Vertaling van "mega-trial even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mega-trial
méga-procès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As I understand this bill, if a search warrant that formed the basis of the sworn information to obtain a wiretap, which is the big warrant that the judge was talking about, is struck down, that decision will now apply to everyone else under that mega-trial, even though they had no standing to bring such a Charter argument.
Si j'ai bien compris le projet de loi, lorsqu'un mandat de perquisition est à la base de l'information obtenue sous serment menant à l'obtention de procédures d'écoute électronique, qui est le mandat dont le juge parlait, est rejeté, la décision s'appliquera ensuite à tous ceux visés par le mégaprocès, même s'ils n'avaient pas la possibilité d'invoquer un tel argument en vertu de la Charte.

In Quebec, mega-trials are currently subject to abuse of procedure and often even form the basis of the defense strategy, which uses for their duration and complexity to derail the trial.
Au Québec, les mégaprocès sont actuellement condamnés à être victimes d'abus de procédure et sont souvent à la base même de la stratégie de la partie défenderesse, qui se sert de leur durée et de leur complexité pour faire dérailler les procès.

Members of the Bloc Québécois were in favour of this bill and, clearly, we still are, even more so because we understand the importance of mega-trials.
Les députés du Bloc québécois étaient en faveur de ce projet de loi, et il est évident que nous le serons encore, d'autant plus qu'on constate toute l'importance des mégaprocès.

That, until June 23, 2011, for the purposes of its consideration of Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code (mega-trials) or the subject-matter of Bill C-2, the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs have the power to sit even though the Senate may then be sitting, with the application of rule 95(4) being suspended in relation thereto.
Que, jusqu'au 23 juin 2011, pour les fins de son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) ou de la teneur du projet de loi C-2, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.