Traduction de «meetings studying bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to honour a bill | to honour a draft | to meet a bill
accueillir une traite | faire bon accueil à une traite | honorer une traite

meet a bill
honorer une traite

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

Meetings on: Bill S-2, An Act to Implement an Agreement, Conventions and Protocols Concluded Between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fisca
Réunions concernant : Le projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les d

Organizational and First Meeting on: Bill S-8, An Act to amend the Broadcasting Act
Séance d'organisation et première réunion concernant : Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

FIRST REPORT Your Steering Committee met on Monday, February 26, 2001 to plan meetings regarding Bill C-2, An Act to amend the Employment Insurance Act and the Employment Insurance (Fishing) Regulations and has agreed to make the following recommendations: That the Committee proceed to the clause by clause study of Bill C-2, March 21 & 22, 2001 and report the Bill to the House by Friday March 23, 2001.
PREMIER RAPPORT Le Sous-comité du programme et de la procédure s’est réuni le lundi 26 février 2001 et a convenu de présenter les recommandations suivantes concernant les travaux reliés à l'étude du projet de loi C-2, loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche): Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-2 les 21 et 22 mars 2001 et fasse rapport à la Chambre le vendredi 23 mars 2001.

The member for Newton—North Delta indicated that witness after witness at the committee meetings studying Bill C-31 told us that the legislation was fundamentally flawed, unconstitutional and that it concentrated too much power in the hands of the Minister of Citizenship and Immigration. Bill C-31 would effectively punish legitimate refugees and do nothing to stop human smuggling because none of the NDP substantive amendments were adopted by the government members at committee and because MPs from all parties just passed the balanced refugee reform package in the last Parliament.
Dans les faits, le projet de loi C-31 punirait les réfugiés légitimes et ne ferait rien pour que cesse le passage de clandestins, car aucun des amendements de fond proposés par le NPD n'a été adopté par les députés ministériels au comité et parce que les députés de tous les partis ont adopté l'ensemble des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés au cours de la dernière législature.

I just came from a committee meeting studying Bill C-10.
J'arrive d'une réunion de comité sur l'analyse du projet de loi C-10.

It's a recorded vote, so I'll leave it to the clerk to do that (Motion negatived: nays 6; yeas 5) Mr. Chair, I'd like to move that the industry committee study recent CRTC decisions for three meetings, followed by concurrent meetings on the Investment Canada Act and Bill C-568, with one meeting for Bill C-501, when appropriate, and report back to the House of Commons.
J'en confie donc le soin au greffier (La motion est rejetée par 6 voix contre 5). Monsieur le président, je voudrais proposer comme motion que le comité étudie les décisions récentes du CRTC pendant trois séances, qui seraient suivies de séances qui porteraient alternativement sur la Loi sur Investissement Canada et sur le projet de loi C-568, avec une réunion consacrée au projet de loi C-501, quand ce sera nécessaire, puis qu'il fasse rapport à la Chambre des communes.

J. whereas the most recent studies confirm the emergence of a new group of vulnerable people, who were previously relatively well-off, but are now in need because of levels of personal debt: people in ‘new to need’ group may not be able to make ends meet, and start to default on bills and payments related to debts or are no longer able to pay for necessary care services, and fear having to leave their accommodation;
J. considérant que les études les plus récentes confirment l'émergence d'un nouveau groupe de personnes vulnérables qui étaient auparavant relativement prospères mais se retrouvent dans le besoin en raison du niveau de l'endettement personnel: ce groupe de "nouveaux démunis" pourrait ne pas être en mesure de s'en sortir et commencer à ne plus pouvoir régler les factures et les paiements liés à des dettes ou à ne plus pouvoir régler les services de soins nécessaires, et à craindre de devoir quitter leur logement;

It was agreed that the committee hold one three-hour meeting on Monday, October 19, 2009, to study the issue of nuclear isotopes, with each party being allowed to bring forward two witnesses; that the committee then spend three or four meetings on the state of the nuclear industry in Canada and abroad, leading into three or four meetings on Bill C-20, An Act respecting civil liability and compensation for damage in case of a nuclear incident; and that when the committee concludes its hearings on Bill C-20, it will return to deal with its report on nuclear isotopes.
Il est convenu que le comité tienne une séance de trois heures le lundi 19 octobre 2009 pour examiner la question des isotopes nucléaires et que chaque parti soit autorisé à y inviter deux témoins; qu’il consacre ensuite trois ou quatre séances à la situation de l’industrie nucléaire au Canada et à l’étranger, puis trois ou quatre autres à l’examen du projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire; et qu’à la fin de ses audiences sur ce projet de loi, il revienne à son rapport sur les isotopes nucléaires.