes de ce genre à condition que leur intervention ne constitue pas une discrimination de jure ou de facto entre les produits nationaux et importés et que le prix indiqué soit rémunérateur -- Affaire 181/82 Roussel Laboratoria (1983) Rec.3849 et Affaire 249/88 Commission contre Belgique (1991) Rec. I-1275.

The challenge will be to meet the legitimate expectations of new members while safeguarding and improving the present level of consumer protection both in terms of safety and legal and economic rights of consumers.
Le défi consistera à répondre aux attentes légitimes des nouveaux membres, tout en préservant et en améliorant le niveau actuel de protection des consommateurs, à la fois sur le plan de leur sécurité et sur le plan de leurs droits juridiques et économiques.

The framework agreement shall not specify a train path in detail, but should be such as to seek to meet the legitimate commercial needs of the applicant.
L'accord-cadre ne définit pas un sillon de façon détaillée mais est établi de manière à répondre aux besoins commerciaux légitimes du candidat.

2.6.1. The basic idea is to introduce a new transit system to replace the Community and common transit systems Europe-wide, tailored to meeting the legitimate need to facilitate trade in Europe and accommodating other partners in future as part of the preaccession strategy for Community enlargement.
2.6.1. L'idée de base est de mettre en place un nouveau régime de transit qui se substituerait, à l'échelon européen, aux cadres communautaire et commun actuels et serait ainsi apte à répondre aux besoins légitimes de facilitation des échanges en Europe et à accueillir à l'avenir d'autres partenaires, notamment dans la stratégie de pré-adhésion à l'Union européenne.